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Déliberation - DECISION 2025 275
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de réception en préfecture
091-219106929-20250725-2025-275-AU Date de télétransmission
: 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
Ütts Terre de talents Vie de la cité
DÉCISION
n°2025/275
Objet
: Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux
et
précaire
des
LCR
de
la
TREILLE,
de
la
VAUCOULEUR,
de
TOURNEMIRE,
du
LUBERON,
de
la
QUEUE
D'OISEAU
et
le
JARDIN
DES
LYS
pour
les
syndicats
de
copropriétaires
(SDC)
pour
la
saison
2025/2026
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
;
Vu
les
projets
de
conventions
avec
des
syndicats
des
copropriétaires
(SDC)
: SERGIC
IMMOBILIER
; COPROX
;
EGIM
;
FONCIA
MANSART
; AM)
IMMOBILIER
; SILOGE
; CITYA
IMMOBILIER
; CABINET
PARIS
ILE-DE-FRANCE
IMMOBILIER
(CPIDF)
; FRABAT;
CABINET
LLDS;
MA
RÉSIDENCE;
LOISELET
ET
DAIGREMONT
;
CABINET
AVENTIN
;
COOPEXIA
;
FONCIA
IMMOBILIAS
COLBERT
MASSY;
IMMO
DE
FRANCE
PARIS
ILE-DE-FRANCE
;
IMMO
DE
FRANCE
VIRY
CHATILLON
;
LLGESTION
;
CONSEIL
SYNDICAL
ORMERAIE
1
;
CONSEIL
SYNDICAL
ORMERAIE
2
; KALLIA
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
des
syndics
de
copropriété,
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
ceux-ci
à
titre
gracieux
et
précaire ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
pour
les
LCR
de
la
TREILLE,
VAUCOULEUR,
TOURNEMIRE,
LUBERON,
QUEUE
D'OISEAU
et
le
JARDIN
DES
LYS
pour
les
Syndicats
Des
Copropriétaires
(SDC)
suivants
:
SERGIC
IMMOBILIER;
COPROX;
EGIM;
FONCIA
MANSART
; AM]
IMMOBILIER
; SILOGE
; CITYA
IMMOBILIER
; CABINET
PARIS
ILE-DE-FRANCE
IMMOBILIER
(CPIDF)
; FRABAT
;
CABINET
LLDS
;
MA
RÉSIDENCE;
LOISELET
ET
DAIGREMONT
;
CABINET
AVENTIN;
COOPEXIA;
FONCIA
IMMOBILIAS
COLBERT
MASSY;
IMMO
DE
FRANCE
PARIS
ILE-DE-FRANCE;
IMMO
DE
FRANCE
VIRY
CHATILLON
;
LLGESTION
;
CONSEIL
SYNDICAL
ORMERAIE
1
;
CONSEIL
SYNDICAL
ORMERAIE 2
;
KALLIA,
pour
l'organisation
de
réunions
et
assemblées
générales
sur
la
saison
2025/2026. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250725-2025-275-AU Date
de
télétransmission
: 29/07/2025
Date
de
réceplion
préfecture
: 29/07/2025
Article
2
Les
réunions
ou
assemblées
générales
se
dérouleront
aux
créneaux
horaires
et
jours
indiqués
dans
les
conventions. Article
3
Les
conventions
sont
établies
à
compter
de
la
date
de
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
août
2026.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
25
juillet
2025