Envoyé en préfecture {e 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
© 1D : 049-214001810-20210709-AR1342021-AR
DEPARTEMENT DES LANDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DAX
sé
SANTON DE. SQUSTONS
MAIRIE
de
MESSANGES
40660
Æ 05 58 48 91 44
Fax 05 58 48 91 41
Objet : Arrêté portant ouverture d’une double enquête publique relative au projet d’aliénation: d’une partie du Chemin Rural lieu-dit « À Le Lane » et à la création d’une portion du Chemin Rural lieu-dit « A Le Lane » ; et de la désignation d’un commissaire-enquêteur
ARRETE DU MAIRE
N° 2024.103
Le Maire de la Commune de MESSANGES,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Code rural et notaturnent les articles L 161-1 et suivants ;
VU le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête préalable à l’aliénation d’un chemin rural ;
VU les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la voirie routière applicables pour l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n°2021-070 prorogeant la durée de validité de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaite enquêteur-exercice 2020 jusqu’au 30 juin 2021, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021 approuvant la réalisation d'une double enquête publique relative au projet d’aliénation d’une paitie du Chemin Rural lieu-dit « A Le Lane » et de la création d’une portion du Chemin Rural lieu-dit « À Le Lane »;
[__ARRETE|
Article er : Une double enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du Chemin Rural lieu-dit « A Le Lane » et de la création d’une portion du Chemin Rural lieu-dit « À Le Lane »; sus dénommé aura lieu sur le territoire de la commune de Messanges du * Mercredi 28 Juillet 2021 au Mercredi 11 Août 2021 inclus ;
Article 2 : M. ÉSQUER Bernard est désigné comme Commissaire enquêteur ; Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
ID : 640-214001810-20210709-AR1342021-AR
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de
Messanges pendant toute la durée de l'enquête, du Mercredi 28 Juillet 2021 au Mercredi 11
Aofût 2021 de 0h00 à 12h et de 14h à 17h00 du londi ax vendredi, sauf le mardi après-midi et
jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site de la mairie de Messanges
{https:/wwwr:messanges.fy), .
Le public pourra cansigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par voie postale à M. le Commissaire-enquêteur à la mairie de Messanges, ou par mail sur l'adresse
confact@messanges.fr . Ces observations seront annexées au registre,
Article 4 : Le Mercredi 28 Juüllet 2021 de 9h00 à 12h00 premier jout de l'enquête et Le
Mercredi 11 Août 2621 de 14h à 17h dernier jour de l’enquête, le Commissaite-enguêteur
recevra en personne, en maitie de Messanges, les observations du public.
Article 5 : À l'expiration du délai fixé ci-dessus, Le registre d'enquête scra clos, paraphé et
signé par le Commissaire-enquéteur qui, dans le délai d’un mois, transmettre le dossier et le
régistre d'enquête au Maire de Messanges avec ses conclusions :
Article 6 : Le Conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier d'enquête seront
adressés par le Maire à la préfecture. Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux
observations préseniéos où aux conclusions défavorables du Commissaire-enguéteur, sa
délibération devrait être motivé,
Article 7 : Le présent arrêté sere affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jouts avant
le début de l'enquête et pendant la durée de celle-ci ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme La Préfète des Landes et à M. le
Commissaire-enquêteur.
Fait à MESSANGES, [e 9 Juillet 2021
em, Le Maire,
Hervé BOUYRIE Mercredi 14 juillet 2021 SUD OUEST ANNONCES |] 29
E:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE et
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Contact Catherine Brust
05 58 90 96 90 - catherine.brust@greta-cfa-aquitaine.fr
Contact Linda BOSSARD
05 58 05 65 65 - linda.bossard@greta-cfa-aquitaine.fr
Annonces ETES et officielles
sq Commune de Messanges
Per £
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis d'ouverture d'une double enquête publique
relative au projet d’aliénation d'une partie
du chemin rural lieu dit À Le Lane et à la création
d'une portion du chemin rural lieu dit À Le Lane
En exécution de l'arrêté municipal du 9 juilet 2021, une double enquête publique est ouverté sur la commune de Messanges (40)
El se déroulera du mercredi 28 juillet au mercredi 11 août 2021 inclus.
En vue d'autariser M. le Maire de Messanges à metre en place le projet d'allénation d'une partie du chemin rurl leu dit À Le Lane ete création d'une portion du chemin rural lieu it À Le Lane.
M. Bermard ESQUER est désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés en mairie de Messanges pendant toute la durée de l'enquête, du mercredi 28 juillet au mercredi 1 août 2021 inclus, de 9 h à 12 h et de
4 h à 17 h, du lundi au vendrech, saut le mardi après-midi et jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site de la mairie de Messanges tips: messanges fr
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par voie postale à M. le Commissaire enquêteur àla mairie de Messanges, au par mal sur l'adresse contact@messanges.fr
Ces observations seront annexes au registre.
Le mercredi 28 juillet 2021 de 9 h à 12h, premier jour de l'enquête, etle mercredi 11 aoûl 2021 de 14 h à 17h, dernier jour de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie de Messanges,
les observations du public.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposiion du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête dans la mairie où s'est déroulée l'enquête.
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et partenariats nationaux
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CONVOCATION
Les sociétaires sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 juillet
2021 à 8 h 30, 14, rue de Vidailhan, 31131 Balma
Cedex,
Ore du jour : Rapport du conseil d'administration :
questions diverses.
Compte tenu du contexte sanitaire lé à l'épidémie
de Covid 19, l'assemblée générale se tiendra
à huis clos. En conséquence, nous Vous remercions
de ne pas vous déplacer le vendredi 30 juilet 2021
La présidente.
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5 Route des Lacs
40660 MESSANGES
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htips.//www.messanges.fr
Projet d’aliénation d’une partie du Chemin Rural lieu-dit « A Le Lane »
Et
De la création d’une portion du Chemin Rural lieu-dit « A Le Lane »
(Modification de l’assiette du Chemin Rural lieu-dit « A Le Lane »).
NOTICE EXPLICATIVE COMMUNE AUX DEUX ENQUETES
Le Chemin Rural sis au lieu-dit « A Le Lane » a pour vocation de desservir les fonds cadastrés :
Section AC n°16, 17, 18, 19, 20, 193, 176, 21, 247 et 248.
La présente enquête a pour objet de présenter au public le projet de modification de l’assiette
du chemin.
Cette modification a pour finalité de :
- Faciliter l'entretien du ruisseau du Junca en lui adjoignant une voie qui permettra aux
engins d'entretien de passer dans un espace circulable
- Faciliter la création d’une piste cyclable qui reliera à terme le Chemin de la Côte et la
Commune de Vieux Boucau en évitant de longer la Route de la Plage Sud
(emplacement réservé au PLUi). Il resterait juste à traverser la Route de la Plage Sud
sans avoir d'acquisition foncière à réaliser sur des terrains aménagés (camping Albret).
-__ Réaliser des économies : il n’y aurait donc pas lieu de mettre en œuvre l'emplacement
réservé MES12 du PLUi de la Communauté des Communes MACS sur des terrains
aménagés, mais seulement sur un terrain nu dont l’acquisition couterait beaucoup
cher à la collectivité.
Extrait du PLUi
de MACS La Commune souhaite donc :
- _ Procéder à l’aliénation partielle de la partie de l’assiette du chemin figurée en rose sur
le plan parcellaire « Modification de l'assiette du Chemin Rural A Le Lane »
-__ Parallèlement procéder à l'intégration dans le réseau des chemins ruraux de l'emprise
qui sera créée en substitution figurée en gris sur le plan parcellaire (en d'autres termes
création d’une portion de chemin rural).
Ainsi, la continuité des dessertes assurées par le chemin sera maintenue.
Assiette du chemin à abandonner
Domaine de la Mañna —
__ 25 ==
Continuité assurée par une / à ==
simple traversée de route :
Terrain agricole
Zone sur le camping existant qu’il
n’est plus nécessaire d'acquérir et
aménager
On notera que l'assiette future du chemin :
-__ Respecte la zone de trame bleue du PLUIi
- Sera équivalente en termes d’emprise utile (c’est-à-dire hors trame bleue) à celle du
chemin actuel : 8m de large
-__ Permettra la conservation des usages actuels
On notera également que la future assiette du chemin se trouve plus bas que la route de la
plage sud. Une rampe d’une pente maximum de 5% sera donc réalisée afin de rattraper le
terrain naturel. Il est précisé que les travaux d'aménagement se feront hors trame bleue bien
évidemment.
La modification d’assiette du chemin se traduit administrativement par :
e Le déclassement d’une partie de l’assiette du chemin qui sera suivie de son aliénation
e La création de chemin rural en substitution sur un terrain privé. Eléments d'informations connexes au projet portés à l'attention du public :
Aujourd’hui, à l'entrée du Chemin Rural on trouve des conteneurs de tri-sélectif.
On trouve également sur la parcelle n°195 un poste de refoulement des eaux usées.
Enfin, des réseaux publics parcourent l'assiette du Chemin Rural qu’il est envisagé d’aliéner.
Aussi il est prévu :
- De déplacer le point tri sur la parcelle n°195 dans la continuité du poste de refoulement
-__ De créer et céder au profit de la Commune de Messanges pour un euro symbolique la
parcelle sur laquelle se situera lesdits équipements publics
Domaine de la Marina
Es 25
Partie à céder pour intégrer au
Domaine Public un espace tri-sélectif
et le poste de refoulement des eaux
usées
2 la
Su 2"
= D'empierrer le nouveau chemin dans les mêmes conditions que celles existant aujourd’hui
aux frais du bénéficiaire de l’aliénation de l'assiette du chemin actuel.
-__ De créer une servitude permettant de pérenniser le passage des réseaux existants sur
l'assiette actuelle du chemin
Fait à Messanges le 13 juillet 2021. angréremient Experts !
EPP R ARS
snque - 40230 St VIR
Terrain agricole
de TYROSSE. osse2premierptan.e
Chemin de TE
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A LE LANE
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Domaine de la Marina +
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DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE MESSANGES
Route de la Plage Sud
Cadastre : Section AC
ECHELLE : 1/2000
0 20 40 60 80 100
PLAN PARCELLAIRE
PEANI
Chemin Rural À Le Lane | PREMIER
Agence de
Saint Vincent de Tyrosse 1000, Avenue de Terreblanque
Tél : 05.58.77.03.80
DOSSIER n° : C15-0674
Date : 18/06/2021 Ts e 247 ss |
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Assiette du chemin à abandonner
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Camping Le Vieux Port
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DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE MESSANGES ECHELLE : 1/2000
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Route de la Plage Sud
Cadastre : Section AC
Saint Vincent de Tyrosse 1000, Avenue de Terreblanque
Tél: 05.58.77.03.80
Modification de l'assiette du
Chemin Rural À Le Lane
PLAN PARCELLAIRE
PREMIEHIPANI
DOSSIER n° : C15-0674
Date : 13/07/2021 MACS one dornaioie renseignements
d'urbanisme
Ville de MESSANGES
Note établie selon les informations disponibles au :18/06/2021
Informations importantes :
e Cette note est encore en phase de développement. Les informations contenues sont donc mentionnées
à titre informatif,
e Pour les zones IAU : se référer au document écrit "Orientations d'Aménagement et de Programmation"
e Les zones 2AU sont inconstructibles
Références du bien :
Adresse du bien : 426 RTE DE LA PLAGE SUD
Références cadastrales : 400181000AC0195
Section : AC
Numéro : 0195
Surface : 11115 m?
1. Plan réglementaire :
- Le terrain est situé en zone{s) : U
- Zone naturelle indicée
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées :
- Secteur soumis à OAP où plan masse
Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG) :
a richesse du sol et du sous-sol (carrière) : - Secteur protégé en raison
Zone d'Aménagement Concertée :
2. Plan mixité des fonctions :
Mixité des fonctions en zone urbaine : Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation
d'hébergement touristique
- Vocation en zone urbaine
- Fonction des espaces à vocation économique :
Vacation des STECAL :
ecteurs soumis à OAP Vocation
- Vocation des zone
- Linéaires commerciaux
srimêtre de ZACOM :
- Périmètre de mixité soc
- Bâtiment susceptible de changer de destination :
1/3 9. Prescriptions liées aux Risques :
(se srer aux dispositions générales du règlement ecrit)
- Prescriptions liées à l'eau, aux feux de forêt, au transport de matières dangereuses et aux
risques littoraux : À titre d'information, aléa submersion à 2m, A titre d'information,
aléa submersion à 3m, Secteur de nappes sub-affleurantes et secteurs identifiés en sensibilité très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe Aléa feux
de forêt fort
- Informations liées au trait de côte :
11. Prescriptions liées aux Emplacements Réservés :
- Emplacements réservés : Aménagement à créer pour liason douce ou piste cyclable
Servitudes d’Utilité Publique :
- AC2 : Servitude relative aux sites inscrits
3/3 Note de
renseignements
d'urbanisme
mmun MACS communes
Maremne Adour Côte: Sud
Ville de MESSANGES
Note établie selon les informations disponibles au :18/06/2021
Informations importantes :
+ Cette note est encore en phase de développement. Les informations contenues sont donc mentionnées
à titre informatif.
e Pour les zones 1AU : se référer au document écrit "Orientations d'Aménagement et de Programmatio:
e Les zones 2AU sont inconstructibles
Références du bien :
Adresse du bien : Lieu-dit A LE LANE
Références cadastrales : 400181000AC0016
Section : AC
Numéro : 0016
Surface : 5146 m?
1. Plan réglementaire :
- Le terrain est situé en zone(s} : U
one naturelle indicée :
ecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
ecteur soumis à OAP où plan masse :
gelé" dans l'attente d'un Projet d'Amé ment Global En
eur protégé en raison de la richesse du sol et du sous sol (ca
> d'Aménagement Concertée
2. Plan mixité des fonctions :
- Mixité des fonctions en zone urbaine : Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation
d'hébergement touristique
Vocation en zone urbaine :
- Fonction des espaces à vocation économique :
- Vocation des STECAL :
Vocation des secteurs soumis à OAP :
Vocation des zones 2AU :
- Linéaires commerciaux :
Périmètre de ZACOM :
- Périmètre de mixité sociale :
- Bâtiment susceptible de changer de destination
1/3 9. Prescriptions liées aux Risques :
(se référer aux dispositions générales du règlement écrit)
- Prescriptions liées à l'eau, aux feux de forêt, au transport de matières dangereuses et aux
risques littoraux : À titre d'information, aléa submersion à 2m, A titre d'information,
aléa submersion à 3m, Secteur de nappes sub-affleurantes et secteurs identifiés en sensibilité très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe Aléa feux
de forêt fort
- Informations liées au trait de côte :
11. Prescriptions liées aux Emplacements Réservés :
- Emplacements réservés : Aménagement à créer pour liason douce ou piste cyclable
Servitudes d’Utilité Publique :
- AC2 : Servitude relative aux sites inscrits
- Zone Natura 2000 (Directive Habitat)
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pro RE: Ouverture enquête publique Messanges
De: Carole ALBOUZE
Magali CAPES - Mairie de Messanges , Hervé BOUYRIE À: (Privée)
Ce: Olivier REY , Christopher RAFFESTIN , Juliette AUDOUARD
Date: 17/06/2021 13:05
Bonjour,
Après concertation entre les différents services de MACS (ADS, mobilités, PLUI) concernant le
déplacement d’une emprise dédiée à une future piste de cyclable à Messanges Sud :
e Côté voirie et mobilité, nous n'avons aucune opposition à ce que cet emplacement soit
modifié, ce chemin ne faisant l’objet d’aucun projet côté MACS et ayant une vocation
d'usage pour les campings.
e Côté emplacement réservé du PLUI, le principe de la renonciation (prévu dans votre
délibération) sur un emplacement réservé permet de lui faire perdre son application sans
attendre la modification du document d’urbanisme. Si la commune a besoin de cet outil réglementaire pour acquérir le foncier dans le cas où la négociation à l'amiable serait infructueuse, nous pourrons actualiser le tracé de l'emplacement réservé (sur l'emprise de la nouvelle piste cyclable) lors de la prochaine modification du PLUI. A la lecture de votre
délibération, cela ne semblerait pas nécessaire.
e Côté trame bleue du PLUI, la présence d’un cours d’eau classé impose un recul de 12m par
rapport à l’axe du ruisseau. Dans le plan masse communiqué, cette règle semble avoir été
prise en compte dans le tracé du nouveau chemin.
Pour ces différentes raisons techniques, il ne nous semble pas nécessaire de formuler un avis officiel
dans le cadre de l'enquête publique. Si toutefois, un courrier signé du Vice-Président vous semblait
indispensable, nous pourrions vous le communiquer d’ici la fin de l'enquête publique.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Carole ALBOUZE
Responsable PLUi
Service Urbanisme-Logement-Environnement
Mar Portable : 06 49 17 82 55
: Ligne du service : 05 58 70 06 90 PEN
Cf) w (®) Allée des Camélias -BP 44
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Standard : O5 58 77 23 23
Ain ales gsm espéct de l'environnement, merci de n'imgeim ce