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Arrêté - N°34 2023 Reglementation de Circulation RUE du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°34 2023 Reglementation de Circulation RUE du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
[4444
a
LS
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°34/PM/2023
OBJET
: ARRETE
DE
CIRCULATION
RUE
DU
MOULIN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 20 juin
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213.1àL
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
présentée
par
l’Association
pour
la
Protection
et
Restauration
du
Patrimoine
demeurant
au
Jules
Méline
à
Saulxures-sur-Moselotte
(88290),
représentée
par
Mr
Jean-Jacques
CLAUDE,
président
de
l’association
organisatrice
de
la
Fête
de
la
Musique
le mercredi
21
juin
2023
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la manifestation,
il convient
de réglementer
la circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
rue
du
Moulin
sera
interdite
le
mercredi
21
juin
2023
de
17h00
à 23h00
sauf riverains.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel.
Les
organisateurs
seront
chargées
de
la mise
en
place,
de
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3:
L’organisateur
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNOULD