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Conseil Municipal - Avis de reunion CM du 02072026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 02h42 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de reunion CM du 02072026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Zi San t-Gervasy A
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
informe
que
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Gervasy,
se
réunira
en
Mairie,
le
:
Jeudi
2 juillet
à 20H30
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Administration
générale
2.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2026
2.2
Compte-rendu
des
décision
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
3.
Affaires
scolaires
et
périscolaires
3.1.
Modification
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
4.
Urbanisme
4.1.
Institution
du
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
4.2.
Soumission
des
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
5.
Partenariats
et conventions
5.1.
Renouvellement
de
la
charte
de
traitement
des
demandes
de
raccordement
provisoire
au
réseau
d'électricité
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
cabanisation
dans
le
Gard
5.2.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
la buvette
de
la fête
votive
5.3.
Convention
de
partenariat
avec
Nîmes
Métropole
dans
le
cadre
des
«
Vendredis
de
l'Agglo
»
6.
Affaires
économiques
6.1.
Exonération
exceptionnelle
de
loyer
du
local
commercial
du
tabac
7. Sécurité
civile
et
moyens
techniques
7.1.
Acquisition
mutualisée
d'un
appareil
de
contrôle
des
hydrants
avec
les
communes
de
Poulx,
Bezouce
et
Lédenon. 8.
Questions
diverses
A
Saint-Gervasy,
le
26
juin
2026
:
NT
RTE
EN
Le
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