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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 04 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 12 avril 2017
Présents : MM. François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Michel Ithurbide, Jean-Bernard Peyhorgue, Michel Toulet-Blanquet, Laurent Aubuchou, Mmes, Sophie Cheam, Sophie Escudé-Quillet, Annie Latapie, Marie-Claude Aubuchou et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : Jean-Pierre Hourcq (procuration à Philippe Caussé),
Candice Dupleix (procuration à Jean-Bernard Peyhorgue),
Frédéric Pouyoune (procuration à François Lescloupé) .
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures.
Le premier adjoint présente le budget primitif et les changements mineurs par rapport aux chiffres présentés aux conseillers municipaux lors de la réunion d’information de la semaine précédente.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 588 056 € et la section d’investissement à 837 660 € (en raison du financement prévu pour les travaux de la rue de la Poste).
Selon les subventions obtenues, il restera à déterminer pour ce projet un montant d’emprunt qui n’obère pas notre capacité d’autofinancement.
Le maire délégué de Capbis est interpellé pour vouloir conserver l’intégralité de ses indemnités (augmentées par la loi sur les communes nouvelles) contrairement à l’avis du conseil municipal qui souhaitait diminuer les indemnités des maires-délégués moins sollicités que les adjoints. En réponse, il s’engage à reverser intégralement les indemnités perçues pour ses projets à Capbis.
Taux des taxes
Le taux des taxes n’est pas augmenté pour l’année 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
Budget primitif 2017
Il est demandé que le budget primitif soit voté par section.
Section de fonctionnement : 11 voix pour ; 1 voix contre ; 3 abstentions.
Section d’investissement : 13 voix pour ; 1 voix contre ; 1 abstention.
Budget adopté.
Plan d’aménagement forestier 2016-2036
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office national des forêts (analyses, objectifs et programme d’actions nécessaires ou souhaitables) et lui donne mandat pour cet aménagement.
Délibération adoptée (14 voix pour ; 1 voix contre).
La séance est levée à 20 heures 20.