Arrêté - ARRETE 17.2026 Delegations de fonctions et de signature au 2eme adjoint A. COSTE

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Arrêté - ARRETE 17.2026 Delegations de fonctions et de signature au 2eme adjoint A. COSTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 17.2026 Delegations de fonctions et de signature au 2eme adjoint A. COSTE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias, 5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40

Siret : 219 506 417 00019

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AG-17/2026

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

À Mme Alexandra COSTE – DEUXIÈME ADJOINT

Le Maire de la commune de VEMARS,

Vu l’article L.2122–18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à ses Conseillers Municipaux,

Vu la délibération n°04/2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur l’élection des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner délégations aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée par M. le MAIRE à Mme Alexandra COSTE, deuxième Adjoint, à l’effet d’exercer, sous sa surveillance et sa responsabilité, ses fonctions dans les domaines suivants :

1. Pôle Enfance et Affaires Scolaires :

 La gestion et le suivi de la Caisse des Ecoles et de son budget,

 La gestion et le suivi des établissements scolaires,

 La gestion et le suivi des relations avec les parents d’élèves,

 La gestion et le suivi des établissements périscolaires,

 La gestion et le suivi des activités périscolaires,

 La gestion et le suivi de la crèche, des Maisons d’Assistantes Maternelles et du Relais Petite Enfance,  La gestion et le suivi de l’organisation des colonies de vacances (de 6 à 11 ans),  La gestion, le suivi, et la participation aux conseils d’écoles et des réunions de la commission des menus pour les cantines scolaires,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.

2. Pôle Social :

 La gestion et le suivi du CCAS,

 Le suivi des dossiers des affaires sociales (dossiers d’aide sociale, RSA, actions du CCAS…),  Gestion des situations d’urgence,

 Le suivi du budget du CCAS,

 La mise en œuvre de la politique du logement,

 Le partenariat avec les bailleurs sociaux,

 Les questions liées à l’insertion sociale et professionnelle,

 Les questions liées à l’aide alimentaire,

 La mise en œuvre de la politique solidaire envers les personnes âgées,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.

DÉPARTEMENT

du VAL d’OISE

ARRONDISSEMENT

de SARCELLES

CANTON

de GOUSSAINVILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

VILLE DE VÉMARS5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40

Siret : 219 506 417 00019

3. Pôle Communication :

 L'élaboration et la gestion de la politique de communication municipale,

 L’élaboration du journal communal,

 La gestion du site internet,

 La gestion des réseaux sociaux et de l'e-réputation de la commune,

 La gestion des relations presse,

 La gestion du panneau numérique,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à son domaine de compétence.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme Alexandra COSTE, deuxième Adjoint, de signer tous documents administratifs et tous courriers relatifs à ses délégations.

Article 3 : Dans le cadre de sa délégation, Mme Alexandra COSTE, deuxième Adjoint, travaillera en lien avec Mme Nathalie PORTELA, Conseiller Municipal Délégué, qui dispose d’une délégation dans les domaines suivants :

 La gestion et le suivi des restaurants et transports scolaires,

 La gestion et le suivi des commission Menus,

 Les sorties et activités Seniors (repas et colis des Anciens, ateliers divers, etc…),  La gestion des actions de promotion du patrimoine de la commune,

 Le suivi des investissements et des subventions liés à son domaine de compétence.

Article 4 : L’exercice des fonctions déléguées à Mme Alexandra COSTE, deuxième Adjoint, ouvre droit au versement d’indemnités dont le montant a été fixé par délibération n°05.2026 du 27 mars 2026.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans les 2 (deux) mois suivant sa notification.

Article 6 : Le Maire de la commune de Vémars et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, copie transmise à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles et inscrit au recueil des actes administratifs.

Fait à Vémars, le 5 mai 2026.

Le Maire,

Farid BENABDELAZIZ.

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en préfecture

Le 05/05/2026

Et de la publication le 06/05/2026

Notifié à l’intéressé le