Procès Verbal - Compte20rendu20du20conseil20municipal2020du20282002202025 1

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Procès Verbal - Compte20rendu20du20conseil20municipal2020du20282002202025 1 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte20rendu20du20conseil20municipal2020du20282002202025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique, . 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 28 février 2025

Date de convocation : 24/02/2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres absents excusés : 6

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 28 février 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET , Claude CURIE, Rémi JEANNINGROS, Jean-Benoît LAMBERT, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline BOUVERET), Patrick CHANUSSOT (procuration à Bernard WOZNY), Marie-Thérèse CRETIN- GUTH (procuration à Sylvie PERRET-GENTIL), Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL), Yves GAMELON (procuration à Claude CURIE), Michelle HOUSER (procuration à Rémi JEANNINGROS).

Absents : 0

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2025

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2025.

2°) – Délibération pour accepter le renouvellement du Contrat à Durée Déterminé pour Mme Nathalie LALLEMAND en charge de l’entretien des bâtiments communaux

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat en C.D.D de l’agent d’entretien à temps partiel pour une période de 6 mois, Mme LALLEAMD Nathalie du 29 février 2024 au 31 août 2024. L’intéressée est en charge de l’entretien des bâtiments communaux de la commune.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3°) – Délibération pour accepter le devis de Mme Gabriella GUZMAN architecte du patrimoine pour un audit intermédiaire de notre église paroissiale

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un diagnostic intermédiaire du beffroi de notre église paroissiale afin de mesurer l’évolution des dégradations de structure constatées en 2020.

Cette nouvelle prestation sur notre monument sera confiée à Mme Gabriella. 2

GUZMAN, architecte du patrimoine qui avait réalisé le premier diagnostic complet du bâtiment.

Le montant de ce diagnostic s’élève à : 3 660,00 euros TTC.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4°) – Délibération pour accepter le devis de Sciences Environnement pour procéder à la mesure de la turbidité de l’eau potable sur la source de Châteauvieux

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à l’issue du diagnostic de notre réseau d’eau potable réalisé dans le cadre du schéma directeur de l’eau, nous devons réaliser une analyse sur l’eau brute produite à la source qui se trouve derrière Châteauvieux, afin de connaître le niveau de turbidité produit sur ce site. L’entreprise Sciences Environnement propose de réaliser cette prestation de mesure pour 2 593,00 euros HT.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5°) - Délibération pour accepter le devis de Sciences Environnement pour procéder à l'analyse des eaux de source (analyse des PFAS)

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à l’issue du diagnostic de notre réseau d’eau potable, réalisé dans le cadre du schéma directeur de l’eau, nous devons réalisés une analyse sur l’eau potable distribuée sur le territoire de la commune, afin de déterminer la présence ou non de polluants éternels (PFAS).

L’entreprise Sciences Environnement propose de réaliser cette prestation de prélèvements et d’analyses pour 1 229,11 euros HT.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

6°) - Délibération pour accepter le devis de Boulanger pour la fourniture d'une hotte aspirante pour la cuisine de la salle des fêtes

M. le Maire informe le conseil municipal que pour compléter le matériel de notre cuisine de la salle des fêtes, il est nécessaire d’installer une hotte aspirante équipée de filtres à charbon actif au-dessus de la gazinière.

Le Magasin BOULANGER de Pontarlier propose une hotte AEG de 900 mm x 600 mm au prix de 599,00 euros TTC.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

7°) – Délibération pour accepter le devis de l'Entreprise S.B.S. pour la fourniture et pose de 2 fenêtres à l'appartement du 12 Ter place du Champ de Mars

M. le Maire informe le conseil municipal que pour terminer la réhabilitation de notre logement situé au 12 Ter Place du Champ de Mars, il est nécessaire de procéder au changement des deux dernières fenêtres.

L’entreprise S.B.S d’Ornans propose la fourniture et pose de ces deux fenêtres pour un montant de 975,87 euros TTC

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8°) – Délibération pour accepter le devis de l'Entreprise DEFRASNE Dominique pour la fourniture et pose de 2 chauffes eaux pour les mobil homes du camping

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler les deux chauffe eaux au gaz propanes de nos mobil homes situés au camping municipal par. 3

deux cumulus électriques instantanés.

L’entreprise DEFRASNE Dominique propose la fourniture et pose de ces cumulus pour un montant de 1 722,00 euros TTC

le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9°) – Délibération pour mandater le Centre de Gestion du Doubs pour conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, M. Le Maire expose : L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire. • Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

• Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant,

liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité/l’établissement peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L. 827- 1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L. 827- 5 dans les conditions prévues à l’article L. 827-4. »

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l’établissement conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8. 4

du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG 25.

Le montant de la participation que la collectivité/l’établissement versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil municipal :

Souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque «Santé».

Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».

Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

10°) – Présentation des résultats financiers 2024 pour la gestion comptable du camping/gîte municipal

M. le Maire présente et commente les résultats comptables de la saison de notre camping municipal enregistrés pour la saison 2024, soit :

• Dépenses de fonctionnement : 26 573,90 euros. 5

• Recettes de fonctionnement : 61 836,00 euros

Soit un résultat positif d’exploitation de 35 262,10 euros

J’en profite pour remercier notre régisseuse du camping, Mme Florence ASSAOUI pour ce résultat exceptionnel, sa rigueur et son implication dans la gestion de notre site.

11°) – Présentation des résultats financiers 2024 pour la gestion comptable du pôle médical

M. Le Maire présente et commente les résultats comptables, concernant la gestion de notre Pôle Médical et la salle des fêtes pour la première année d’exploitation, il rappelle que 5 professionnels de santé occupent l’espace dédié à cette activité. • Dépenses de fonctionnement : 3 355,06 euros

• Recettes de fonctionnement :15 680,00 euros (loyers+charges)

Il rappelle que le montant total l’annuité de remboursement de l’emprunt qui a été contracté pour réaliser notre projet de réhabilitation de la salle des fêtes et la construction du pôle médicale s’élève à 17 538,32 euros.

Il précise également que la location de la salle des fêtes pour 2024 à représenter 2 200,00 euros et qu’il reste une cellule à louer sur la plateforme du pôle médicale. En conclusion, je dirais que notre projet est en passe d’être à l’équilibre pour l’année 2025 !

12°) – Présentation du tableau projet des investissements communal et eau potable 2025

M. le Maire présente et commente le tableau des projets des futurs investissements pour l’exercice 2025, à savoir :

INVESTISSEMENTS 2025

Budget Communal, Dépenses d'investissements :

Désignations Dépenses Recettes

- Réhabilitation éclairage public + salle des fêtes - € 30 000,00 €

TOTAL - € 30 000,00 €

- Opérations foncières, Chenevières ,Versants, : 3 000,00 €

- Installation alarme incendie au gîte municipal 1 500,00 €

- Réhabilitation salle de Bains Restaurant "Le Tilleul" 5 000,00 €

- Renouvellement portes d'entrée école 10 Rte de Besançon 7 000,00 €

- Renouvellement chauffage école pompe à chaleur 32 000,00 € 8 000,00 €

- Réhabilitation appart 12 ter Place du Champ de Mars 5 000,00 €

- Installation Brise son clocher de l'église 2 500,00 €

- Renouvellement porte d'entrée atelier de DG Soudure 3 500,00 €

- Etude aléas éboulement 8 000,00 € 6 000,00 €

- Aménagement Chemin des Chenevières 200 000,00 € 30 000,00 €

- Aménagement réception camping municipal 5 000,00 €

- Acquisition hotte aspirante salle des fêtes 600,00 €

- Installation système d'éclaraige automatique (E-BOO) 4 800,00 €

- Etude géotechnique vente parcelles AD 171 et 173 2 500,00 € 2 500,00 €

- Réalisation chemin d'accès défense incendie aux Pommiers 6 000,00 €

- Déplacement "Monument aux Morts" Place du Champ de Mars 30 000,00 €. 6

- Acquisition Barbecue + plaque électrique camping 2 000,00 €

- Renouvellement fenêtres 12 Ter Place du Champ de Mars 1 000,00 €

TOTAL 319 400,00 € 46 500,00 €

Budget Eau, Dépense d'investissements :

- Etude diagnostic du réseau d'eau potable 30 000,00 € 24 000,00 €

30 000,00 € 24 000,00 €

- Fourniture et pose by-pass sur refoulement 7 500,00 €

- Fourniture et pose accélérateur d'eau potable 56 000,00 €

- Renouvellement anti-bélier au surpresseur des Pommiers 10 000,00 €

- Renouvellement plateforme d'accès à la chambre de vannes 7 000,00 €

- Renouvellement de l'échelle d'accès à la cuve du réservoir 4 600,00 €

- Installation d'une télégestion et du sonde de niveau au réservoir 5 000,00 €

- Création du branchement électrique pour l'accélérateur 3 000,00 €

- Création extension AEP pour la futur construction Pollard 5 000,00 €

98 100,00 € 24 000,00 €

13°) – Présentation du tableau des statistiques 2024 de la Gendarmerie Nationale concernant la sécurité routière, les interventions, la prévention et la délinquance

M. le Maire présente et commente le document synthétique, relatif au tableau des statistiques 2024 fourni par les services de la Gendarmerie Nationale qui présente les différentes interventions réalisées sur le territoire de la commune.

Questions diverses :

- Organisation du repas des anciens dimanche 30 mars à la salle des fêtes, M. le Maire rappelle que nous devons nous retrouvez à 9 h 30 pour installer les tables, les chaises, la vaisselle et la sono.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESSINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard