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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 083 cle sage
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 083 cle sage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_083
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_083 - Désignation des représentants auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L212-4 à L212-11, ainsi que R212-26 à R212-34 du Code de l’Environnement et notamment son article R212-30 du Code de l’Environnement relatif à la composition des CLE ; VU l’arrêté préfectoral n° DDEA-2009-796 du 06 octobre 2009, fixant le périmètre du SAGE de l’Arve ; VU les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève et notamment sa compétence obligatoire en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) prévue à l’article 8-3-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 08 février 2023, renouvelant les membres de la CLE du SAGE de l’Arve ;
VU arrêté n° DDT-2025-1020 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve du 25 août 2025 ; VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ; PAGE 2/2
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de Communes au sein de la CLE ;
Il est rappelé que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Le SAGE a pour rôle de définir collectivement des priorités, des objectifs ainsi que des actions, permettant d’aboutir à un partage équilibré de l’eau entre usages et milieux naturels. Le territoire du SAGE de l’Arve comprend : la partie française du bassin versant de l’Arve et du bassin versant de l’Eau Noire de Vallorcine, ainsi que la communauté de communes du Genevois.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’organe délibérant chargé de piloter la démarche d’élaboration du SAGE et de veiller à sa mise en œuvre. La CLE est un « parlement de l’eau » et regroupe des élus du territoire, des représentants d’usagers et des représentants de l’État rassemblés en 3 collèges.
CONSIDÉRANT l'obligation de désigner les 2 représentants de la CCA&S auprès de la CLE du SAGE ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 5 du CGCT offrant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués. DÉSIGNE ses représentants communautaires au sein du SAGE de l’ARVE et de la Commission
Locale de l’Eau, comme suit :
2 Titulaires
JAVOGUES Sébastien
PUGIN Lucas
.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026