Procès Verbal - PV CM01 2024 ID 1270490

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Procès Verbal - PV CM01 2024 ID 1270490 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM01 2024 ID 1270490)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,

PROCES-VERBAL-PV-CM01-2024

Conseil Municipal lundi 15 janvier 2024

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal

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L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.

Etaient présents : M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Jocelyne BALDY, M Eric LAUDE, M Jacques MARTI, Mme Nicole RESSEGUIER, M Gérard MARTINEZ, M RILLENI François, Mme Sylvie BEAUPRE, Mme Isabelle ANGUERA, Mme TUR Sandrine, Mme Marie-Aude SICARD, M Kevin DUCROT

Absents : M Jacques PUCCIO, M Patrick CAPRINI, Mme Emilie CAZOR

Procurations : Mme Magali COMBES à M Edgar SICARD

Le quorum est atteint

L’assemblée désigne M Kévin DUCROT, secrétaire de la séance

La séance est ouverte par l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil municipal, n’ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1- Délibération relative à la demande de financement du projet de rénovation énergétique de l’éclairage public dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux 2024 (DETR)

2- Délibération relative à l’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

3- Délibération relative à la modification du tableau des effectifs

4- Délibération relative à la clôture de la ZAC du Domaine de la Figueraie

5- Décisions du Maire

Point N°1 : Délibération relative à la demande de financement du projet de rénovation énergétique de l’éclairage public dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux 2024 (DETR)

(Rapporteur : M Edgar SICARD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle l’intention de la municipalité de procéder à la rénovation énergétique de l’éclairage public sur 5 ans.

Un devis a été réalisé par un bureau d’étude et le montant des travaux s’élèverait à de 687 500 €HT

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert a été effectuée et que la commune a reçu une aide à hauteur de 60%, soit 412 500 €

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

CANTON DE PEZENAS COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÊQUE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 15 janvier 2024

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Conseil Municipal lundi 15 janvier 2024

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal

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La circulaire préfectorale du 14 décembre 2023 portant sur les règles applicables en matière de DETR et de DSIL 2024, liste les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la DETR 2024.

Monsieur le Maire propose de demander le financement de 20% du projet dans le cadre de la catégorie n° 11 de la DETR 2024 : Actions en faveur du développement durable.

Le tableau de financement prévisionnel se présente comme suit :

Financeurs Montant des travaux HT Taux Montant de l’aide

Fonds Vert 687 500 60% 412 500

DETR 687 500 20% 137 500

TOTAL DES AIDES 550 000

Autofinancement 20% 137 500

687 500

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité

D’APPROUVER le projet de rénovation énergétique de l’éclairage public.

DE VOTER le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessus

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre tous les actes nécessaires à l’application de cette délibération.

Point N°2 : Délibération relative à l’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » (Rapporteur : M Edgar SICARD)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le syndicat Hérault Energies accompagne les collectivités de l’Hérault dans l’achat d’énergies, en portant un groupement d’achat depuis près d’une décennie. Les achats actuels courent jusqu’au 31 décembre 2025.

Afin de poursuivre l’achat groupé à compter du 1er janvier 2026, le Comité Syndical d’Hérault Energies réunis le 6 octobre 2023, a décidé la création au 1er juillet 2024, d’un nouveau groupement. Pour ce faire il a approuvé une nouvelle convention constitutive pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. A compter de sa mise en place, le groupement d’achat actuel sera dissout.

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants

Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

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Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité

DE PRENDRE ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

DE VALIDER l’adhésion de la commune de Nézignan L’Evêque au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

D’AUTORISER Monsieur le Maire :

* à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

* à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de « Nom du membre »,

D’AUTORISER le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de « Nom du membre »,

D’APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

DE S’ENGAGER

* à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Nézignan L’Evêque est partie prenante

* à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Nézignan L’Evêque est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

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Point N°3 : Délibération relative à la modification du tableau des effectifs (Rapporteur : Mme Nathalie ROLLAND)

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Nathalie Rolland, 1ère adjointe déléguée aux Ressources Humaines

Mme Nathalie Rolland, informe les membres du Conseil Municipal que :

Vu le tableau des emplois adopté par délibération du 19 septembre 2023,

• Considérant que la suppression d’un poste suite à un avancement de grade ne fait plus l’objet d’une saisine du Comité Technique

• Considérant l’avancement de grade d’un agent en octobre 2023 au poste d’adjoint administratif principal 2e classe, le poste précédant d’Adjoint Administratif Territorial peut être supprimé.

• Considérant la demande d’avancement de grade d’un agent réunissant toutes les conditions pour passer Adjoint Administratif principal 2e classe à 28h

• Considérant la nécessité de passer l’agent technique à 35h par semaine et en attendant l’avis du Comité Technique

Le tableau des effectifs se présente comme suit :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

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Entendu l’exposé de Mme Rolland Nathalie, le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité

DE VOTER la suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial à 35h

DE VOTER la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2e classe à 28h

DE VOTER la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 35h

D’APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs

Point N°4 : Délibération relative à la clôture de la ZAC du Domaine de la Figueraie Rapporteur : M Edgar SICARD)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.311-1, R311-5 et R.311-12,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibérations :

• Du 11 septembre 2005, la SNC Languedoc Terrains devenue SAS GGL Groupe a été désignée en qualité d’aménageur de la Zone d’Aménagement Concertée du Domaine de la Figueraie

• Du 11 septembre 2005 le traité de concession a été approuvé.

• Du 12 octobre 2005 le dossier de réalisation a été approuvé.

• Du 13 avril 2007 l’avenant n°1 au traité de concession a été approuvé : cet avenant n°1 à la convention d’aménagement de la ZAC modifie le programme des équipements publics.

• Du 13 avril 2011 l’avenant n° 2 au traité de concession a été approuvé : cet avenant n°2 à la convention d’aménagement de la ZAC valide une aide aux équipements publics de la ZAC la Figueraie.

• Du 10 octobre 2012 l’intégration au domaine communal des voiries, réseaux et espaces communs de la ZAC a été acceptée.

Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC prévoyait la valorisation d’un site de 9.85 ha à travers la création de 154 lots pour de l’habitat individuel essentiellement.

En raison de la réalisation des équipements publics et de la vente et l’aménagement de la totalité des lots de terrains constructibles, il convient pour le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme, d’approuve le rapport de présentation de la suppression de la ZAC, de décider la suppression de la ZAC du Domaine de la Figueraie et de donner quitus à la société GGL GROUPE de l’accomplissement de ses missions d’aménageur en exécution du traité de concession approuvé le 11 septembre 2005.

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Etant ici de préciser que la suppression de la ZAC du Domaine la Figueraie aura pour conséquence de rétablir la taxe d’aménagement sur le périmètre de cette opération et de supprimer le cahier des prescriptions urbanistiques et architecturales annexé au PLU

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer.

Le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité

D’APPROUVER le rapport de présentation de la suppression de la ZAC du Domaine de la Figueraie,

DE SUPPRIMER la ZAC du Domaine de la Figueraie

DE DONNER QUITUS à la société GGL GROUPE de l’accomplissement de ses missions d’aménageur en exécution du traité de concession du 11 septembre 2005

DE PRECISER que la suppression de la ZAC aura pour conséquence de rétablir la taxe d’aménagement sur le périmètre de cette opération et de supprimer le cahier des prescriptions urbanistiques et architecturales annexé au PLU

Point N°5 : Décisions du Maire

• VU l’article L.2122-22 de CGCT

• VU la délibération 2020-14 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal accordées au Maire

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Décision 2023-D10 : Décision relative au financement du projet de rénovation énergétique de l’éclairage public, la commune s’engageant dans une démarche environnementale et économique suite à un audit de son parc de luminaires de l’éclairage public qui identifie 85% du parc énergivore. Les estimations réalisées pour ce projet s’élèvent à un montant total de 687 500€ HT, la commune demande au nouveau fonds d’accélération de la transition écologique des territoires appelé « Fonds vert » une subvention du projet à hauteur de 60%

- Décision 2023-D11 : Décision relative à la DM n°4

- Considérant que la commune va amortir des biens mobiliers et neutraliser certains amortissements en rapport avec la délibération prise le 16 novembre 2023 ;

- Considérant que la commune a obtenu une subvention du département de l’Hérault pour la réfection de la rue du Foyer tranche 2 d’un montant de 21 300 euros ; - Considérant les travaux et les aménagements à prévoir au terrain de padel, à la borne de recharge électrique et à la toiture de l’espace Marcel Pagnol ;

- Considérant le besoin de régulariser des comptes au chapitre 011 ;

- Considérant le besoin de basculer des crédits à l’intérieur du chapitre 012 ; - Considérant des remboursements de rémunération du personnel supérieurs aux prévisions ;

La DM n° 4 se présente comme suit :

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- Décision 2023-D12 : Décision relative à la DM n° 5

Considérant que la commune va amortir des biens mobiliers et neutraliser certains amortissements en rapport avec la délibération prise le 16 novembre 2023 ;

Considérant que la commune par décision 2023-D11 du 04/12/2023 n’a pas prévu les crédits nécessaires pour l’amortissement au compte 28151;

Considérant la nécessité de réaliser quelques travaux électriques à l’Espace Papanou qui nécessite une augmentation des crédits de l’opération ;

La DM n° 5 se présente comme suit :

Libellé N° compte Montant Libellé N° compte Opération Montant

Amo attribu compens 28046/040 9 556.00 € Neutralisation des amort 198/040 10 880.00 €

Amo doc urbanisme 2802/040 1.00 € Autre bâtiment padel 2138 29 9 000.00 €

Amo Etudes 28031/040 74.00 € Subv Hérault énergie 2041511 26 5 000.00 €

Amo licences 2805/040 763.00 € Autre bâtiment M Pagnol 2138 25 5 000.00 €

Amo mat sécurité 281568/040 53.00 € Autres 2188 26 2 810.00 €

Amo Autre mat info 281838/040 3 406.00 €

Subv CD34 1323 21 300.00 €

Sous Totaux des augmentations 35 153.00 € 32 690.00 €

Libellé N° compte Montant Libellé N° compte Opération Montant

Amo Réseaux voirie 28151/040 1 290.00 €

Amo install voirie 28152/040 529.00 €

Amo Autres immo corpo 28188/040 644.00 €

Sous Totaux des diminutions 2 463.00 € - €

TOTAUX 32 690.00 € 32 690.00 €

Libellé N° compte Montant Libellé N° compte Montant

Neutralisation des amort 77681/042 10 880.00 € Amortissement 6811/042 11 390.00 €

Rbst rému du perso 6419 12 700.00 € Autres indemnités 64118 67 200.00 €

Rémunérations 64131 11 800.00 €

Entret bât 615221 4 000.00 €

Fourn d'entretien 60631 800.00 €

Etudes 617 2 600.00 €

Fourn administratives 6064 1 100.00 €

Honoraires et conseil 62268 1 500.00 €

Indem de fonction 65311 1 600.00 €

Divers 6228 590.00 €

Sous Totaux des augmentations 23 580.00 € 102 580.00 €

Libellé N° compte Montant Libellé N° compte Montant

Rémun principale titulaires 64111 79 000.00 €

Sous Totaux des diminutions - € 79 000.00 €

TOTAUX 23 580.00 € 23 580.00 €

I

N

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E

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I

S

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M

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RECETTES DEPENSES

Augmentation Augmentation

Diminution Diminution

F

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M

E

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RECETTES DEPENSES

Augmentation Augmentation

Diminution Diminution

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- Décision 2023-D13 : Décision relative à la participation du groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipement de protection individuelle coordonné par la ville d’Agde dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et permanent.

Entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE des décisions du Maire

Fin de l’ordre du jour

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à

18 heures 35

Monsieur le Maire Le Secrétaire de séance

Edgar SICARD M Kévin DUCROT