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Acte Administratif - 24 ap 0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arras.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 ap 0004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n°24-AP-0004
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE L'ANCIEN RIVAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : PLACE DE L'ANCIEN RIVAGE :
Voie Sud, la circulation est interdite
Voie Est, la circulation est à double sens
Voie Ouest, la circulation est en sens unique, dans le sens Sud / Nord Enfin, voie Nord, la circulation est en sens unique, dans le sens Ouest / Est.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la CUA
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le Maire d'Arras est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Arras
Le Maire d'Arras
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.