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Document publié le Mardi 27 mai 2008 par la commune d'Arras.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 ap 0010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n°24-AP-0010
Portant réglementation de la circulation
RUE DES BOUCHERS DE CITE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : L'arrêté 281 du 27 mai 2008 instaurant notamment une circulation interdite sauf riverains rue des Bouchers de Cité est abrogé.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise intervenante et les services techniques de la collectivité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le Maire d'Arras est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Arras
Le Maire d'Arras
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.