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Arrêté - Arrete 2065 Commemoration 80e Anniversaire Liberation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2065 Commemoration 80e Anniversaire Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
svrault
(1012
501
Be
(4 \ f ARRETE n° 2065/2024 MN hr C hä L eno LS Règlementant la circulation à
Èr l'occasion de la Commémoration du
80°" Anniversaire de la Libération
Le Maire de la Commune de Châtenois
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213.1 à L 2213.2, L 2542-4;
VU le Code de la Route notamment les articles R.110-1, R.110-8, R.411-25, R.411-8 et R.417- 2
VU les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatif à la classification des infractions
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'il est indispensable de règlementer la circulation à l'occasion de la Commémoration du 80°" Anniversaire de la Libération le dimanche 1° décembre 2024
__ ARRETE D co
Article 1 : La circulation sera interdite dans la rue du Rhin, la rue Clémenceau et à
l'intersection des rues du Tir, de la 1 ère Armée, des Goumiers et Vieux Chemin de
Sélestat le dimanche 1% décembre 2024 entre 10h30 et 13h00 à l'occasion de la Commémoration du 80°" Anniversaire de la Libération.
Article 2 : La mesure prévue à l’article 1° ne concerne pas les véhicules de lutte contre l'incendie, des services techniques municipaux et de police.
Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit de chaque côté des rues suivantes : - Rue Clémenceau, rue du Tir, rue St Georges et le parking de l’église, le 1° décembre 2024 de 10h00 à 13h00.
Article 4 : La circulation dans la rue du Maréchal Foch sera interdite de 10h30 à 11h30 entre
l'intersection avec la Rue du Baïlliage et la Rue du Rhin.
Une déviation sera mise par les services techniques de la ville.
Article 5 : La vitesse est limitée à 30 KM/H sur toute la section de la manifestation.
Article 6 : Des panneaux de signalisation seront installés aux emplacements nécessaires des rues précitées. 274 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20241127-2024112703-AR
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé - M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
- M. le Chef de Section des Sapeurs-pompiers de Châtenois
- M. le Responsable technique de l’implantation de la signalisation
- SDIS - Unité Territoriale de Sélestat, rue d’Iéna
- SMUR de Sélestat
i - Transport Intercommunal de Sélestat (vsuhr@I-k.fr)
- Affichage Mairie
- Archives Mairie
Châtenois, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Luc ADONETH