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Déliberation - DECISION 2025 152
Déliberation - DECISION 2025 105
Déliberation - DECISION 2025 059
Déliberation - DECISION 2025 428
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929/20251107-2025428-AU Date de télétransmission: 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
DÉCISION
n°2025/428
Objet
: Contrat
de
prestation
pour
{la
location
d'une
borne
selfie
"KIS
BOX",
dans
le
cadre
de
la
fête
de
fin
d'année
au
Centre
social
Ouest
-
Maisons
Pour
Tous
des
Amonts,
le
19
décembre
2025
-
Société
PHOTOBOOTH
FRANCE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'axe
«
Vivre
ensemble
et
transmission
»
et
de
l'objectif
«
Favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
»
de
son
projet
social,
le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
souhaite
faire
appel
à
un
prestataire
en
vue
de
la
location
d'une
borne
Selfie
"KIS
BOX",
le
19
décembre
2025
de
19h30
à
minuit,
lors
de
la
fête
de
fin
d'année
qui
aura
lieu
au
Centre
social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
de
Amonts
;
Considérant
l'intérêt
de
louer
cette
borne
Selfie
pour
les
habitants
lors
de
la
fête
de
fin
d'année
;
Considérant
que
le
projet
de
contrat
avec
la
société
PHOTOBOOTH
France,
représentée
par
M.
Harrison
KABLAN,
Président,
répond
aux
besoins
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
PHOTOBOOTH
France,
sise
16
Place
du
Marché
à
ARPAJON
(91290),
en
vue
de
la
location
d’une
borne
Selfie
"KIS
BOX",
le
19
décembre
2025
de
19h30
à
minuit,
lors
de
la
fête
de
fin
d'année
qui
aura
lieu
au
Centre
social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
598,80
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
011. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251107-2025-428-AU Date
de
télétransmission
: 18/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
07
novembre
2025
d
Maire
des
Ulis