Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Démocratie, Li

MHUREL ROUV:LLS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 JUILLET 2017

L'an deux mil dix-sept,

le 4 Juillet à 20h30,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 Juin 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées. Étaient présents : M. Michel Roca, maire, Mme Caroline Chanu, 1e adjoint, $. Anne, R. Blin, J. Bedot- Desormeau, R Labrousse, H Chanu, G. Faucon, G. Louis, $. Mourice, P. Poupion, D. Thérin, maires délégués de Vaidallière. M. Frédéric Brogniart signe la feuille d'émargements puis quitte les lieux à 20H50, avant ie début de ia séance.

M Bacon, F Benoït, N Canu, | Couvry, D Duchemin, M Lecoa, C Lestoquoy, C Mesnier, H Destigny, P Patureau, À Bobet, B Huard, L Lautour, € Legrix, F Dufay, Y Heuzé, D Lenain, S Maïhelier, J Gautreau, F

Nemery, À Rohée, E Tréol, N Bru, F Calbris, J Besnehard, B Gribeauval, À Herten, À Lepainteur, P Lepainteur,

JL Marie, D Vallée, M Duchemin, P. Quentin de Coupigny, S Chêne, J Letellier, C Quesnée, M Durand, JP Feillet, D Leteinturier, S Prunier, S Leteinturier, D Mennier, R Paul, M Sdlliot, A Schroeder À Darras, G Germain, $S Guérin, JP Guillouet, S Huard, N Lebailly, M Lemaréchal, M Lequertier, JP Moineaux, P Cailly, P Courtois, C Duplant, M Lalleman, € Lepetit, N Louvet, M Sillère. Pouvoirs :

J Denis à F Benoît, Le Moisson à D Thérin, M Dumaine à A Dorras, V Challe à M Lenomand, ATFrouvé à S

Huard, À Fournier à M Lalleman, M Suard à € Duplant.

Absents/Excusés :

V Ballon, C Hamel, J Mille, R Van Rompu, O Auvray, L Barbé, T Fouasse, N François, B Jeanne, S Lepareur, S

Royer, | Cardin, L Deperrois, F Fergant, JM Simon, $ Delhaye, D Fauvel, D Massu, G Fremoni, C Lechanoine, D

Olivier, S Pedini, F Wielgosik, G Clauet, P Lehugeur, N Libois, G Sallot, G Cornu, G Evers, D Guidoni-Tarissi, N Piatakoff, J Aubry, B Chenel, | Ferey-Bachelot, P Faucon, G Jameït, V Mazier, M Roger, P Dubourg, J Legrix, E Lemorre, S Borel, E Charles, B Delalande, D Enguehard, S Hasley, R Maupas, M Dezert, Ÿ Hasley, À Lair, C Beugnoi, V Challe, G Langevin, B Leherquer, M Lenormand,S Riviere, G Graindorge, G Lechevallier, | Martin, B Poulain.

- Le quorum est atteint à 21 heures avec 74 élus présents, plus 7 pouvoirs, donc 81 votants.

- M. Jean-Pierre Guillouet est nommé secrétaire de séance.

RAX

Monsieur Roca ouvre la séance ef invite l'assistance à respecter une minute de silence en hommage à M.

Henri Robert, élu de Burcy depuis de longues années.

1. Taxe communale - TCCFE

Monsieur Roca rappelle que par arrêté préfectoral du 13 octobre 2015, il a été créé, à compter du 1=*

janvier 2016 la commune nouvelle de VALDALLIERE, issue de la fusion des communes de BERNIERES-LE-

PATRY, BURCY, CHENEDOLLE, ESTRY, LA ROCQUE, LE DESERT, LE THEIL-BOCAGE, MONTCHAMP, PIERRES, PRESLES, RULLY, SAINT-CHARLES-DE-PERCY, VASSY et VIESSOIX,

Monsieur le Maire, rappelle les modalités de perception de la TCCFE : o en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité [(AODE), le SDEC

ENERGIE perçoit de plein droit la taxe à la place de ses communes membres dont la population totale recensée par l'INSEE au 1=' janvier de l'année est égale ou inférieure à 2 000 habitants, ou pour lesquelles il percevait la taxe au 31 décembre 2010 ;

a pour les autres communes, la perception de la taxe par le SDEC ENERGIE peut être décidée par

délibérations concordantes de la commune et du SDEC ENERGIE.

- que le SDEC ENERGIE est donc habilité, au vu de ce qui précède, à percevoir la TCCFE à la place

d'une commune nouvelle dont la population totale recensée par l'INSEE est supérieure à 2000 habitants, et

à reverser à celle-ci une fraction des montants de taxe perçus sur son territoire, s'il en est décidé ainsi par

délibérations concordantes du SDEC ENERGIE et de la commune intéressée, prises dans les conditionsLi

prévues au premier alinéa du | de l'article 1639 A bis du Code général des impôts (CGI), c'est-à-dire avant

le 12" octobre de l'année au cours de laquelle la commune nouvelle prend effet fiscalement, pour entrer en *

vigueur à compter du 1= janvier de l'année suivante :

Monsieur Roca précise :

- qu'en 2017, pour les communes déléguées de BERNIERES-LE-PATRY, BURCY, CHENEDOLLE, ESTRY, LA ROCQUE, LE DESERT, LE THEIL-BOCAGE, MONTCHAMP, PIÈERRES, PRESLES, RULLY, SAINT-CHARLES-DE-PERCY, VASSY et VIESSOIX, le SDEC ENERGIE percevait ladite taxe à leur place et en conservait la totalité du produit permettant ainsi, à ces communes, de bénéficier d'un régime d'aides financières important ;

- qu'en 2017 la commune nouvelle de VALDALLIÈRE ayant une population totale supérieure à 2 C00

habitants, il convient de prendre une délibération pour que le SDEC ENERGIE puisse percevoir la TCCFE sur son territoire et lui reverser une fraction des montants perçus :

- que la fraction des montants de taxe perçus et non reversés par le SDEC ENERGIE lui permet de

financer une partie des dépenses du service de distribution publique d'électricité et des actions de

transition énergétique sur le territoire des anciennes communes fusionnées, et qu'il appartient à la commune nouvelle de rédiger une délibération concordanie afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce

mode de financement sur une partie de son territoire ;

- que le coefficient multiplicateur sera fixé par le SDEC ENERGIE, la loi prévoyant que les deux tarifs de taxation selon la puissance souscrite, appliqués aux consommations d'électricité imposées sur le territoire de la commune, soient identiques aux tarifs en vigueur sur le territoire des autres communes du SDEC ENERGIE à la place desquelles celui-ci perçoit la TCCFE.

- qu'en application des articles L. 5211-3 et L. 2131-1 du CGCT, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département et que ses effets perdurent sauf décisions contraires et concordanies.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 81 voix pour, 0 voix conire, 0

abstentions :

- autorise le SDEC ENERGIE à percevoir directement la faxe communale sur la consommation finale

d'électricité (TCCFE) sur son territoire :

- décide que le SDEC ENERGIE lui reversera 0 % des montants de taxes perçus sur son territoire :

- décide que l'autorisation de perception directe de la taxe par le SDEC ENERGIE prendra effet à

compter du 1er janvier 2018, soit l'année suivant celle au cours de laquelle la création de la commune a pris effet fiscalement :

- donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.

En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut

faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou

affichage » ou sa transmission au représentant de l'État dans le Département.

2. Enveloppes communales - Chapitre 11

Les enveloppes communales de 2016 ont été reconduites à l'identique pour 2017.

Voici l'état des réalisations à la date du 31 mai.

BP 2016 CAREALISE S REALISE REALISE AU % REALISE AU

2016 2016 31/05/2017 31/05/2017

Bernières le Patry 64 740 44 774.06 69.16 46 289.16 71.50

Burcy 37 980 25 421.44 65.22 9 962,16 25.56

Chênedollé 24 250 15 728.65 64.84 13 061.83 53.86

Le Désert 1é 680 10 448.08 62.64 4 002.23 23.99

Estry 50 025 30 786.55 61.54 22957.71 45.89

Montchamp 60 356 45 066.70 74.67 30 490.37 50.52

Pierres 30 750 21 019.29 68.36 8726.27 | 28.38

Presles 35 100 23 353.35 66.53 14114.43 | 40.21

La Rocque 9 705 4 792.73 49.38 2 520.01 25.97

Rully 16 750 10 413.04 62.17 5 190.94 30.99

St Charles de Percy 22 250 16 159.45 72.63 10 064.88 ! 45.24

Le Theil Bocage 32 350 19600.51 60.59 12 573.28 | 38.87

Vassy 178 400 149 693.14 83.91 84 315.25 47.26 Messoix 43 850 24 317.69 55.46 18 862.70 43.02

Valdallière 1 570 285 1 462 606.57 93.14 683 191.26 43.51 se *

Total 2194 471 1 904 176.28 86.77 966 322.48 | 44,03

3. Groupe scolaire de Viessoix

Au printemps 2017 un concours a été lancé pour désigner un mafître d'œuvre pour la construction du

groupe scolaire de Viessoix qui comptera 4 classes maternelles, 7 classes élémentaires et un restaurant

scolaire. ‘

3 candidats ont été retenus par le jury sur 45 candidatures. Le 30 juin dernier, la commission technique a

décidé de convoquer prochainement les 2 candidats arrivés ex-aequo en termes de noïtations.

4. Éolienne de Valdallière

La proposition de M. Denis Vallée de concevoir une éolienne à partir des panneaux indicateurs d'enirée de

bourg des communes historiques ayant reçue un accord de principe, il présente à l'assemblée des

schémas cotés par le CAT de Roullours.

La structure mesurerait 4 m de haut pour une largeur de 2.40 m et serait construite à partir de 7 pâles

constituées des 14 panneaux indicateurs, fixés dos à dos. La siructure seraiït installée sur un dé en béton

d'im, au centre de tri de la commune historique de Valdallière.

Le coût est estimé à 2 690 € HT.

Après un débat sur les techniques d'équilibrages et de stabilité en cas de vents forts, M. Vallée va

retravailler un projet où l'éolienne prendra la forme d'un cylindre recouvert des 14 panneaux.

Ce projet est soumis aux votes :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 81

Le nouveau projet sera présenté lors du conseil du 13 septembre prochain.

5. CCAS

Le CCAS est constitué de membres élus et de membres nommés. Pour pallier la démission d'un membre

nommé, Mme Sarah Anne propose la candidature de Madame Nadège Anquetil, cadre de santé habitant Pierres.

Cette candidature est soumise aux votes :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 81

6. Tarification piscine de Valdallière

Monsieur le Maire propose aux élus de retravailler certains tarifs de la piscine de Valdallière pour être en

cohésion avec les tarifs appliqués sur les bassins des collectivités voisines.

Commune Commune Hors Commune | Hors commune

Tarifs actuels Proposition Tarifs actuels Proposition

1 entrée adulte 3,20 € 3,20 € 3,20 € 3,20 €

1 entrée enfant 2,20 € 2,20 € 2,20 € 2,20 €

Carte 10 entrées adulte 25 € 25€ 30 € 30 €

Carte 10 entrées enfants 17€ 17€ 20 € 20 €

Aquababy unitaire 3€ 3,20 € 3 € 3,20 €

Agauababy 10 entrées 30 € 30 € 30 € 30 €

COMMUNE / HORS COMMUNE COMMUNE / HORS COMMUNE ‘

COURS DE NATATION Tarifs actuels . Proposition

Cours adulte 5 séances 11% 78€

Cours enfants Sséances 33€ 34€

COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE | HORS COMMUNE

AQUAGYM Tarifs actuels Proposition Tarifs actuels Proposition

AqdUuagym année 144€ 144 € 189 € 179€

Aquagym semestre 72€ 72€ 94,50 € 89 €

Aquagym irimestre 51 € 51€ bé € 63 €

Aquagym unitaire 6,30 € | 6,30 € 6.30 € 7,80 €

COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE | HORS COMMUNE

AQUABIKE Tarifs actuels Proposition Tarifs actuels Proposition

Aguabike carte 5 séances 42€ 42€ 47 € 47€

Aauabike unitaire IC€ 9€ 11€ 10<€

COMMUNE / HORS COMMUNE COMMUNE / HORS COMMUNE

PERFECTIONNEMENT Tarifs actuels Proposition

Perf. Adulte année 138 € 140€

Perf. Adulte trimesire 46 € 49 €

Perf. Adulte unitäire 6,30 € 8,30 €

COMMUNE / HORS COMMUNE COMMUNE / HORS COMMUNE

aquamix

ECOLE DES NAGES Tarifs actuels Proposition

10 séances 44 € 45 €

COMMUNE / HORS COMMUNE | COMMUNE / HORS COMMUNE

ACTIVITÉ THEMATIQUE Tarifs actuels Proposition

Aquaphobie ; aquarock ; 13€ 13€

COMMUNE / HORS COMMUNE COMMUNE / HORS COMMUNE

AQUATRAINING Tarifs actuels Proposition

0€ 11€

COMMUNE / HORS COMMUNE COMMUNE / HORS COMMUNE

ANIMATIONS THEMATIQUES Tarifs actuels Proposition

Soirées zen ; anniversaires 5€ 5€

LOCATION GROUPES EXTERIEURS Tarifs actuels Proposition

70€ 70€ 70€

COMMUNE / HORS COMMUNE COMMUNE / HORS COMMUNE

VENTE Tarifs actuels Proposition

Bonnet de bain 2€ 2€

Carte perdue 1€ 2€

Ces tarifs seront applicables à partir du 3 septembre 2017.

Appelés à se prononcer, les élus de Valdallière votent ces tarifs à l'unanimité.

%7. Tarification location salle communale de Saint-Charles de Percy

À la suite de l'ouverture de la nouvelle salle de St Charles de Percy, le conseil communal de là commune déléguée propose aux élus de Valdallière d'adopter les tarifs suivants :

Avant le 1er Juillet 2017 Après le 1er Juillet 2017

Week-End Couvert Vin d'Honneur Week-End Couvert Vin d'Honneur

Habitant de Valdalière 50,00 € 0,60 € 20,00 € 60,00 € | 0,80 € 30,00 €

Habitant hors commune 80,00 € 0,60 € 20,00 € 90,00 € 0,80 € 30,00 €

Électricité kwh 0,20 € 0,20 €

Cose Vere Unité 1,00 €

Cosse autre

(assiette, tose) 2,00 €

Appelés à se prononcer, les élus de Valdallière votent ces tarifs à l'unanimité.

8. Location des locaux de l'ancienne école d'Estry

Monsieur Roca passe à parole à Monsieur Gilbert LOUIS, Maire délégué d’Esiry qui informe les membres du

Conseil de la demande de GENES DIFFUSION, qui souhaite louer des locaux de l'ancienne école.

Après en avoir discuté, le Conseil Communal a fixé le montant mensuel de la location à 300.00 €, charges

comprises.

Un bail commercial sera établi ainsi qu'un état des lieux.

Appelés à se prononcer, les élus de Valdallière adoptent cette décision à l'unanimité.

9. Location de l'atelier relais d'Estry

M. Roca informe l'assemblée qu'à partir du 1= juillet 2017, la Société « SASU MCLI RECYCLAGE » s'installe

dans l'atelier d'Estry moyennant un loyer mensuel de 800 € HT.

M. Roca demande l'accord des élus.

Appelés à se prononcer, les élus de Vaidallière votent ce farif à l'unanimité.

10. Tarification salle des fêtes d’Estry

Le Conseil Communal d'Estry a fixé les tarifs de location suivants et les soumet au vote de l'assemblée de

Valdallière :

Salle des fêtes : 120.00 €

Vin d'honneur : 50.00 €

Concours de beloïe et auires : 50.00 €

Location de la vaisselle {couverts} à 0.65 €.

Gaz et électricité : gaz : 2.18 € le kg - électricité : 0.20 € le kw

Location de chaises et de tables {pour les particuliers de la commune déléguée d'Estry) : la chaise : 0.50 € - Ia table : 5.00 €

e Forfait lave-vaisselle : 50.00 € (pour vaisselle apportée de l'extérieur)

Pour les associations de la commune déléguée d'ESTRY : gratuité totale en semaine {mardi au jeudi] ainsi

que les frais d'électricité et de gaz. La vaisselle cassée reste à la charge de l'association.

Location après inhumation : 50.00 € {gratuit pour les habitants de la commune déléguée d'Esiry.

e Casse vaisselle :

- verre : 1.00 € - sous-tasse : 1.00 €

- flûte : 1.00 € - pichet inox : 10.00 €

assiette : 3.00 € - cuillère, couteau, fourchette : 0.50 €

- assiette à dessert : 2.50 € - louche : 8.00 €tasse : 1.50 € - plateau : 9.00 € . mt

- ravier : 0.50 € - moutardier : 2.00 €

- salière, poivrière : 1.50 € - saladier : 4.00 €

- grosse louche : 20.00 € - écumoire : 12.00 €

- plat à four : 33.00 € - passoire : 30.00 €

grille pour four : 7.50 € - couteau à pain : 4.00 €

- tire-bouchon : 4.00 € - marmite avec couvercle : 45.00 €

- pichet pyrex : 1.50 € - casserole : 15.00 €

- saucier inox : 5.00 € - corbeille à pain : 4.00 €

- légumier : 4.00 € - plat ovale long : 5.50 €

- plat ovale court : 3.00 €

Le Conseil Communal décide que la dégradation du mobilier et de l'électroménager sera facturée aux

personnes qui louent la salle suivant le coût de la réparation.

Un acompte de 50 € sera demandé lors de la réservation de la salle des fêtes à toute personne (commune et hors commune).

Appelés à se prononcer, les élus de Valdallière adopte cette décision à l'unanimité.

11. Lutte collective contre le frelon asiatique

M. Roca rappelle que par arrêté préfectoral du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d'animer et de

coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective conire les frelons asiatiques. Le 27 juin

dernier le conseil de l'Intercom de la Vire au Noireau a délibéré en faveur de l'adhésion du territoire à ce dispositif pour un coût de 6 792€.

l'est demandé que Valdallière :

- déclare sur le portail dédié les nids secondaires qui lui sont signalés jusqu'au 31/12/2017, - prenne en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques signalés sur le

domaine public comme sur le domaine privé. Ces prises en charge bénéficieront sur cette période de la

participation du Conseil Départemental du Calvados (30 % du coût de destruction, plafonné à 110 €].

M. Roca demande à l'assemblée de se prononcer :

Contre : 0

Abstention: ]

Pour : 80

Cette décision est adoptée à la majorité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58.

Pour mémoire, le prochain Conseil Municipal

se réunira le Mercredi 13 septembre 2017 à 20h30

à la Salle Pierre Geoffroy de Vassy - Valdallière.