unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 065 abattoir

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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 065 abattoir Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 065 abattoir)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, PAGE 1/2

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)

160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY

DÉLIBÉRATION

du Conseil communautaire

Séance du mercredi 22 avril 2026

DEL20260422_065

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 34

Présents : 25

ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;

MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;

PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;

Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;

Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;

Votants : 32

Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET

DEL20260422_065 - Désignation des représentants Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie

Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES

VU les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 4 du CGCT, qui prévoient que tout membre de l’organe délibérant d’un EPCI, mais aussi tout conseiller municipal de l’une de ses communes membres peut être élu par l’organe délibérant d’un EPCI en qualité de délégué de cet EPCI au comité syndical : « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre”

VU la délibération n°DEL20241002_102 du 2 octobre 2024 relative à l’approbation de la modification des

statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) et du principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie, ainsi que des statuts dudit syndicat

VU les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève,

VU l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie en date du

10/07/2025 n°PREF DRCL BCLB-2025-0040

VU les statuts du Syndicat Mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie ;PAGE 2/2

VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;

VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de Communes au sein des instances du Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie ;

CONSIDÉRANT les statuts du Syndicat mixte de l’abattoir départemental qui fixent le nombre de délégués pour la CCA&S, sans condition de parité, à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 5 du CGCT offrant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein d'un syndicat mixte,

Il est rappelé que le Syndicat Mixte de l’abattoir départemental a pour objet la construction et l’exploitation de l’abattoir public de la Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département. Cet équipement comprendra les activités d’abattage, de découpe et de transformation des viandes.

Conformément aux statuts du Syndicat mixte de l’abattoir départemental, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la CCA&S.

Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :  DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués.  DÉSIGNE ses délégués communautaires au sein du Syndicat mixte de l’abattoir départemental

comme suit :

1 Titulaire 1 Suppléant

MAYORAZ Régine ROGUET Isabelle

Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes

Sébastien JAVOGUES

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture, le 23/04/2026

Publié, le 23/04/2026