Arrêté - ARRETE 16.2026 Delegations de fonctions et de signature au 1er adjoint V. BILONGO

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Arrêté - ARRETE 16.2026 Delegations de fonctions et de signature au 1er adjoint V. BILONGO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16.2026 Delegations de fonctions et de signature au 1er adjoint V. BILONGO)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40

Siret : 219 506 417 00019

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AG-16/2026

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

À M. Victoire BILONGO – PREMIER ADJOINT

Le Maire de la commune de VEMARS,

Vu l’article L.2122–18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à ses Conseillers Municipaux,

Vu la délibération n°04/2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur l’élection des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner délégations aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée par M. le MAIRE à M. Victoire BILONGO, premier Adjoint, à l’effet d’exercer, sous sa surveillance et sa responsabilité, ses fonctions dans les domaines suivants :

1. Coordination transversale & Politique de la Ville :

 La réflexion et la mise en œuvre des politiques publiques locales,

 La réflexion et la mise en œuvre en matière de cohésion sociale,

 La coordination générale des actions municipales,

 Le suivi transversal des projets municipaux en lien avec les différents adjoints et services, notamment en matière de développement, d’aménagement et de sécurité,

 Coordination des actions en faveur du lien social, de la jeunesse, de l’insertion et de la vie associative,  Le suivi des partenariats institutionnels et associatifs,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.

2. Pôle Sports et monde Associatif :

 La gestion du complexe sportif (entretien et travaux),

 L’organisation et le suivi du planning du complexe sportif,

 Les relations avec les différentes Associations du village (à l’exception des associations de parents d’élèves),

 L’étude des dossiers de demandes de subventions des Associations,

 La préparation du budget prévisionnel annuel (achat matériel, etc…),

 Le suivi des investissements et des subventions,

 La mise en œuvre de la démocratie participative,

 La gestion de la vie Associative,

 La mise en œuvre de la politique sportive,

 La gestion des créneaux municipaux,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.

DÉPARTEMENT

du VAL d’OISE

ARRONDISSEMENT

de SARCELLES

CANTON

de GOUSSAINVILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

VILLE DE VÉMARS5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40

Siret : 219 506 417 00019

3. Politique de la Jeunesse :

 La mise en œuvre de la politique de la Jeunesse,

 Le suivi du Conseil Municipal des enfants,

 Les questions liées à la politique d’insertion des jeunes,

 La gestion et le suivi de l’organisation des colonies de vacances (de 11 à 17 ans)  Le suivi des jeunes du dispositif d’aide au permis de conduire,

 Le suivi des jeunes et du dispositif du BAFA citoyen,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.

4. Politique de l’Emploi :

 La mise en œuvre de la politique de l’emploi,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à son domaine de compétence.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Victoire BILONGO, premier Adjoint, à l’effet de signer tous documents administratifs et tous courriers relatifs à ses délégations, ainsi que les mandats de paiements, titres de recettes et autres pièces comptables.

Article 3 : Dans le cadre de sa délégation, M. Victoire BILONGO, premier Adjoint, travaillera en lien avec M. Jean-Claude DUHAMEL, Conseiller Municipal Délégué, qui dispose d’une délégation dans les domaines suivants :

 Le suivi du service Jeunesse,

 La gestion et le suivi des équipements sportifs (complexe, aires de jeux, stade, plateaux polyvalents, terrains de pétanque, etc…),

 Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.

Article 4 : L’exercice des fonctions déléguées à M. Victoire BILONGO, premier Adjoint, ouvre droit au versement d’indemnités dont le montant a été fixé par délibération n°05.2026 du 27 mars 2026.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans les 2 (deux) mois suivant sa notification.

Article 6 : Le Maire de la commune de Vémars et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, copie transmise à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles et inscrit au recueil des actes administratifs.

Fait à Vémars, le 5 mai 2026.

Le Maire,

Farid BENABDELAZIZ.

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en préfecture

Le 05/05/2026

Et de la publication le 06/05/2026

Notifié à l’intéressé le