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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 066 epf74
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 066 epf74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_066
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_066 - Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF
74)
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral de création de l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie en date du 23/12/2003 n°2003-2914 ;
VU les statuts de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
VU le règlement intérieur de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17/09/2003 approuvant l’adhésion de la CC Arve & Salève à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de Communes au sein des instances de l’EPF 74 ; PAGE 2/2
Il est rappelé que l’EPF est l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie qui permet d’agir au nom et pour le compte des collectivités membres en matière de portage foncier et de conseil en stratégie foncière.
L’EPF réalise le Plan d’actions foncières (PAF) pour les collectivités membres ;
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire ses représentants qui siègeront au sein des instances de l’EPF ;
Il convient de désigner 5 titulaires et 5 suppléants appelés à siéger à l’Assemblée Générale ; parmi ces 5 titulaires, l’un sera désigné titulaire au Conseil d’Administration, l’autre suppléant.
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations de ses représentants
DÉSIGNE pour représenter la Communauté de Communes Arve & Salève au sein de l’Assemblée Générale de l’EPF 74 :
5 Titulaires 5 Suppléants
FAVRE Laurent MAYORAZ Régine
PUGIN Lucas BESSON Yves
CRETIN Sabine BARBIER Sarah
COLLET Stéphane JUCHEREAU Maxime
PERINET Nadine DE VITO David
PROPOSE au sein des 5 délégués titulaires désignés ci-avant pour représenter la communauté de
Communes Arve & Salève au Conseil d’Administration de l’EPF74 :
1 Titulaire 1 Suppléant
FAVRE Laurent PUGIN Lucas
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026