Arrêté - arrete n°014 travaux interconnexion pose canalisation adduction eau potable plateau roy

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Arrêté - arrete n°014 travaux interconnexion pose canalisation adduction eau potable plateau roy Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°014 travaux interconnexion pose canalisation adduction eau potable plateau roy)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° OA

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA REALISATION DE TRAVAUX

D'INTERCONNEXION POUR LA POSE DE CANALISATIONS D'ADDUCTION

D'EAU POTABLE RUES PRINCESSE MARY ET FELIX EBOUE PLATEAU ROY

CLUNY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES en date du 02 janvier 2023,

e Vu la permission de voirie n°003 du 09 janvier 2023,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la réalisation de travaux d’interconnexion pour la pose de canalisations d’adduction d’eau potable aux rues Princesse MARY et Félix EBOUE plateau Roy Cluny situé sur le territoire de la commune de Schœlcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES ayant son siège

ZI de CHAMPIGNY

97224 DUCOS

Est autorisée

à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de la réalisation de travaux d’interconnexion pour la pose de canalisations d’adduction d’eau potable aux rues Princesse MARY et Félix EBOUE plateau Roy Cluny situé sur le territoire de la commune de Schælcher.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et être achevés le vendredi 27 janvier 2023.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.(Suite Arrêté n°.©2.4 .)

La circulation sera alternée et signalée par des feux tricolores mobiles ou avec des agents portant des piquets K10. La circulation sera interdite pour les poids lourds.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur NOUGUIER Laurent, contact de l'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES

4 Fait à Schælcher le, 19 JAN 2073

ES . Le Maire

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