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Compte-Rendu - cr 2017 01 27
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 01 27)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 27 janvier 2017
Présents : François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Laurent Aubuchou-Aurouix, Marie- Claude Aubuchou, Sophie Cheam, Sophie Escudé-Quillet, Michel Ithurbide, Annie Latapie, Jean-Bernard Peyhorgue, Michel Toulet-Blanquet
Absents ou excusés : Candice Dupleix, Marie-Pierre Vitiello (arrivée en cours de réunion) Jean-Pierre Hourcq (procuration à Philippe Caussé),
Frédéric Pouyoune (procuration à Christian Habarnau-Milhé).
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures 20.
Compétence « Jeunesse » au sein de la communauté de communes du Pays de Nay (CCPN)
Dans le cadre du Contrat temps libre et du Contrat éducatif local, la CCPN coordonne des actions en faveur de la jeunesse avec l’Etat et la CAF pour les communes adhérentes (animation vacances scolaires, formation BAFA- BAFD, logement, transports, insertion sociale et professionnelle,…). Depuis 2014, la CCPN étudie la possibilité de mettre en place une véritable politique en faveur de la jeunesse pour compléter ces actions et renforcer les dispositifs existants en partenariat avec les acteurs en place.
Il s’agit donc d’approuver la prise de compétence jeunesse adoptée par le conseil communautaire le 19 décembre 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité (13 voix pour).
Opposition à la prise de compétence PLU intercommunal (PLUi) par la CCPN
La loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de PLU (et documents d’urbanisme) aux communautés de communes et communautés d’agglomération au 31 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population. C’est dans le cadre de cette possibilité de minorité de blocage que la CCPN propose de s’opposer à la prise de compétence PLUi. Par souci de cohérence avec le choix de la commune de différer la mise en place d’un PLU communal, certains conseillers ne souhaitent pas s’opposer à la mise en œuvre du PLUi.
La délibération est adoptée à la majorité.
Demandes de subventions pour la rue de la Poste
Dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre-bourg, dont la dépense pour la rue de la Poste a été évaluée à 310 000€ HT, le maire sollicite l’approbation globale du projet, les demandes de subventions aux partenaires institutionnels (notamment l’Etat et le Conseil départemental) ainsi que le recours à l’emprunt et aux fonds libres selon les besoins pour financer le projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité (13 voix pour).
Le maire en profite pour informer le conseil municipal que la deuxième tranche d’enfouissement des réseaux rue de la Poste ne pourra être subventionnée par le SDEPA. Il propose néanmoins de réaliser cette portion sans subvention afin de ne pas laisser la rue inachevée. 2
Installation d’un « Food truck »
Il s’agit d’approuver l’installation d’un camion pour la vente de hamburgers une fois par semaine sur la place Gaston Phoebus Le montant de la redevance est proposé à 500 € par an.
La délibération est adoptée par 13 voix pour et une abstention.
Occupation de la salle des sports
Le club de foot d’Arthez d’Asson demande l’autorisation d’occuper la salle des sports une fois par semaine (le mercredi soir pendant deux heures).
Il est proposé de leur demander un dédommagement de 15€ par séance pour les frais d’éclairage.
La délibération est adoptée à l’unanimité (13 voix pour).
Informations diverses
- Une nouvelle loi (novembre 2016) autorise les maires des communes de moins de 1 000 habitants à percevoir un montant d’indemnités inférieur au plafond. Aussi, la rétrocession d’indemnités que la maire déléguée de Mifaget fait à la commune pourra s’effectuer sans problème de taxation. - Fonds de dotation pour l’église de Capbis : le maire délégué est interpellé pour n’avoir pas informé la commune de son projet alors qu’elle est propriétaire du bâtiment.