Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 7830 ceremonie du 80e anniversaire de la libera
Arrêté - arrete municipal 7801 reglementant le stationnemen
Arrêté - arrete ndeg7148 forbach en rose avec ampliation
Arrêté - 6677 arrete fermeture piscine de forbach avec am
Arrêté - am ndeg7385 ceremonie liberation de forbach 14 mar
Arrêté - arrete municipal 7802 reglementant la circulation
Arrêté - am 7454 forbach en rose avec ampliation 20240424
Arrêté - arrete 7101 ceremonie du 78e anniversaire de la
Arrêté - arrete municipal ndeg7287 commemoration cimetiere
Arrêté - am 7916 forbach en rose 2025 avec ampliation 20250
Arrêté - arrete 7065 commemoration du 78e anniversaire de la liberation de forbach avec ampliation
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 7065 commemoration du 78e anniversaire de la liberation de forbach avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 4565
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la Commémoration du 78° anniversaire de la libération de la Ville de FORBACH
Le mardi 14 mars 2023
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L'2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l'organisation de la Commémoration du 78° anniversaire de la libération de la Ville de FORBACH
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon déroulement
arrête
Article ler. — Le mardi 14 mars 2023 à partir de 16h00 jusqu’à à la fin de la cérémonie, le stationnement sera interdit et qualifié de génant rue Nationale, sur la section comprise entre le n° 101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2, - Le mardi 14 mars 2023 à partir de 18h15 jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation sera interrompue dans la rue Nationale à hauteur de l’intersection avec la rue du Schlossberg et à hauteur de l’intersection avec la ruc Sainte Croix.
Article 2, — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions régiementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication L Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH,
le ] M. le Directeur Général Adjoint — DST . 3 HARS 2073
M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale Le Mair
M. le Commissaire de Police (mail) Es
le Commandant de la Gendarmerie (mail) —_ A _
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail) L —
le Directeur de la Régie des Transports (mail) PPec2
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail) Alexandre CASSARO
es ee CR Conseiller Régional du Grand Est
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)