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Arrêté - part 1 dossier enquête publique
Document publié le Vendredi 8 octobre 1976 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Arrêté - part 1 dossier enquête publique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
ID : 040-214001810-20220203-AR072022-AR
DEPARTEMENT DES DES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE DAX 4e
CANTON DE SOUSTONS
MAÏTRIE
de
MESSANGES
40660
& 05 5848 91 44
Fax 05 58 48 91 41
Objet : Arrêté portant ouverture d'une double enquête publique relative d’une part au projet d’afiénation et d'autre part au projet de déplacement du chemin rural allant du Chemin de La Prade à la Piste cyclable : et de la désignation d'un commissaire-enquêteur
ARRETE DU MAIRE
N° 2022-14
Le Maire de la Commune de MESSANGES,
VU ie Code général des collectivités tertitoriales ;
VU le Code rural et notamment les atticles L 161-1 et suivants ;
VU Je décret n°76-021 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête préalable à l’aliénation d’un chemin rural ; |
VU les articles R 141-4 à R 141-9 du Code de la voirie routière applicables pour l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural ;
VU Îa fiste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie par la préfecture des Landes au titre de l'exercice 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2021 approuvant la réalisation d’une enquête publique relative d’une part au projet d’aliénation et d’autre part au ptojet de déplacement du chemin rural allant du Chemin de La Prade à la Piste cyclable ;
ARRETE
Article Ier : Une double enquête publique relative d’une part au projet d’aliénation et d'autre part au projet de déplacement du chemin rural allant du Chemin de La Prade à la Piste cyclable aura lieu sur le territoire de la commune de Messanges du Jeudi 3 Mars 2022 au Jeudi 17 Mars 2022 inclus ;
Article 2 : M. GARY Jean-Luc est désigné comme Commissaire- enquêteur ; Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
ID : 040-214001810-20220203-AR072022-AR
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Messanges pendant toute la durée de l’enquête, du Jendi 3 Mars 2022 au Jeudi 17 Mars 2022 inclus de 9h00 à 12h et de 14h à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le mardi après-midi et jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site de la mairie de Messanges (htips://www.messanges.fr/),
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par voie postale à M, le Commissaire-enquêteur à la mairie de Messanges, ou par mail sur l’adresse contact@messanges.fr . Ces observations seront annexées au registre,
Article 4 : Le Jeudi 3 Mars 2022 de 9h00 à 12h00 premier jour de l'enquête et le Jeudi 17 Mars 2022 de 14h à 17h dernier jour de l’enquête, Le Commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Messanges, les observations du public.
Article 5 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquéteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire de Messanges avec ses conclusions :
Article 6 : Le Conseil municipal délibèrera, Sa délibération et le dossier d’enquête seront adressés par le Maire à la préfecture, Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées où aux conclusions défavorables du Commissaire-enquéteur, sa délibération devrait être motivé,
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jouts avant Le début de l'enquête et pendant la dutée de celle-ci ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme La Préfète des Landes et à M. le Commissaire-enquéteur.
Fait à MESSANGES, le 3 Février 2022 MAIRIE DE MESSANGES PT
5 route des Lacs PURE Ce
1 Poe 40660 MESSANGES le. . 7 | De.
Commune de Messanges
AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet d’aliénation et de déplacement d’un chemin rural allant du chemin de La Prade à la
piste cyclable.
En exécution de l'arrêté municipal du 3 Février 2022, une double enquête publique est ouverte sur la
commune de Messanges (40),
Elle se déroulera du
Jeudi 3 Mars 2022 au Jeudi 17 Mars 2022 inclus,
En vue d'autoriser M. Le Maire de Messanges à mettre en place le projet d’aliénation et de
déplacement d’un chemin rural allant du chemin de La Prade à la piste cyclable.
Mr GARY Jean-Luc est désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Messanges pendant toute la durée de l'enquête, du Jeudi 3 Mars 2022 au Jeudi 17 Mars 2022 inclus de 9h00 à 12h et de 14h à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le mardi après-midi et jours fériés, afin que le public puisse en
prendre connaissance.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site de la mairie de Messanges
{httos://www.messanges.fr/).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par voie postale
à M, le Commissaire-enquêteur à la mairie de Messanges, ou par mail sur l'adresse contact@messanges.fr . Ces observations seront annexées au registre.
Le Jeudi 3 Mars 2022 de 9h00 à 12h00 premier jour de l'enquête et le Jeudi 17 Mars 2022 de 14h à
17h dernier jour de l'enquête, le Commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de
Messanges, les observations du public.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête dans la mairie où s’est déroulée l'enquête.
ATTESTATION DE PARUTION
Groupe SUD OUEST
Quotidien : SUD OUEST, |
Date de parution : venchreat A1 HeUC CR. 222
Département de diffusion : Le L
{ TT
Fait à Bordeaux, le ÊX Ü AS Léveuxr IX
SUD OUEST PUBLICITE
23 quai de Queyries
33094 Bordeaux cedex LES PETITES AFFICHES LANDAISES
Journal départemental hebdomadaire
d'informations générales,
d'annonces judiciaires & légales
ns À ma t
Malrie de MESSANGES - 6, routs des Lacs - 40660 MESSANGES
PH
Avis d'enquête publique
Relative au projet d'aliénation et de déplacement d'un chemin rural
En exécution de l'arrêté municipal du 3 février 2022, une double enquête publique est ouverte sur la commune de MESSANGES (40),
Elle se déroulera du :
Jeudi 3 mars 2022 au Jeudi 17 mars 2022 inclus ;
En vue d'autoriser M. Le Maire de MESSANGES à mettre en place le projet d'aliénation et de déplacement d'un chemin rural
M. Jean-Luc GARY est désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Messanges pendant toute la durée de l'enquête, du Jeudi 3 mars 2022 au Jeucli 17 mars 2022.inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, sauf le mardi après-midi et jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance,
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site de la mairie de MESSANGES (https:/www.messanges.fr/).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par voie postale à M. le Commissaire-enquêteur à la mairie de Messanges, ou par mail sur l'adresse contact@messanges.fr
Ces observations seront annexées au registre.
Le Jeudi 3 mars 2022 de 9 heures à 12 heures premier jour de l'enquête et le Jeudi 17 mars 2022 de 14 heures à 17 heures dernier jour de l'enquête, le Commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de MESSANGES, les observations du public.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'en- quête dans la mairie où s'est déroulée l'enquête.
À Dax, le 3 février 2022
LES PETITES AFFICHES LANDAISES
25, rue Gambetta - B.P. 131
40103 DAX CEDEX
ATTESTATION
Annonce reçue le. .03/02/2022
Paraîtra dans le journal du . 05/02/2022
N° Journal . … ….3975.
Stéphane Gayon - Directeur de la publication.