Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le 8 FEVRIER, à DIX HUIT heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 février 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : BROGNIART F. HAMEL F. BACON M. CANU N. DOUCHIN N. DELAHAYE O. FERGANT F. HUET C. LABROUSSE R. LOUIS G. LARONCHE V. LENAIN D. SCOLA S. WIELGOSIK F. OLIVIER D. MASSON C. PRUNIER C. ALLAVENA D. BRU N. JOSSE S. FAUCON G. DAUPRAT MF. FABIEN AM. LEPAINTEUR F. MAZIER V. BERGAR D. ANNE S. ANGOT M. RENE DIT DEROUVILLE S. CHANU C. MENNIER B. BERTHOUT J. GUETTIER M. ASSELIN S. HUARD L. MOINEAUX JP. VAUTIER M. LERESTEUX L. POUPION P. SILLERE M.

Pouvoirs : GRAVE F à LERESTEUX L. LEGER S à ALLAVENA D. BACHELOT I à ANGOT M. RENOUF P à BACON M. HELAINE C à HUARD L. CHANU H à CHANU C.

Absents : COUVREUR L. EURY L. LEVALLOIS E. BACHELOT B. JENVRAIN M. ANGENEAU JP. THERIN L. DAL MASO J. PICACHE A.

Excusés: VAN ROMPU R. BALLON F.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur François HAMEL est nommé secrétaire de séance.

40 PRESENTS – 9 ABSENTS- 2 EXCUSÉS- 6 POUVOIRS

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** les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE. *******************************

Monsieur le Maire demande à ajouter le point 3 : cession d’un chemin pour lagune BERNIERES, vu lors de la précédente réunion mais comportant une irrégularité. Accord du conseil municipal ******************************

1 Approbation compte de gestion 2020 Délibération 2021-0802007

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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2 – Présentation du DOB : Délibération 2021-0802008

Document Orientations Budgétaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport doit être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

DÉLIBÈRE

Article unique

Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

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Continuant,

Il est présenté au conseil municipal le projet concernant le budget primitif 2021. A la lecture du document, certaines questions sont posées afin de connaitre la destination éventuelle des sommes attribuées, par exemple :

- article 6257 : bien que l’on soit en crise sanitaire, le budget est prévu pour un repas des anciens dans les communes déléguées.

- article 7788 : remboursement du sinistre de l’école maternelle de VASSY par les assurances.

Monsieur Wielgosik, adjoint aux finances félicite les maires délégués pour leur contrôle des dépenses ce qui permet que le solde global soit plutôt positif et permet d’appréhender la nouvelle année plus sereinement, cependant « le creux de la vague » n’est pas arrivé, c’est à partir d’avril qu’un contrôle strict des dépenses devra être fait car les factures des travaux engagés pour le groupe scolaire de VIESSOIX d’un montant élevé vont arriver. Monsieur BROGNIART soulève un point positif en précisant que la DETR, subvention de l’état, est versée régulièrement.

L’adjoint aux finances prévoit de renégocier certains emprunts, que ce soit pour les taux ou pour un remboursement anticipé.

En investissement, les grandes lignes sont :

- Finalisation du groupe scolaire de VIESSOIX avec une ouverture prévue en septembre 2021

- Aménagement de bourgs (Vassy, Estry...)

- Signalétiques en vue de l’adressage commune

- Réserve incendie/ viabilisation des réseaux

- Travaux sur les bâtiments communaux

- L’acquisition d’une friche pour y créer un espace coworking et un espace accueil artisan. Ce projet serait soutenu et subventionné par le programme « petites villes de demain ».

Il est prévu aussi

- Un audit informatique afin de répertorier TOUT le matériel qui appartient à la collectivité et faire un état de leur utilisation.

- Un diagnostic « voirie » est proposé la 3ème semaine de MARS pour se dérouler sur une période de 3 mois, et il serait fait appel à VRD Services.3

Débat : Monsieur LEPAINTEUR, appuyé par Monsieur OLIVIER déplorent que la commission finances,

composée de 6 voire 7 membres, ne s’est pas réunie avant la présentation du document d’orientation

budgétaire. La question posée est de connaitre d’une part son utilité et d’autre part la confiance en son

jugement. Monsieur BROGNIART répond que le vote du budget est avancé par rapport aux années

précédentes et la période de crise sanitaire a perturbé le planning. Ce qui explique que la commission n’a

pas été convoquée, mais il reconnait que c’est une erreur et en tiendra compte la prochaine fois.

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3– Cession chemin d’accès atelier/lagune BERNIERES LE PATRY:

Délibération 2021-0802009

L’atelier communal, attenant à la propriété de la SCI 3FSC est longé par un chemin communal donnant accès à la lagune sur le territoire de la commune de BERNIERES LE PATRY.

Afin de résoudre le problème d’accès au bâtiment situé à l’arrière de l’atelier communal de Bernières le Patry.

Il est proposé :

-de céder une portion de chemin communal cadastré AB 283 d’une superficie de 175 m² à la SCI 3FSC.

-de verser une soulte de 600 € au profit de la SCI 3FSC pour compenser la cession de terrain cadastré ZI 262, d’une superficie de 701 m², qui sert désormais d’accès au terrain de lagunage.

Résultat du vote : 45 POUR.

Le pouvoir de Monsieur GRAVE n’est pas utilisé par Madame LERESTEUX du fait de son implication dans l’affaire.

Le conseil :

-acte la cession de terrain

-accepte le versement de la soulte à la SCI 3FSC,

-prend note que l’acte notarié est à la charge de la SCI 3FSC.

-donne l’autorisation à M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte et les documents nécessaires à la régularisation de cette transaction.

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La séance est levée à 19 heures 50.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Le LUNDI 15 FEVRIER 2021

18 heures 00

Salle P. Geoffroy VASSY.