Compte-Rendu - CR CM02 2022 ID 1165228

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Compte-Rendu - CR CM02 2022 ID 1165228 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM02 2022 ID 1165228)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,

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Conseil Municipal mardi 12 avril 2022

Nézignan l'Evêque, rue des Boules- salle du Foyer Rural

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Point N° 1 : Délibération relative au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021

(Rapporteur : Mme Rolland Nathalie)

Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie ROLLAND, adjointe déléguée aux finances, pour la lecture du compte administratif dressé en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie d’Agde qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 2021 1 272 673.73 €

Recettes 2021 1 532 586.83 €

Résultat de l’exercice 2021 +259 913.10 €

Résultat reporté 2020 +320 000.00 €

Résultat cumulé +579 913.10 €

Section d’Investissement

Dépenses 2021 823 826.35 €

Recettes 2021 634 361.44 €

Résultat de l’exercice 2021 -189 464.91 €

Résultat reporté 2020 +9 536.12 €

Résultat cumulé -179 928.79 €

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

CANTON DE PEZENAS

COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÊQUE

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2022

L’an deux mille vingt de deux, le douze avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.

Etaient présents : M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M CANTAGRILL Jean-Louis, Mme Jocelyne BALDY, M Eric LAUDE, M MARTI Jacques, M Jacques PUCCIO, M Gérard MARTINEZ, M CAPRINI Patrick, Mme BEAUPRE Sylvie, Mme Isabelle ANGUERA, Mme TUR Sandrine, Mme Marie-Aude SICARD, M DUCROT Kévin

Absents : Mme RESSEGUIER Nicole, M RILLENI François

Procurations : Mme COMBES Magali à M MARTI Jacques, Mme CAZOR Emilie à M SICARD Edgar,

La séance est ouverte avec l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance

M DUCROT Kévin est désigné comme secrétaire de séance

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Conseil Municipal mardi 12 avril 2022

Nézignan l'Evêque, rue des Boules- salle du Foyer Rural

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SICARD, Maire, quitte la séance après avoir cédé la présidence à Madame ROLLAND, 1ère Adjointe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de gestion 2021 tels qu’ils sont présentés

Monsieur Edgar SICARD est invité à regagner la séance.

Point N°2 : Délibération relative à l’affectation du résultat 2021 du budget communal (Rapporteur : M. SICARD Edgar)

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 579 913.10 €, il convient de procéder à l’affectation de ce résultat.

Monsieur le Maire propose de couvrir le besoin de la section investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 254 913.10 €.

Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et est porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté », soit un montant de 325 000.00 €.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVENT l’affectation du résultat telle que présentée.

Point N°3 : Délibération relative au vote des taux d’imposition 2022 (Rapporteur : M SICARD Edgar)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la réforme de la fiscalité prévue à l’article 16 de la loi des finances 2020 et la réforme des impôts de production prévus à l’article 29 de la Loi des Finances 2021, il ne convient plus de voter les taux des 3 taxes habituelles.

Pour les taux restant à déterminer par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose de conserver les taux de 2021 pour le budget primitif 2022.

Monsieur le Maire rappelle que ces taux n’ont pas évolués depuis 2008 Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à voter les taux d’imposition suivants :

- Taxe foncière propriétés bâties 21,13 % + Taxe Départementale 21,45% soit 42.58% - Taxe foncière propriétés non bâties 119,23 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VOTE les taux d’imposition 2022 tels que présentés ci-dessus

Point N°4 : Délibération relative au versement de crédits du budget principal au budget du CCAS

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Budget CCAS, voté le 4 avril 2022, est impacté par la nécessité de réaliser des travaux de mise en conformité et/ou des remplacements de machineries de l’EHPAD.

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Conseil Municipal mardi 12 avril 2022

Nézignan l'Evêque, rue des Boules- salle du Foyer Rural

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Monsieur le Maire propose de transférer 20 000€ du budget principal au budget du CCAS. Cette dépense sera inscrite au compte 657362

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTENT le versement de 20 000€ au budget CCAS

Point N°5 : Délibération relative aux subventions 2022 attribuées aux associations (Rapporteur : M Edgar SICARD)

Comme chaque année, il convient de voter les subventions municipales allouées aux associations.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée les 3 grands principes sur lesquels se fonde la municipalité pour fixer le montant desdites subventions.

1- L’intérêt local : Les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale dans le cas d’associations nationales et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.

2- L’intérêt public et la réglementation : Rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs, ...

3- Le besoin financier : Les subventions sont réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante (jurisprudence de la Chambre régionale des comptes)

C’est en vertu de ces 3 principes que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions attribuées aux différentes associations qui en ont fait la demande pour l’année 2022 comme suit :

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS Subventions 2022

Etoile Sportive Nézignanaise 6 000 €

Comité des fêtes 10 000 €

Confrérie des Bécos 700 €

Les vieux Crabots 200 €

Les Arts Martiaux 150 €

Le Souvenir Français 200 €

TOTAL

17 250 €

Les dépenses inscrites au compte 6574 pour 2022 seront à hauteur de 19 750 € en prévision du versement aux autres associations et en prenant compte de l’aide exceptionnelle déjà versée à Seven Pulse.

M MARTINEZ Gérard et Mme BEAUPRE Sylvie, présidents d’association sont invités à quitter la séance.

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Nézignan l'Evêque, rue des Boules- salle du Foyer Rural

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : VOTENT l’attribution des subventions aux associations 2022 telle que présentée ci-dessus.

Les Présidents d’association sont invités à regagner la séance

Point N°6 : Délibération relative au vote du budget Primitif 2022 de la commune (Rapporteur : Mme Nathalie ROLLAND)

Mme Nathalie Rolland, 1ère adjointe, déléguée aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses et se présente ainsi :

Budget Primitif 2022 Commune :

Fonctionnement

Dépenses 1 793 172.35€

Recettes 1 793 172.35€

Investissement

Dépenses RAR 90 200.37 €

Dépenses votées 1 081 571.18€

Total dépenses 1 171 771.55€

Recettes RAR 140 690.40 €

Recettes votées 1 031 081.15€

Total Recettes 1 171 771.55€

Entendu l’exposé de Mme Rolland Nathalie et après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil Municipal :

- VOTENT la Budget Primitif 2022 de la commune.

Point N°7 : Délibération relative au passage anticipé à la nomenclature M57 et au compte financier unique (CFU)

(Rapporteur : M. SICARD Edgar)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI)

La nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre en matière de : - Gestion pluriannuelle des crédits

- Fongibilités des crédits

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Conseil Municipal mardi 12 avril 2022

Nézignan l'Evêque, rue des Boules- salle du Foyer Rural

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Il est précisé que le référentiel M57 est le support du compte financier unique (CFU) qui remplacera le Compte Administratif et le Compte de Gestion

La Direction Générale des Finances Publiques propose aux collectivités qui le désirent d’anticiper ce passage dès 2022

Ce passage anticipé permettra d’avoir une procédure de soutien plus active de la DDFIP que lorsque tout le monde passera en même temps.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer à la M57 au 1er janvier 2023.

Entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- VOTENT le passage anticipé à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 - VOTENT le passage au Compte Financier Unique en 2024 pour l’exercice 2023

Point N°8 : Délibération relative à la création de la commission municipale des anciens (Rapporteur : M SICARD Edgar)

Le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 1 commission municipale

• La commission des anciens chargée de l’organisation d’activités et de soutien pour les ainés de la commune.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 5 membres plus lui-même, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Monsieur le Maire propose la composition de liste suivante pour cette commission. - M SICARD Edgar

- Mme ROLLAND Nathalie

- Mme RESSEGUIER Nicole

- Mme SICARD Marie-Aude

- M MARTINEZ Gérard

- M PUCCIO Jacques

Considérant la présence d’une seule liste, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission des anciens.

Entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

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Conseil Municipal mardi 12 avril 2022

Nézignan l'Evêque, rue des Boules- salle du Foyer Rural

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- APPROUVENT la création de la commission des anciens chargée de l’organisation d’activités et de soutien pour les ainés de la commune.

- VOTENT le nombre de membre composant cette commission à 6 membres dont Monsieur le Maire

- DESIGNENT les membres de la liste suivante : M SICARD Edgar – Mme ROLLAND Nathalie - Mme RESSEGUIER Nicole -Mme SICARD Marie-Aude - M MARTINEZ Gérard - M PUCCIO Jacques comme membres de la commission des anciens.

Point N°9 : Délibération relative à la présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal

(Rapporteur : M SICARD Edgar)

• VU l’article L.2122-22 de CGCT

• VU la délibération 2020-14 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal accordées au Maire

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations

- Décision 2022-D05 : Décision de demande de financement FIPD et CISPD pour l’extension de la vidéoprotection

Entendu l’exposé de M le Maire, les membres du Conseil Municipal :

- PRENNENT ACTE des décision(s) du Maire

Fin de l’ordre du jour

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à

19 heures 20

Les membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

Edgar SICARD