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Conseil Municipal - Avis de reunion CM 05022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de reunion CM 05022026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
Ze
Saint-Gervasy
PER, REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
informe
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Gervasy,
se
réunira
en
Mairie,
le :
Jeudi
5
février
2026
à
20H30
ORDRE
DU
JOUR
Administratif
1
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
délibération
1-216
Education
2
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
centre
de
loisirs
des
«
4
moulins
»
délibération
1-217
3
Participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
scolarisation
délibération
1-218
Economie
4
Exonération
exceptionnelle
de
loyer
au
titre
de
l'intérêt
public
local
délibération
1-219
Gestion
du
foncier
communal
en
zone
agricole
5
Demande
d'autorisation
de
pâturage
caprin
et
ovins
sur
parcelles
communales
relevant
du
régime
forestier
délibération
1-220
6
Institution
d'une
servitude
au
profit
de
SA
BRL
pour
le
passage
de
canalisations
et
implantations
d'ouvrage
délibération
1-221
7
Modification
n°2
du
plan
d'urbanisme
local
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
délibération
1-222
A
Saint-Gervasy,
le
29/01/2026
Le
Maire,
J.
VINCENT