Compte-Rendu - cr cm01 2020 id 781588

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Déliberation - 20200206 cr cm01 2020 26022020

Compte-Rendu - cr cm01 2020 id 781588 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm01 2020 id 781588)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,

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Conseil Municipal 11 Février 2020

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre –Hotel de ville – Salle du conseil

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La séance est ouverte par l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n’ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l’unanimité

Point N° 1 : Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

- les suppressions d'emplois

- les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-2

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois adopté par délibération précédente du 6 novembre 2019,

Considérant la réussite d’un des agents au concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2éme classe il est nécessaire pour le nommer à ce grade de créer le poste sur le tableau des effectifs.

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

CANTON DE PEZENAS

COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÊQUE

COMPTE–RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2020

L’an deux mille vingt, le onze février, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. SICARD, Maire.

Etaient présents : M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND , M Alain RYAUX, Mme Jocelyne BALDY, M Jacques MARTI, M. Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Nicole RESSEGUIER, M Gérard MARTINEZ, M Kévin DUCROT, Mme Joséphine SALMERON, Mme TUR Sandrine, Mme Magali COMBES, Mme Josépha QUINTANA, M Olivier SCHUTT, Mme TOUDON-MIQUEL Sylvie

Absents : Mme Marie-France DESSENOIX, M Pierre PALLARES, Mme MISEREY Elodie

Procurations :

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Il avait été créé sur le tableau des effectifs du 6 novembre 2019 un poste d’agent administratif principal pour l’embauche d’un agent sur le poste des Ressources humaines et assistant comptabilité.

Considérant que la personne retenue pour ce poste est au grade de rédacteur territorial, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs après modification se présente comme suit :

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVENT les modifications apportées au tableau des effectifs

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

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Point N° 2 : Projet 8 000 arbres

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8000 arbres par an » pour l’Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiplies :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;

- Des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en introduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- La réduction de CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d’école...

- Les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence entre 8 et 14 cm) ;

- Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- Le Département assure l’achat et la livraison ;

- La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- Des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture de guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTENT la cession à l’amiable et à titre gratuit sans déclassement préalable,

conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques

de 30 arbres :

- 10 micocouliers affectés à l’Espace Papanou

- 10 tilleuls à petites feuilles au skate-park

- 10 érables planes au skate-park

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

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Point N°3 : Approbation d’une délibération du SIVOM du canton d’Agde

(Rapporteur : M. SICARD)

Le SIVOM du canton d’Agde, dans la séance du son comité syndical du 2019, a accepté l’adhésion de la commune de TOURBES au service de la brigade d’enlèvement des tags au 1er janvier 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente doit délibérer sur cette adhésion.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité:

- VOTENT l’adhésion de la commune de TOURBES au service de la brigade d’enlèvement

des tags du SIVOM du Canton d’Agde.

Point N°4 : Gestion du Domaine Privé Communal- Régularisations de servitudes

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été créé un PAE dit « Les Lènes ». Que lors de la création de cette zone les propriétaires ont cédé à la commune une bande de terrain qui s’est inscrit dans le domaine privé communal.

Cette bande communale est un accès aux propriétés et aucune servitude n’a été effectuée. Il est alors nécessaire pour régulariser la situation d’accorder des servitudes de réseaux et de passage à titre gratuit sur cette zone.

Il est donc proposé :

- Une servitude de passage sur la parcelle communale AB 931 pour accéder aux parcelles AB 983 et AB 930

- Une servitude de passage sur les parcelles communales AB 929 et AB 933 pour accéder à la parcelle AB 928

- Une servitude de réseaux sur les parcelles communales AB 929 et AB 933 pour desservir les parcelles AB 983, AB 984, AB 930 et AB 928

Aussi une bande de terrain longeant la parcelle AB614 représentant 389m² avait été cédée à

la commune par les propriétaires pour élargir le chemin d’accès de la zone. Cette cession n’a

jamais été actée. Il convient aussi de régulariser la situation.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité: AUTORISENT les servitudes de passage et de réseaux comme présentées

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Point N°5 : Achat de la remise agricole au 24 rue des Boules

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er février 2019, la commune loue une remise agricole, au 24 rue des boules, à la « SCI de Nézignan ». Cette location de 240m² sert de local de stockage de matériel.

Le loyer s’élève actuellement à 1200€ par an.

Monsieur le Maire propose l’achat de cette remise agricole, et propose la somme de 12 000€ auxquels s’ajouteront les frais d’acte.

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Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité: - VOTENT l’achat de la remise agricole au 24 rue des Boules pour 12 000€ hors frais

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point N°6 : Dotation de solidarité nationale

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire informe que la dotation de solidarité nationale vise à aider les communes au financement des réparations des dégâts causés à certains biens communaux suite à des événements climatiques ou géologiques graves.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries du 22 et 23 octobre 2019, la commune a été reconnue à l’état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 30 octobre 2019.

Des dégâts ont été répertoriés :

- Chemin du château d’eau : ruissellement creusant des tranchées et emportant des parties de route goudronnées - Montant des travaux : 4 850.00 € HT

- Chemin du bac : ruissellement creusant des tranchées et emportant des parties de route goudronnées – Montant des travaux : 4 680.00€ HT

- Effondrement talus rue de Bac : effondrements répétitifs à chaque intempérie Montant des travaux : 24 830.00€ HT

Le montant total de ces travaux s’élève à 34 360,00 € HT soit 41 232.00 € TTC

Le Maire propose de demander la dotation de solidarité nationale à hauteur de 80% des travaux HT, soit 27 488.00€

Reste à la charge de la commune 6 872.00€ HT soit 8 246.40€ TTC

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVENT les travaux à réaliser

VOTENT le financement de ces travaux

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point N°7 : Fixation de l’indemnité forfaitaire pour les élections 2020

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur le Maire informe que compte tenu des échéances électorales de cette année, il convient de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire qui sera perçue par les agents administratifs qui seront présents lors des opérations électorales de 2020 : les élections municipales.

Monsieur le Maire propose de fixer cette indemnité comme suit :

- 300 € par tour pour le responsable du bureau centralisateur

- 300 € par tour pour le responsable du 2ème bureau.

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTENT comme énoncé ci-dessus l’indemnité forfaitaire 2020 pour les élections.

Point N°8 : Questions Diverses : Vente de parcelles PAE les Lènes

(Rapporteur : M. SICARD)

Monsieur Le Maire informe que le propriétaire de la parcelle AB 930 (PAE Les Lènes), nous a demandé de lui céder tout ou partie de la parcelle communale AB 931.

Suite à notre demande au pôle évaluations domaniales du département, la valeur de cette parcelle est de 4 325€ HT pour une surface de 173m²

Il sera proposé au propriétaire de la parcelle AB 928 l’achat d’une partie de la parcelle communale AB 929 longeant sa propriété sur le même tarif que la parcelle AB 931 après découpage de la dite parcelle.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal sont invités à :

APPROUVENT la vente de ces parcelles

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Fin de l’ordre du jour

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à

18 heures 30

Les membres Du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

Edgar SICARD