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Arrêté - N°75 2022 Reglementation de la Circulation RUE du Bois DES Dames
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°75 2022 Reglementation de la Circulation RUE du Bois DES Dames)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
(122 Q
R
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°
75/PM/2022
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DE LA
CIRCULATION
RUE
DU BOIS
DES
DAMES
L'an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
19
décembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
de
chaleur,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
la rue
du
Bois
des
Dames
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
la
rue
du
Bois
des
Dames,
de
l'intersection
avec
l’ Avenue
Jules
Ferry jusqu’au
n°
47,
du
mardi
19
décembre
2022
8h00
jusqu’à
la fin des
travaux.
ARTICLE
2:
Une
déviation
sera
mise
en place
par
la rue
Pasteur.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
ARNO