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Procès Verbal - Compte20rendu20du20conseil20municipal20du2020312010202025 1 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte20rendu20du20conseil20municipal20du2020312010202025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, . 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 31 octobre 2025

Date de convocation : 27 octobre 2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents excusés : 4

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 31 octobre 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET, Patrick CHANUSSOT, Claude CURIE, Benjamin DOLE, Michelle HOUSER, Jean-Benoît LAMBERT, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline BOUVERET), Marie-Thérèse CRETIN-GUTH (procuration à Sylvie PERRET-GENTIL), Yves GAMELON (procuration à Claude CURIE), Rémi JEANNINGROS (procuration à Bernard WOZNY).

Absents : 0

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2025

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2025.

2°) – Délibération pour accepter la proposition du nouveau contrat de groupe pour la mutuelle des agents territoriaux (Mutuelle M.N.T.)

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux négociations réalisé par le Centre de Gestion du Doubs et la mutuelle des agents territoriaux (M.N.T) il est nécessaire d’adhérer à cette nouvelle convention de protection sociale complémentaire. À savoir :

VU

– le Code Général des Collectivités Territoriales,

– le Code Général de la Fonction Publique,

– le Code des Assurances,

– le Code de la sécurité sociale,

– le Code de la mutualité,

– le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;. 2

–le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

–la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

–la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

–la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr

–La délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 02/07/2025 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

–L’avis du comité social territorial en date du 09/09/2025

–L’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT pour la période 2026-2031. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 40,00euros par mois et par agent.

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant

3°) – Délibération pour voter les nouveaux tarifs communaux pour 2026

Location de la salle des Fêtes :

M. le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2026, soit :

- Location salle des fêtes sans la cuisine : 200,00 euros/journée

- Location salle des fêtes sans la cuisine : 400,00 euros/week-end

- Supplément cuisine : 75,00 euros/jour

- Caution : 1 000,00 euros

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Concessions funéraires :

Le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des concessions du cimetière communal. 3

pour 2026, soit :

- La concession trentenaire en pleine terre : 115,00 € le mètre carré. - L’emplacement en columbarium : 255,00 € la cellule pour 2 urnes, concession trentenaire. - L’emplacement en columbarium : 510,00 € la cellule pour 4 urnes, concession trentenaire.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Tarif du service public d'eau potable :

M. le Maire présente les tarifs en vigueur, Il propose de ne pas augmenter les tarifs pour 2026, soit :

- 45,00 euros la taxe fixe annuelle,

- 1,90 euros le mètre cube consommé.

Il est décidé de maintenir à 200.00 euros le forfait pour la fermeture et la dépose d’un compteur d’eau et le forfait pour l’ouverture d’un branchement et la pose d’un compteur d’eau.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Tarifs du camping et gîte municipal :

Le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs du camping/gîte municipal pour 2026, soit :

CAMPING

Emplacement + véhicule 5,00 € FORFAITS LONGUE DUREE Adulte par jour 5,00 € Réduction séjour au camping Enfant de moins de 10 ans 2,00 €

Véhicule supplémentaire 2,50 € Une semaine, 2 personnes 115,00 € Electricité par jour 5,00 € Deux semaines, 2 personnes 230,00 € Douche visiteur 2,00 € Un mois, 2 personnes 460,00 € Visiteur 2,00 € Personne supplémentaire /jour 3,00 €

Vidange/remplissage cassette d’une caravane ou camping-car: 5,00 €

GÎTE D'ETAPE (chambres collectives)

La nuitée par personne: 16,00 € (draps inclus)

La nuitée par enfant de moins de 10 ans: 13,00 € (draps inclus)

La journée par personne supplémentaire : 4,00 €

MOBIL-HOMES

avril, mai, juin, septembre juillet, août

Le week-end: 100,00 € Le week-end: 150,00 €

La semaine: 400,00 € La semaine: 500,00 €

Le mois: 1 500,00 € Le mois: 2 000,00 €. 4

CARAVANE (4 personnes)

avril, mai, juin, septembre juillet, août

Le week-end: 60,00 € Le week-end: 70,00 €

La semaine: 200,00 € La semaine: 250,00 €

Le mois: 500,00 € Le mois: 550,00 €

PARCAGE CARAVANE SUR LE SITE DU CAMPING

La journée: 4,00 €, Le mois: 120,00 €, les 6 mois: 720,00 €, l’année: 1440,00 €

SERVICES

Cycle machine à laver : 5,00 €

Cycle machine à sécher : 5,00 €

Location de tables et bancs : 5,00 € par semaine

Location de frigo : 20,00 € par semaine

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Tarifs « Droit de Place » :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le tarif des droits de place pour l’année 2026.

M. le Maire propose de maintenir les tarifs de :

• 50,00 euros pour la fête patronale

• 30,00 euros pour le camion de vente ambulant.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4°) - Délibération pour voter le nouveau taux de la taxe d’aménagement 2026

Taux de la « Taxe d’aménagement » :

M. le Maire propose de ne pas augmenter le taux de la taxe d’aménagement pour 2026, soit : 3,5 %.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5°) - Délibération pour accepter le nouveau contrat de location pour le renouvellement du photocopieur auprès de « Espace Bureautique de THISE 25220

M. le Maire informe le conseil municipal que notre contrat de location du photocopieur SHARP est arrivé à échéance et qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de cet appareil par un SHARP MX 3550 de nouvelle génération reconditionné à neuf.. 5

Récapitulatif de l’offre commerciale :

- Location du photocopieur : 62,00 € HT/mois

- Coût de la copie monochrome : 0,006 € HT

- Coût de la copie couleur : 0,06 € HT

- Maintenance connectique : 180,00 € HT/an

- Frais d’installation et formation : 200,00 € HT

M. le Maire précise que le coût actuel du fonctionnement était de 1 846,00 € HT/an, après négociation, nous aurons un coût de fonctionnement sur le nouveau contrat de 1 442,00 € HT/an. Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6°) – Délibération pour accepter le devis de l’entreprise DB Peinture de Vuillafans pour la réalisation d’une cloison au local situé au 12 Place du Champs de Mars

Avant de délibérer M. le Maire demande à M. Benjamin DOLE de bien vouloir quitter la salle du conseil.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’aménager l’ancienne classe de garçon, située au 12 Place du Champ de Mars. Mme Déborah MATHIEU souhaite louer ce local pour installer sa micro entreprise.

M. le Maire précise que ce local conserve une partie de l’ancienne bibliothèque municipale, en conséquence, il est souhaitable de réaménager l’espace, afin de créer l’atelier de « Les Petites Créations de Déborah » et de garder la Bibliothèque Municipale. L’entreprise DB Peinture de Vuillafans propose de réaliser la création de cette cloison pour un montant de : 2 713,50 euros TTC.

Le conseil municipal donne son accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

A l’issue du vote M. le Maire demande à M. Benjamin DOLE de bien vouloir réintégrer sa place.

7°) - Délibération pour accepter et autoriser le remboursement de la facture de l‘entreprise SEGMULLER pour l’achat par M. le Maire d’une flasque pour la ponceuse Bosch de la Commune pour un montant de 35,67 euros TTC

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à l’achat d’une flasque pour la ponceuse Bosch de la commune sur le site de SEGMULLER, pour un montant de 35,67 euros TTC, M. le Maire demande l’autorisation de se faire rembourser ce montant par le Trésor Public d’Ornans.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8°) - Présentation du rapport de diagnostic sur la turbidité de notre eau réalisé par Sciences Environnement, effectué à la source de « La Fontaine » sur la commune de Châteauvieux

M. le Maire présente et commente le rapport de diagnostic réalisé par Sciences- Environnement sur l’eau de notre source dit « de la fontaine » située sur le territoire de la commune de Châteauvieux les Fossé.. 6

Pour information : la turbidité caractérise le trouble de l’eau dû à la présence de fines particules en suspension. La limite de turbidité de l’eau mise en distribution est de 1 NFU.

Le suivi sur 6 mois a montré que la source est bien sujette à des pics de turbidité, parfois important, jusqu’à 52 NFU. Cette valeur a été atteinte en août, et la turbidité lors de cette période a mis près de 4 jours pour retomber en dessous de 1 NFU. Il s’agit de l’épisode le plus long enregistré. La pluviométrie influence la turbidité sur la durée et pas uniquement l’intensité. Un épisode intense de courte durée n’a pas forcément un impact notable, mais une pluie continue de plusieurs jours aura un effet visible et de durée plus importante. La majorité des épisodes de turbidité importante sont de courte durée, excédant rarement quelques heures. Il serait intéressant d’équiper l’arrivée de la source « Sur la Fontaine » d’un turbidimètre permettant de couper l’arrivée dans le réservoir en cas de turbidité importante. La limite de turbidité pourrait être fixée à 1 NFU dans un premier temps puis, si besoin, à 2 NFU. En effet : ▪ La commune dispose d’une seconde ressource de bonne qualité et peu sujette au manque d’eau (puits « Sur les Iles » dans la nappe de la Loue), mais cette ressource nécessite un pompage pour alimenter le réservoir ;

▪ La source « sur la Fontaine » alimente le réservoir gravitairement, son utilisation permet de limiter les temps de pompage ;

▪ La coupure de l’alimentation depuis la source pendant les épisodes de turbidité ne durerait que quelques heures, la plupart du temps, et l’existence de la seconde ressource ne remettrait pas en cause l’approvisionnement en eau des usagers ; ▪ La présence de la seconde ressource entrainerait de plus un effet de « dilution » sur la turbidité introduite par l’arrivée de la source quand les 2 sont mélangées dans le réservoir. Dans ces conditions, sans mettre en péril, maintenir l’alimentation depuis la source permettrait :

▪ De limiter les temps de pompage depuis le puits « sur les Iles » en fonctionnement normal ; ▪ De ne pas contaminer le réservoir et le réseau par la mise en place d’une vanne asservie par un turbidimètre. L’asservissement des pompes du puits « sur les Iles » devra être revu pour profiter au maximum de l’arrivée gravitaire depuis la source, sans toutefois mettre en péril l’approvisionnement :

▪ Alimentation préférentiellement pas la source pour limiter le coût énergétique du pompage ;

▪ Consigne de niveau bas et haut pour le démarrage des pompes (pas de déversement).

9°) - Point sur le budget communal et le budget annexe eau, arrêté au 30 septembre 2025

M. le Maire fait un point sur les finances de la commune, il présente et commente les comparatifs des budgets : communal et eau en dépenses et recettes de fonctionnement et en dépenses et recettes d’investissement arrêté au 30 septembre 2025.

Questions diverses :

- Information sur la remise des récompenses aux diplômés organisée le samedi 22 novembre à 11 h 00 en Mairie, M. le Maire précise que nous devrons récompenser 10 personnes du village concernant les diplômes obtenus en 2025

- Elections municipales 2026. Suite à une notification reçue de la part de la Préfecture du Doubs, le dépôt des listes des candidats aux élections municipales. 7

de Mars 2026 devra se faire le jeudi 26 février 2026 pour le premier tour qui se déroulera le dimanche 15 mars 2026, et le dépôt des listes des candidats aux élections municipales pour le deuxième tour qui aura lieu le dimanche 22 mars 2026 devra se faire le mardi 17 mars 2026.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESSINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard