Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 24 ac 0009
Acte Administratif - 24 ap 0007
Acte Administratif - 24 ap 0003
Acte Administratif - 24 ap 0010
Acte Administratif - 24 ap 0004
Acte Administratif - 24 ap 0004 0
Arrêté - 24 AP 0009
Arrêté - 24 AP 0009
Acte Administratif - 24 ap 0005
Acte Administratif - 24 ap 0008
Acte Administratif - 24 ap 0009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arras.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 ap 0009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n°24-AP-0009
Portant réglementation du stationnement
RUE DES PORTES COCHERES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules est interdit 4 RUE DES PORTES COCHERES, sur 1 emplacement, sauf véhicules de Police (disposition applicable de 9h à 18h). Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la CUA
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le Maire d'Arras est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Arras
Le Maire d'Arras
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.