Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 70 du 13 novembre
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 D
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil special 2013 Q
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 70 du 3 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 13
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 13
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 40 du 2 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 G
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 55 du 5 aout 2013
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 70 du 3 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 70 du 13 novembre 2013
Document publié le Mercredi 13 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 70 du 13 novembre 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Liberté» Liber» Gal » Fra Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE REGION
N° 70 Spécial - 2013
Arrêté complémentaire fixant la composition du CESER
13 Novembre 2013
SG 18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Le F lé Tél: 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03 A XX auvergne] Internet : http: Avww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr Libsreé » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
POUR LES AFFAIRES REGIOMALES ARRÊTÉ N° 2013/ SGAR 1.23 2 complémentaire à l'arrêté 2013/SGAR/231
Fixant la composition du Conseil Economique
Social et Environnemental Régional d'Auvergne
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU" code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.'4134-2 ét R.
4134-1 à R. 4134-6 relatifs aux Conseils économiques et sociaux régionaux ;
VU le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement
des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et notamment l'annexe
à l'article R4134-1 fixant le nombre de membres des CESER et leur répartition entre les
différents collèges ;
VU la circulaire interministérielle (Ministre de l'intérieur, Ministre de la réforme de l'Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social) n° INTK13 001 97 C du 27 juin 2013 relative aux
modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux
régionaux de 2013 ;
VU larrêté préfectoral n° 2007/SGAR/n°155 du 30 octobre 2007 modifié, concernant le
Conseil économique social et environnemental Régional d'Auvergne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-SGAR/n°58 bis du 14 octobre 2013 fixant la liste des
organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional
d'Auvergne ;
VU l'arrêté: préfectoral n° 2013/SGAR/231 du 29 octobre 2013 fixant la composition du
Conseil Economique Social et Environnementai régional d'Auvergne du 29 octobre 2013 ;
VU les désignations effectuées conjointement par la CAF et l'URAF le 12 novembre 2013 ;
VU les conclusions de la réunion de conciliation des associations de parents d'élèves du 12
novembre 2013 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
18, boulevard Desaix — 83033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Téi : 04.73.98.63.83 — Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : hitp:/Aanv.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler: L'arrêté n° 2013/SGAR/231 du 29 octobre 2013 fixant la composition du Conseil Economique Social et Environnemental Régional d'Auvergne est complété comme suit :
3% collège : 24 représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région
Nombre de sièges Désignation
1 Par accord entre la section régionale de la fédération des conseïls de parents
d'élèves (FCPE), la section régionale de la fédération nationale des associations
de parents d'élèves de l’enseignement public (PEEP), la section régionale de
l'union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et
l'union régionale des associations de parents d'élèves de l’enseignement libre
(URAPEL) :
en rotation :
- du 1“ novembre 2013 au 31 octobre 2015 :
Madame Marie-Alice COUPEY(APEL)
- du 1* novembre 2015 au 31 octobre 2017 : un représentant de la PEEP
du novembre 2017-au-31-octobre 2019:un-représentant de la FCPE
1 Par accord entre les caisses d’associations familiales d'Auvergne (CAF) et
lPunion régionale des associations familiales (URAF) :
en rotation :
- du 1% novembre 2013 au 31 octobre 2016 :
Madame Martine MANCEAU(CAF)
- du 1* novembre 2016 au 31 octobre 2019 :
Madame Béatrice VIGNAUD (URAF)
ARTICLE 2: Les désignations restant à intervenir seront constatées ultérieurement par arrêté préfectoral.
ARTICLE 5: Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
e D'un recours gracieux auprès du Préfet de la région Auvergne,
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
ARTICLE 6: Le Secrétaire général pour les Affaires Régionales est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture de la région Auvergne et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région. Le présent arrêté sera notifié au Président du conseil régional d'Auvergne, au Président du conseil économique social et environnemental régional d'Auvergne et aux Préfets de département de la région Auvergne qui l'afficheront dans leurs locaux.
Fait à Clermont-Ferrand, y h novembre 2013
Pres
FUZEAU
ee
Le Préfet de la xdjo)
Ÿ GA