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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
1
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 22 mars 2017
Présents : François Lescloupé, Marie-Claude Aubuchou, Sophie Cheam, Philippe Caussé, Candice Dupleix, Sophie Escudé-Quillet, Christian Habarnau-Milhe, Jean-Pierre Hourcq, Annie Latapie, Jean-Bernard Peyhorgue, Frédéric Pouyoune-Horgue, Michel Toulet-Blanquet et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : Laurent Aubuchou-Aurouix,
Michel Ithurbide (procuration à Michel Toulet-Blanquet).
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures.
Approbation du Compte administratif de l’exercice 2016
Le premier adjoint présente les chiffres du Compte administratif, conformes à ceux examinés en réunion plénière le 15 mars.
Excédent en investissement : 4 479,97 € ; en fonctionnement : 150 255,91 € ; résultat global : + 154 735,88 € ; reste à réaliser : 73 934 €.
Il présente les restes à réaliser en matière de travaux et voirie. Bilan : le budget est sain ; la commune a réalisé quelques économies de fonctionnement malgré l’augmentation des indemnités des Maires délégués.
Le Compte administratif est adopté à l’unanimité (12 voix pour, 1 abstention). M. le Maire est absent au moment du vote.
Approbation du Compte de gestion du receveur
Le Compte de gestion est conforme au Compte administratif.
Le Compte de gestion est adopté (13 voix pour, 1 abstention).
Affectation du résultat
Résultat d’investissement reporté : + 4 479,97 €
Résultat de fonctionnement reporté : + 80 801.88 €
Besoin de financement : 69 454,03 €
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité (13 voix pour, 1 abstention). 2
City stade : approbation du projet et demande de subvention
Le premier adjoint présente le projet (déjà prévu en 2016) pour l’aménagement d’un centre multisports sur l’ancien terrain de tennis. Il s’agit de solliciter une subvention auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui peut atteindre 50 % du coût total dans le cadre de l’enveloppe Héritage 2024.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant.
• coût total de la réalisation : 48 900 € HT
• subvention DETR : 4 811 €
• réserve parlementaire : 3 856 €
• subvention CNDS : 24 450 €
• part communale : 15 783 €
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques
Depuis le 1er janvier 2016, la commune a adhéré au groupement de commande des syndicats départementaux d’énergie de l’ex Région Aquitaine pour l’achat d’électricité (en particulier pour l’éclairage public) afin d’obtenir des tarifs concurrentiels auprès des fournisseurs d’énergie. Il s’agit aujourd’hui de confirmer l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
Restauration d’un tableau (église de Bruges)
Il s’agit d’autoriser M. le Maire à choisir le devis de l’Atelier de Billère concernant la restauration du tableau « Le Christ couché sur son linceul », inscrit aux monuments historiques. Une subvention de la DRAC (entre 20 et 50 %) est envisageable.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
La séance est levée à 20 heures 10.