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Arrêté - N°31 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FETE DE
Arrêté - N°53 2023 Reglementation de la Circulation RUE DES Saules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°53 2023 Reglementation de la Circulation RUE DES Saules)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°53/PM/2023
OBJET
: ARRETE
DE
CIRCULATION
RUE
DES
SAULES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
octobre
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Nathalie
PERRIN,
demeurant
rue
des
Saules
à
Saulxures
sur
Moselotte
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
Rue
des
Saules
au
niveau
du
numéro
378
du
jeudi
28
septembre
2023
pour
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel. ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD