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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28012019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28012019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf,
Le 28 janvier à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 janvier 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.
Étaient présents : M. Michel ROCA, Maire, Mme Caroline CHANU, 1er adjoint, S. ANNE, R. BLIN, J. BEDOT- DESORMEAU, R LABROUSSE, H CHANU, G. FAUCON, G. LOUIS, S MOURICE, P. POUPION, D. THÉRIN, maires délégués de Valdallière.
BACON M. BENOIT F. CANU N. DENIS J. COUVRY I. DUCHEMIN D. LECOCQ M. LESTOQUOY C. MESNIER C. VAN ROMPU R. PATUREAU P. BOBET A. FERGANT F. DUFAY F. HEUZE Y. LENAIN D. MATHELIER S. FREMONT G. GAUTREAU J. OLIVIER D. NEMERY F. ROHEE A. SALLOT G. TREOL E. BRU N. CALBRIS F. GRIBEAUVAL B. HERTEN A. LEPAINTEUR P. MARIE JL. MAZIER V. VALLEE D. DUCHEMIN M. LEGRIX J. LEMARRE E. QUENTIN DE COUPIGNY P. ENGUEHARD D. LETELLIER J. FEILLET JP. PRUNIER S. LETEINTURIER S. PAUL R. SALLIOT M. BEUGNOT C. DARRAS A. GERMAIN G. GUERIN S. GUILLOUET JP. HUARD S. LEHERQUER B. MOINEAUX JP. RIVIERE S. CAILLY P. DUPLANT C. FOURNIER A. GRAINDORGE G. LALLEMAN M. LECHEVALIER G. LOUVET N. MARTIN I. SILLERE M. SUARD M. Pouvoirs :
COURTOIS P à LALLEMAN M. LE MOISSON G à ENGUEHARD D. LETEINTURIER D à CHANU C. DUMAINE M à GERMAIN G.
Absents/Excusés :
BALLON V. HAMEL C. MILLE J. AUVRAY O. BARBE L. DESTIGNY H. FOUASSE T. FRANCOIS N. JEANNE B. LEPAREUR S. ROYER S. CARDIN I. DEPERROIS L. HUARD B. LAUTOUR L. LEGRIX C. SIMON JM. DELHAYE S. FAUVEL D. MASSU D. LECHANOINE C. PEDINI S. WIELGOSIK F. LEHUGEUR P. LIBOIS N. EVERS G. GUIDONI- TARISSI D. PIATAKOFF N. AUBRY J. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. JAMET G. LEPAINTEUR A. DUBOURG P. BOREL S. CHARLES E. CHENE S. DELALANDE B. HASLEY S. MAUPAS R. QUESNEE C. DEZERT M. DURAND M. HASLEY Y. LAIR A. MENNIER D. SCHROEDER A. LANGEVIN G. LEBAILLY N. LEMARECHAL M. LEQUERTIER M. TROUVE A. LEPETIT C. POULAIN B. Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur GRIBEAUVAL Bertrand est nommé secrétaire de séance.
Nombre de votants : présents : 75 pouvoirs : 4 Excusés : 56.
***
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.
**************************
1- PRESENTATION DU DOCUMENT ORIENTATION BUDGETAIRE
Introduction
1. Les orientations générales du PLF pour 2019
1-1 Le contexte national de la préparation budgétaire 2019
1.1.1 L'environnement macroéconomique
1.1.2 Les principales mesures pour les collectivités locales
Situation financière de la Commune VALDALLIERE
2. - Graphique dépenses de fonctionnement
2-1 Explications des charges de fonctionnement 2
3 – Graphique recettes de fonctionnement
3-1 – Explications des produits de fonctionnement
3-2 - Graphiques impôts et dotations
4 – Masse salariale
4-1 – Effectifs du personnel
4-2- Graphique des arrêts
4-3- Explications
5– Etat des dépenses et recettes réelles 2016-2017-2018
6 – Epargnes
7 –Seuils d’alerte
Situation au niveau national
8 – Dépenses de fonctionnement par habitant
9 –Recettes de fonctionnement par habitant
Récapitulatif des investissements - Emprunts
10 – Tableau des Annuités
Etat de la trésorerie
Résultat de la Commune
Conclusion
INTRODUCTION
RAPPELS SUR LA PRESENTATION BUDGETAIRE, SUR LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
(DOB) ET SUR LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB)
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme
financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont
le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape.
Préparé par l'exécutif et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est
l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'une année donnée.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante
(budget supplémentaire, décisions modificatives)
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement
et une section d'investissement. Chacune de ses sections doit être présentée à l'équilibre, les recettes
égalant les dépenses.
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT° prévoit que dans les
communes de 3500 habitants et plus, un débat ait lieu au conseil municipal sur les orientations
générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois
précédant l'examen de celui-ci.
L'article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) est venu modifier l'article L.2312-1 pour préciser un contenu obligatoire du 3
rapport de débat d'orientations budgétaires (DOB). La Loi a voulu accentuer l'information des
conseillers municipaux et a précisé les modalités de présentation du Débat d'Orientations Budgétaires.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
De plus, la LPFP 2018-2022 du 22/01/2018 stipule dans le II de l’article 3 que le DOB doit faire
apparaitre 2 nouvelles informations :
a) Un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF).
b) Un objectif d’évolution du besoin annuel de financement.
Le rapport du débat d'orientations budgétaires doit donner lieu à un débat. A l'issue de la présentation
et des échanges, le rapport est soumis au vote du conseil municipal, il est pris acte de ce débat par une
délibération, sans qu'elle n'ait de caractère décisionnel, afin que le représentant de l'Etat puisse
s'assurer du respect de la Loi.
Le rapport d'Orientations Budgétaires est également soumis au Président de l'Établissement Public
de Coopération Intercommunal (EPCI) de La Vire Au Noireau.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires doit être mis en ligne sur le site internet de la commune (article
L 2313 du code Général des Collectivités Territoriales) dans un délai d'un mois à compter de l'adoption
par le Conseil Municipal.
Seront examinées successivement :
1) Les orientations générales du PLF pour 2019
2) La situation financière de la collectivité avec la présentation de la rétrospective financière 2016-
2018 et les caractéristiques générales de la Dette.
3) Les orientations budgétaires 2019 en fonctionnement et investissement.
1 LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019
1.1 LE CONTEXTE NATIONAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2019
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le
commencement du Quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger
les français, investir pour l'avenir en préparant les défis de demain et en transformant l'action
publique.
La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) a traduit ces priorités dans une trajectoire qui
prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part de la Dette publique dans le produit
intérieur brut (PIB) de 5 points, de la dépense publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du
taux de prélèvement obligatoire de 1 point à l'horizon 2022.
Le projet de la loi de finances pour 2019 vient mettre en œuvre et confirmer ces orientations. Ainsi, en
2019, le déficit public s'élèverait à 1.9% du PIB en dehors de l'effet ponctuel de la transformation du
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègements généraux, venant à dégrader
temporairement le déficit de 0.9 point de PIB.
Après avoir ramené le déficit public à un niveau inférieur à 3% du PIB en 2017, permettant à la France
de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif lancée à son encontre en 2009, le
gouvernement confirme la maîtrise du déficit public sous ce seuil pour les années 2018 et 2019. Ainsi,
celui-ci sera maintenu en deçà de 3% du PIB pour la troisième année consécutive. 4
Le budget 2019 confirme un net ralentissement de la dépense publique voulu par le Gouvernement.
Tant en 2018 qu'en 2019, la progression en volume de l'ensemble de la dépense publique sera
inférieure aux moyennes constatées les années précédentes.
Le budget 2019 confirme ensuite la baisse des prélèvements obligatoires ;Après une première baisse
en 2018, passant de 45.3 à 43% du PIB, le taux de prélèvement obligatoire reculerait en 2019 de 0.8
point pour atteindre 44.2% de la richesse nationale.
Enfin, le budget confirme la stabilisation puis la décrue de la dette publique, amorcée à partir de 2019.
1.1.1 L’ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE :
Une moindre croissance : le PLF s'inscrit dans un contexte de nouvelles estimations de croissance pour
les années 2018 et 2019 moins favorables qu'escomptées. Ainsi, le PIB progresserait de 1,7% et non
de 1,9% comme prévu initialement dans la loi de programmation. La croissance en 2017 a été de 2,3%,
l'OCDE évalue la progression du PIB français à 1,6% en 2018 et 1,8% en 2019.
Dans l'ensemble de la zone Euro, les perspectives d'évolution ont été revues à la baisse avec une
progression du Produit Intérieur Brut qui devrait s'établir à 2% pour 2018 et 1,9% pour 2019.
L'inflation (hors tabac) quant à elle devrait s'élever à 1,6% en 2018 et à 1,3% en 2019.
Une hausse du déficit public : en 2018 et en 2019, il devrait s’élever à 2.6% du PIB. A noter que les
prévisions de déficit public pour 2019 intègrent le coût de la transformation de CICE (20 milliards
d'euros) en réduction de cotisations patronales mais également celui de la reprise de la dette de la
SNCF. Sans ces deux mesures, le déficit public 2019 serait de 1.9%
Des dépenses publiques maitrisées : leur montant progressera en volume pour 2019 de 0.6%.
L'activité en France a été mise à mal par les mouvements sociaux, alors que le budget de l'Etat a été
remanié, comprenant des nouvelles mesures qui visent à augmenter le pouvoir d'achat des ménages.
Ces mesures ont été adoptées par l'Assemblée Nationale le mercredi 19 Décembre. L'impact des
mouvements sociaux (ce que l'on appelle le mouvement des gilets jaunes) se traduit déjà dans les
statistiques d'activité françaises. Ceci a amené l'INSEE à réviser à la baisse sa prévision de croissance
pour le dernier trimestre de l'année à + 0.2%, portant l'activité à +1.5% en 2018. Cependant, selon
l'INSEE, un rebond de l'activité devrait avoir lieu en ce début d'année grâce à la consommation des
ménages, portée par les mesures budgétaires conjuguées à un prix du carburant moins élevé. Mis à
part les facteurs domestiques, le contexte économique dans lequel évolue la France est moins
favorable, marqué par l'essoufflement de l'activité en zone Euro (Italie, secteur automobile, Brexit) et
la détérioration du commerce mondial suite aux tensions protectionnistes, ce qui a réduit l'acquis de
la croissance de l'économie.
La dette publique de la France, fruit de l'accumulation des déficits au fil des ans est aujourd'hui établie
à 2.323 Milliards d'euros, ce qui équivaut à 98,6% du PIB. Le gouvernement prévoit que ce taux devrait
baisser de 6 points d'ici 2022.
Les grandes lignes du projet de la loi de finances 2019 :
Augmentation du pouvoir d'achat (de plus de 6 milliards) : suppression de la deuxième tranche de la
taxe d'habitation pour 80% des contribuables, réduction des cotisations chômage et maladie,
exonérations des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de Septembre 2019.
Travail : 2,5 milliards d'euros seront investis pour traiter en profondeur les causes du chômage (le taux
de chômeurs tourne autour de 9% en 2018), les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE
en allègement pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, et d'une
fiscalité simplifiée par la suppression d'une vingtaine de petites taxes. 5
Protection : Revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation d'adultes handicapés, les moyens
alloués aux armées, à la justice et à l'intérieur seront également renforcés.
Avenir: Un effort budgétaire important sera porté sur l'éducation (860 millions d'euros d'augmentation
du budget, malgré la suppression de 1800 postes) la recherche, la transition écologique et à travers le
Grand plan d'investissement, la transformation en profondeur de l'action publique s'accélèrera en
2019 avec la réforme de l'audiovisuel public, un nouveau service public pour l'emploi, la revue à la
baisse des effectifs de l'Etat et de ses opérateurs (objectif de 50000 suppressions d'emplois d'ici 2022)
ainsi qu'un rééquilibrage de la présence à l'étranger en fonction des priorités géostratégiques.
Il est à noter pour la première fois depuis 2001, la sécurité sociale présenterait en 2019 un budget
excédentaire (700 millions d'euros).
1.1.2 Les principales mesures pour les collectivités locales
Le projet de la loi de finances (PLF) n'a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités.
En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l'an prochain, les concours financiers de l'Etat aux
collectivités sont maintenus (bien que la mission dédiée voit son enveloppe réduite), la deuxième
étape de suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages est enclenchée et l'objectif de
hausse contenu des dépenses à 1,2% par an pendant 3 ans, est réaffirmé pour les grandes collectivités
et établissements publics (dont les dépenses réelles de fonctionnement au budget principal, en 2016
ont été supérieures à 60 millions d'euros), la mise en œuvre de la LPFP 2018-2022 vise par ailleurs à
réduire le besoin des collectivités de 2,6 milliards d'euros, l'objectif est une baisse de 13 milliards
d'euros de la dépense des collectivités et de leur besoin de financement sur le quinquennat. La
question de la compensation des collectivités pour 20% d'exonération des ménages restant sera
abordée dans un projet de loi spécifique sur les finances locales au printemps prochain.
Parmi les mesures envisagées, il convient de noter
La stabilisation globale des concours financiers : les concours financiers de l'Etat aux collectivités sont
stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, enregistrant même une légère hausse (70
millions d'euros) pour atteindre 48,65 milliards d'euros. La DGF des collectivités est maintenue à
hauteur de 26,9 milliards d'euros.
Les dotations de péréquation seront par ailleurs abondées : La DSU et la DSR ont augmenté, dans de
plus faibles proportions qu'en 2018 respectivement de +90 millions d'euros et +10 millions d'euros. La
péréquation sera néanmoins financée par la minoration des variables d'ajustement (-144 millions
d'euros) et par écrêtement.
Le FCTVA devrait s'afficher en hausse sous l'effet de la reprise de l'investissement local soit 5,6 milliards
d'euros. Le PLF pour 2019 prévoit de reporter d'un an, au 1er janvier 2020, l'automatisation de sa
gestion.
Le soutien à l'investissement public local est réaffirmé avec le maintien des dotations correspondantes
à savoir 2.1 milliards même si la DSIL connaitra une baisse de 7% en 2019.
Les montants alloués de la DETR se maintiennent au niveau de 2018 et 2017 soit 1,046 milliards
d'euros.
La réforme de la TFPB : Ce début de réforme de la fiscalité locale s’accompagne d’un travail de révision
partielle des valeurs locatives des locaux qui datent de 1970. Un premier pas a été franchi le 1er janvier
2017 avec la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. En revanche, aucune réforme des
locaux d’habitation n’est à ce jour envisagée, le gouvernement l’estimant trop sensible. Les valeurs
locatives utilisées par la taxe d’habitation et la taxe foncière vont donc continuer de se baser sur des
valeurs de 1970. 6
A compter de 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs
locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l’indice de prix à la consommation (IPC)
de novembre à novembre. Sur la base de l’indice des prix à la consommation à fin août 2018, il a été
retenu nationalement un coefficient de 1.7% pour 2019.
Les mesures salariales à destination des personnels de la fonction publique porteront sur :
1) Le gel de la rémunération des fonctionnaires
2) L'exonération totale de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base et
complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er Septembre
2019.
3) La poursuite de l'application du protocole (parcours professionnels, carrières et rémunérations
PPCR) après le report d'un an prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2018.
4) La concertation sur les réformes de la fonction publique engagée au printemps dernier, va se
poursuivre dès la rentrée, dans la perspective d'un projet de loi qui sera présenté au premier semestre
2019. Les principaux objectifs du gouvernement sont au nombre de quatre : rénover les instances de
dialogue social, élargir le recours au contrat, renforcer la rémunération au mérite et mieux
accompagner les évolutions professionnelles. Une concertation spécifique à la modernisation de la
fonction publique territoriale est en cours. Par ailleurs, la baisse des contrats aidés se poursuit : ils
devraient plafonner à 130 000 l'an prochain.
La situation financière de la Commune de Valdallière (Rétrospective 2016-
2018)
2 – Graphique des dépenses de fonctionnement
2-1 Explications des charges de fonctionnement
Les charges à caractère général
1904 222
2480 606
605 012
154 861
2173 498
2623 593
651 849
133 014
1976 982
2703 527
658 526
108 506
011 - GENERALES 012 - PERSONNEL 65 - GESTION COURANTE 66 - FINANCIERS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 2018 7
Elles regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achat de
consommables, entretien des bâtiments communaux, de la voirie, du matériel municipal, des espaces
publics, les consommations diverses (fluides, fournitures,) ainsi que les locations et les assurances.
Ces charges à caractère général augmentent entre 2016 et 2017 (+14%) soit + 269 000, cette hausse
importante s’est opérée surtout au dernier trimestre de l’année 2017. En revanche, on observe une
baisse sensible en 2018 de (-8.27%) par rapport à l’année précédente.
Cette diminution est le signe de la poursuite des efforts menés par la collectivité pour maîtriser ses
dépenses de fonctionnement, avec la recherche systématique d’économies par les services
municipaux, et des élus, alors même que la période 2016-2018 a été marquée par la hausse des prix
du combustible, de l’énergie...
Toutefois, la rationalisation des dépenses par la mise en place de nouveaux marchés sur les assurances,
la maintenance, les frais d’affranchissement, les frais de télécommunications etc... devrait permettre
de générer de nouvelles économies. La commune poursuivra en 2019 la maîtrise de ses dépenses de
fonctionnement, cette gestion rigoureuse des charges générales permettra ainsi de dégager les marges
de manœuvre nécessaires à l’amélioration des services rendus à la population sans recourir à
l’augmentation de la pression fiscale.
Les autres charges de gestion
Ces dépenses, principalement constituées de subventions aux associations, ont augmenté sur les 3
années successives en passant de 99 342 en 2016 à 136 467 en 2018, soit 37%, ce qui démontre une
fois de plus la volonté du conseil municipal de maintenir son soutien au monde associatif. Les crédits
consacrés aux subventions à nos associations resteront globalement stables en 2019.
Les intérêts de la dette
La somme consacrée au remboursement de la dette est en baisse sur la 2016-2018 en raison de
l’arrivée à terme de plusieurs emprunts malgré la réalisation d’un nouvel emprunt fin 2017 pour le
pôle scolaire.
2018 2019 Donnée Nationale
Communes de 3 500 à
10 000 hab
Encours de la dette
En euros par habitant
986 926 833
Les dotations aux amortissements
L’amortissement est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui sont tenues
d’amortir la plupart de leurs investissements. C’est un autofinancement contraint puisque la
collectivité est obligée d’inscrire une dépense de fonctionnement pour la transférer ensuite en
recette d’investissement.
Conclusion 8
En 2016, la collectivité comptabilisait les ordures ménagères. Pour une meilleure lecture de notre
étude, nous les avons retirées volontairement soit 448 500€ en dépense et en recette.
On peut constater que de 2016 à 2017, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 437 253€
soit une hausse de 8%.
En revanche, en 2018 la commune a mené des efforts afin de maîtriser ses dépenses de
fonctionnement avec la recherche d’économies.
3 – Graphique des recettes de fonctionnement
3-1 Explications des produits de Fonctionnement
Les produits de service
Les deux principaux services sont :
● Scolaire – Centre de loisirs
Les produits en euros varient en fonction de l’effectif chaque année
2016 292 623 €
2017 284 512€
2018 290 606 €
● Piscine
Pour 2016 et 2017, les produits se sont maintenus.
398 624
2931 167
2750 764
204 416
392 604
2725 458
2781 922
202 433
365 583
2814 532 2661 811
180 434
70 -PRODUITS DES
SERVICES
73 -IMPOTS ET TAXES 74 -DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
75 - AUTRES PRODUITS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 2018 9
L’année 2018 présente une baisse marquée par le départ en fin de contrat d’un maître-nageur au
31.08.2018, et également par un congé maternité du 15 juillet au 15 décembre 2018.
En septembre, seul un maître-nageur était disponible pour assurer le fonctionnement de la piscine.
La priorité de la fréquentation a été donnée aux écoles. Les activités pour les particuliers ont été
pratiquement annulées. Seuls, quelques cours (1 aquagym – 2 aquabike) ont été maintenus.
2016 53 309
2017 52 000
2018 27 017
3-2 – Graphique impôts et dotations
Depuis le 1er janvier 2017, Valdallière a intégré l’Intercom de la Vire au Noireau, avec les transferts de
la compétence économique et des ordures ménagères, ces transferts de compétence ont été
accompagnés de la recette des taxes des ordures ménagères (448 554€) et des taxes économiques
(IFER, TASCOM, CVAE, CFE et TAFNB) soit la somme de (281 272 €). Le mécanisme des attributions de
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
2016 2017 2018
AC IVN 316 291 286 883
Droit de mutation 200 639 79 944 76 386
TAXE OM 448 554
FPIC 198 417 50 983 148 088
IFER 70 430
TASCOM 8 980
CVAE 119 865
CFE 66 109
TA FNB 15 888
Autres impôts locaux 1 031
3 Taxes 2252 223 2277 209 2303 175
IMPOTS ET TAXES
TOTAL 3 383 121 2 727 475 2 814 532 10
compensation (AC) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources
entre une CDC et ses communes membres.
Les recettes fiscales : compte tenu du choix des élus de ne pas augmenter les taux d’imposition de la
commune pour 2019, le produit fiscal ne devrait augmenter qu’en fonction de la revalorisation des
valeurs locatives. On note une baisse des droits de mutation et une hausse du FPIC liée à la
rétrocession des compétences de l’IVN à la commune.
Les dotations de l’Etat (DNP, DSR, DGF) ont progressé de + 9% entre 2016 et 2018 soit 1 826 448 € et
cela suite à la création de Valdallière. A l’inverse, on constate une baisse de la compensation de la
taxe foncière et du fond départemental de péréquation, qui lui baissera de 15% en 2019.
Le fonds de soutien a augmenté suite à un rattrapage de 2017. Suite au transfert du transport à la
Région, la participation a baissé d’autant.
4 -Masse Salariale
4-1 Effectif du personnel
TOTAL 2 752 783 2 783 938 2 661 812 11
4-2 Graphique des arrêts 12
Concerne 32 agents pour 342 jours d'arrêts
SCOLAIRE 192 jours dont 28 jours en AT
TECHNIQUE 128 jours dont 5 jours en AT
Concerne 15 agents pour 2 414 jours d'arrêts
Le remboursement des arrêts est pris en charge au-delà de 30 jours par les assurances du personnel,
soit 83 299 €.
4-3- Explications des charges de personnel
Elles constituent le premier poste de dépense de notre collectivité, et représentent 51% de nos
dépenses réelles de fonctionnement en 2018.
128
192
8
6
8
0 50 100 150 200 250
TECHNIQUE (9)
SCOLAIRE (20)
PISCINE
MEDIATHEQUE (1)
CENTRE DE LOISIRS (1)
ADMINISTRATIF (1)
ARRETS - 30 JOURS
688
613
237
175
365
205
131
0 200 400 600 800
TECHNIQUE (5)
SCOLAIRE (4)
PISCINE (1)
PISCINE (CM1)
MEDIATHEQUE
CENTRE DE LOISIRS...
ADMIN(2)
ADMIN(CM1)
ARRETS + 30 JOURS 13
Ces charges évoluent de 5.76% de 2016 à 2017, malgré la mise en place d’un marché d’assurance du
personnel qui a permis d’économiser une somme de 30 000€. De 2017 à 2018, la progression est de
3.04%.
On peut évaluer une augmentation régulière de 3% par an.
L’augmentation des charges est liée à :
● des mesures nationales légales :
La mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des
carrières et des rémunérations (PPCR) par catégorie (A-B-C) et par cadre d’emplois dans la Fonction
Publique Territoriale, qui porte sur 6 points essentiels :
- Refonte des grilles indiciaires avec une revalorisation des indices bruts et des indices
majorés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, en fonction de la catégorie (A-B-
C).
- Création d’une cadence unique d’avancement d’échelon, avec la suppression de
l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale.
- Réorganisation des carrières à compter du 1er janvier 2017 pour l’ensemble des cadres
d’emploi des catégories A et C.
- Mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018 à tout le personnel (enveloppe de 50 000 €
afin de ne pas diminuer les salaires des agents) avec conservation antérieure des primes.
- Suppression des contrats aidés transformés en CDD.
- Mise en place d’une journée de carence depuis le 1er janvier 2018.
L’augmentation des taux de cotisation de la CNRACL (30.60% à 30.65%) et de l’IRCANTEC (4.08% à
4.20%) entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018.
● des facteurs propres à notre collectivité
La création d’un poste de responsable technique au sein de l’atelier depuis le 19 novembre 2018.
Les besoins en personnel induits par les arrêts de travail notamment dans des secteurs qui
nécessitent une continuité de service.
5 – Etat des dépenses et recettes réelles 14
6 – Les épargnes
ETAT DES DEPENSES ET RECETTES REELLES 2016 - 2017 - 2018
Dépenses
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
2016 2017 2018 2016 2017 2018
011
GENERALES 1 904 222 2 173 498 1 993 557
16
EMPRUNTS 393 974 359 831 395 758
012
PERSONNEL 2 480 606 2 623 593 2 703 527
20 - 21 -23
INVESTISSEMENTS 1 483 436 1 890 009 1 803 792
65 GESTION
COURANTE 605 012 651 849 644 487
27 FINANC
BP ANNEXE 27 581
66
FINANCIERS 154 861 133 014 108 506
TOTAL 5 144 701 5 581 954 5 450 077 TOTAL 1 904 991 2 249 840 2 199 550
Recettes
2016 2017 2018 2016 2017 2018
70 PROD
SERVICES 398 624 392 604 365 583
10 FCTVA
DOTATIONS 117 533 227947 267111
73 IMPOTS
TAXES 2 931 167 2 725 458 2 814 532
16
EMPRUNTS - CAUTION 2 625 1497300 949
74
DOTATIONS 2 750 764 2 781 922 2 661 811 13
SUBVENTIONS
132 050 384813 270546
75 A. PRODUITS 204 416 202 433 180 434
27 A IMMOB FINAN 1 184
TOTAL 6 284 971 6 102 417 6 022 360 TOTAL 253 392 2 110 060 538 606 15
7 – Seuils d’alerte
EPARGNES
CA 2016
sans OM % CA 2017 % CA 2018 %
Recettes fct 6 527 927 6 457 683 6 221 137
Dépenses fct 5 444 217 5 930 209 5 618 009
EXCEDENT BRUT 1 083 710 16,60 527 474 8,17 603 128 9,69
Recettes réelles(70-73-74-75) 6 288 973 6 102 501 6 022 360
Dépenses réelles(011-012-65) 4 989 840 5 448 940 5 341 571
EPARGNE DE GESTION 1 299 133 20,66 653 561 10,71 680 789 11,30 Mesure la capacité de la collectivité à assumer son train de vie.Calcul: Epargne de gestion/ RRF
Epargne de gestion 1 299 133 653 561 680 789
Intérêts(66) 154 861 133 014 108 506
EPARGNE BRUTE 1 144 272 18,19 520 547 8,53 572 283 9,50 Mesure la part des recettes courantes disponibles pour rembourser le capital. Calcul : Epargne brute/RRF
Epargne brute 1 144 272 520 547 572 283
Capital(16) 393 974 359 831 395 758
EPARGNE NETTE 750 298 11,93 160 716 2,63 176 525 2,93 Mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources pour financer les équipements. Calcul Epargne nette/RRF
De 2016 à 2017 les RRF ont diminué de 0,97 %, en revanche nos DRF ont augmenté de 9,20%.
De 2017 à 2018 les RRF ont dimuné et les DRF sont restées stables
On peut constater fin 2018 que notre épargne brute permet d'effectuer un autofinancement
sur nos projets d'investissement à hauteur de 176 525 € 16
Marge d'autofinancement courant
DRF INTERETS CAPITAL TOTAL /RRF %
2016 4 989 840 154 861 393 974 5 538 675 6 288 973 0,88
2017 5 448 940 133 014 359 831 5 941 785 6 102 501 0,97
2018 5 341 571 108 506 395 758 5 845 835 6 022 360 0,97
2019 5 341 571 102 977 354 213 5 798 761 6 022 360 0,96
2020 5 341 571 97 007 357 394 5 795 972 6 022 360 0,96
Ce ratio représente la marge d'autofinancement qui mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d'investissement
après avoir payé ses charges obligatoires.
Le seuil d'alerte 1 signifie que la collectivité a puisé dans ses ressources d'investissement pour financer le remboursement du capital
de la dette.
Ratio encours de la dette - capacité de desendettement
ENCOURS DETTE EPARGNE BRUTEDUREE REMB K
2016 5 517 532 1 144 272 4,82
2017 5 127 756 520 547 9,85
2018 6 270 911 572 283 10,96
2019 5 887 937 572 283 10,29
2020 5 533 723 572 283 9,67
Fin 2017, un nouvel emprunt de 1 500 000 € sur 20 ans à un taux de 1,36%.
Si la collectivité consacre entièrement son épargne brute au remboursement du capital, la durée sera de un peu plus de 10 ans.
Pour une bonne gestion, le remboursement du capital ne devrait pas excéder 12 années.
Dépenses de personnel
CH 012 DRF coeff
2016 2 480 606 4 989 840 0,50
2017 2 623 593 5 448 940 0,48
2018 2 703 527 5 341 571 0,51
2019 2 784 632 5 341 571 0,52
2020 2 868 170 5 341 571 0,54
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité, coefficient de rigidité car c'est la part de la dépense incompréssible
quelque soit la population de la collectivité.
Taux d'endettement
ENCOURS DETTE /RRF %
2016 5 517 532 6 288 973 87,73
2017 5 127 756 6 102 501 84,03
2018 6 270 911 6 022 360 104,13
2019 5 887 937 6 022 360 97,77
2020 5 533 723 6 022 360 91,89 17
SITUATION AU NIVEAU NATIONAL
8 – Dépenses de fonctionnement / habitant
9 – Recettes de fonctionnement / habitant
314 253
425 527
30
34 21
63
17
27
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
VALDALIERE 2018 CNES + 3500 - 10 000 hab
Dépenses de fonctionnent (en €/hab)
CHARGES
FINANCIERES
SUBVENTIONS
VERSEES
CONTINGENTS -
PARTICIPATIONS
CHARGES DE
PERSONNEL
CHARGES
GENERALES
58 67
443 427
419
260
28
102
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
VALDALIERE 2018 CNES + 3500 - 10 000 hab
Recettes de fonctionnement (en €/hab)
AUTRES PRODUITS
DOTATIONS - PARTICIPATIONS
RECETTES FISCALES
PRODUITS DE SERVICE 18
RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS - EMPRUNTS
10 – Tableau des annuités
Malgré l’emprunt de 1.5 millions contracté en 2017, pour le pôle scolaire de Viessoix, l’encours de la
dette baissera en 2019 pour atteindre une annuité de 402 093€ en 2025.
Il faut évidemment éviter le recours à l’emprunt autant que faire se peut
RESULTAT DE LA COMMUNE
ETAT DE TRESORERIE
EMPRUNTS 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DETTE AU 1er janvier 5517532,59 5127756,85 6270911,01 5887937,19 5533723,23 5176328,41 4813556,08 4459523,94 4133105,34 3812840,18
PIERRES couverture Eglise Mairie 3 325,92 3 325,92 3 325,92 1 662,96
CDC Equilibre 11 884,57
CDC Equilibre 21 781,91 20 993,58 20 205,24
CDC Restaurant scolaire Vassy 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32 30 008,32
CDC GS Montchamp 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96 61 917,96
CDC Ecole mat - piscine -chaufferie 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12 94 874,12
CDC cplt GS Montchamp 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52 31 056,52
MONTCHAMP parking scolaire 13 015,00 12 814,00 12 613,00 12 412,00 12 211,00 12 010,00 11 809,00 11 608,00 11 407,00 11 206,00
BERNIERES parking SDF 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00 10 944,00
BERNIERES Traverse bourg 15 965,19 15 666,60 15 368,04 15 069,48 14 770,89 14 472,28
BERNIERES Clocher 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07 13 312,07
BURCY Logements 3 913,03 3 786,43
BURCY Presbytère 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76 11 865,76
CHENEDOLLE aménagement SDF 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16 10 222,16
ESTRY 1 492,24 1 577,51 1 589,52 398,92
ST CHARLES restauration Eglise 6 156,52 6 156,52 6 156,52 6 156,52 6 156,52 6 156,52 6 156,52 6 156,52 6 156,52 1 539,26
St CHARLES aménagement bourg 5 058,48 5 058,48
LE THEIL Salle 12 052,57 12 052,57 12 052,57 12 052,57 12 052,57 12 052,57 12 052,57 12 052,57
VIESSOIX Voirie remembrement 7 866,73
VIESSOIX Aménag traverse bourg 25 000,26 24 646,26 24 292,26 23 938,26 23 584,26 23 230,26 22 876,26 22 522,26 22 168,26 21 814,26
VASSY renégociation emprunts 40 443,06 39 427,34 42 322,72 37 395,89 36 380,17 35 364,45 34 348,72
VASSY aménag abords ecoles 19 467,15 19 021,43 18 575,72 18 130,01 17 684,29 17 238,58 16 792,86 16 347,15 15 901,43 15 455,72
VASSY médiathèque 57 988,20 57 988,20 11 782,72
MONTCHAMP travaux bourg 11 604,61
MONTCHAMP 7 571,32
GS VIESSOIX 95 738,15 93 997,50 92 977,50 91 957,50 90 937,50 89 917,50 88 897,50 87 877,50
528 787,67 486 715,75 528 223,29 485 415,02 480 018,11 476 683,07 459 174,34 422 804,91 408 731,62 402 093,65
ANNUITES 19
TRESORERIE
Au 1er janvier 2016, date de la création de VALDALLIERE, la trésorerie de la Collectivité
s'élevait à 3 842 697,33 € .
Au 1er janvier 2017, la trésorerie présentait un solde 3 235 585,05 €
1er janvier 2018 la trésorerie était de 2 574 660,50 € sans tenir compte de l'emprunt
de 1 500 000 € contracté pour financer le GS de Viessoix fin 2017.
Un constat s'opère sur la diminution de la trésorerie sur ces 3 années soit 1 268 036,80 € qui
ont permis le financement des investissements prévus.
Fonctionnement Investissement
2016 2017 2018 2016 2017 2018
6 976 481,68 6 457 683,74 6 221 136,77 Recettes de l'exercice 596 326,96 4 450 963,00 2 132 321,69
5 892 771,96 5 930 209,25 5 618 008,56 Dépenses de l'exercice 1 930 359,27 2 269 599,80 2 162 492,66
1 083 709,72 527 474,49 603 128,21 Résultat de l'exercice -1 334 032,31 2 181 363,20 -30 170,97
2 444 625,01 1 523 462,06 781 197,08 Résultat de l'exercice précédent 1 039 559,64 -294 472,67 1 886 890,53
3 528 334,73 2 050 936,55 1 384 325,29 Résultat global -294 472,67 1 886 890,53 1 856 719,56
RAR Dépenses 2 068 200,00 3 749 660,00 3 584 100,00
RAR Recettes 357 800,00 593 030,00 914 300,00
-2 004 872,67 -1 269 739,47 -813 080,44 COMPTE 1068 -2 004 872,67 -1 269 739,47 -813 080,44
1 523 462,06 781 197,08 571 244,85 EXCEDENT 002
RESULTAT ET AFFECTATION COMPTABLES
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
Trésorerie au 1er janvier
2016 2017 2018 20
Conclusion
Nous devons continuer nos efforts pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement qui doivent nous
permettre de conserver un niveau d’investissement sans faire appel aux emprunts, ni aux taxes des
ménages.
On s’aperçoit que depuis la création de notre commune, de nombreux investissements ont été
effectués avec très peu de subventions, cela pose la question du choix de nos investissements, nous
sommes dépendants des politiques nationales, régionales et départementales.
En effet, pour obtenir plus de subventions, nous devons adapter nos investissements aux thématiques
de nos financeurs.
L’ensemble de l’enveloppe d’investissement 2019 devrait atteindre 800 000€ (amortissement de la
dette comprise).
Il faut noter un reste à réaliser conséquent en investissement de plus de 3.6 millions €.
Débat : Au vu de ces données Monsieur POUPION demande à l’assemblée de s’exprimer : Monsieur LEPAINTEUR demande si l’on connait l’avenir des dotations de l’Etat, suite au constat que la collectivité est dépendante de ces aides. Monsieur POUPION ne peut pas donner de certitudes sur le maintien de celles-ci. Monsieur OLIVIER demande si la région adoptera la même politique que le département sur le versement de subventions concernant le transport scolaire. Madame CHANU précise que ce système est en cours de changement, en effet, la collectivité pourrait ne plus prendre à sa charge l’avance de trésorerie pour les transports collège et/ou lycées, ce qui diminuerait d’autant la subvention pour le transport. Madame CHANU précise que la région continue de subventionner le transport des primaires suivant un règlement précis. Monsieur VALLEE interroge sur l’évolution du cout de la masse salariale, Monsieur POUPION précise que la masse salariale augmente mécaniquement de 3% du fait des changements d’indice, d’échelon...Il précise que si l’on ne remplace pas les départs en retraite, il pourrait y avoir une baisse ou tout du moins une stabilisation Monsieur OLIVIER, appuyé par d’autres élus, remarque que la dépense pour la création du groupe scolaire est conséquente alors qu’aucuns travaux n’est encore constaté.
A la clôture de cette lecture, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur ce rapport. A l’unanimité des membres présents, ce document est approuvé.
************************
2- Indemnités fonction élus
Les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code Général des Collectivités Territoriales fixent le régime des indemnités de fonction des élus locaux.
Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire des communes ; elles sont fixées par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice Brut (IB) terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.
La réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 a augmenté l’IB terminal de la fonction publique servant de base de calcul aux indemnités de fonction des élus.
De ce fait, le montant des indemnités des élus doit être calculé sur la base de l’Indice Brut terminal de la fonction publique (actuellement 1027), à compter du 1er janvier 2019. Le changement d’indice ne modifie pas le pourcentage voté par délibération en date du 7 mars 2017 à chaque élu. Monsieur le Maire demande au conseil de voter le nouvel indice de calcul des indemnités. Le conseil vote à l’unanimité POUR que le calcul des indemnités, pendant la durée du mandat soit basé sur l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.
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3- Remboursement remplissage citerne logement VIESSOIX 21
Suite au départ du locataire, Monsieur LE BERRE Cédric de la maison d’habitation au lieudit « la bouillante » à VIESSOIX, il y a lieu de le rembourser à hauteur de 470 euros pour le gaz stocké dans la citerne.
A la demande de Monsieur le Maire le conseil approuve à l’unanimité la procédure de remboursement et le charge de faire le nécessaire auprès du service finances.
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4- Modification des moyens de paiement : service scolaire
Afin de répondre à la demande des parents, le service scolaire a mis en place un terminal carte bleue SANS MONTANT MINIMUM. Celui-ci permet aux parents de payer, lors de leur visite, directement leur facture cantine, péri et extrascolaire ou leur participation au transport scolaire.
Ce dispositif complète les choix validés par délibération en date du 3 novembre 2016 qui avait mis en place les moyens suivants :
-chèque,
-espèces,
-Chèque vacances, chèques CESU
Invités à se prononcer les élus votent à l’unanimité pour ce nouveau moyen de paiement. ********************************
5- Convention ressources numériques
Le développement du numérique dans les bibliothèques publiques du département est une priorité pour la bibliothèque du Calvados. Proposer la boite numérique est ainsi devenu un critère des nouvelles conventions de partenariat, il est donc proposé une boite numérique dans toutes les bibliothèques du réseau départemental.
A ce titre le Conseil Départemental propose une convention d’adhésion d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie, la collectivité s’engage à verser une adhésion annuelle sur la base de 0.15€/habitant.
Débat : Madame ANNE informe que 96 adhérents utilisent ce service numérique ...lecture, films...
Monsieur le Maire invite le conseil à voter :
A l’unanimité des membres présents, la convention est reconduite pour trois ans à compter du 1er janvier 2019.
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6- Vacation médiathèque
Dans le cadre d’un partenariat avec le festival Bloody Fleury, il est proposé une rencontre avec l’auteur de roman policier Marc FERNADEZ, Monsieur Frank LANOT
Afin de mener à bien cette animation, il est demandé une participation financière de 200 euros.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil de verser cette participation à cet intervenant.
A l’unanimité des membres présents, il est accordé le versement de 200 euros à Monsieur Frank LANOT.
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7- Vente ancien presbytère PIERRES 22
Madame ANNE, maire déléguée de la commune de PIERRES informe qu’une nouvelle proposition d’achat de l’ancien presbytère a été faite. Celle-ci est de l’ordre de 75 000.00 euros net vendeur. Monsieur le Maire demande au conseil de s’exprimer sur cette proposition. Après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
-autorise la vente à hauteur de 75 000 € net vendeur.
-donne pouvoir à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, pour signer les actes relatifs à la vente
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Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence et les invite à la prochaine réunion qui aura lieu
LUNDI 25 FEVRIER 2019 à 20 heures 30.
La séance est levée à 22 h 30.