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Arrêté - Arrete n° 129 Travaux de pose de cable aerien impasse Matelyne Plateau Roy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 129 Travaux de pose de cable aerien impasse Matelyne Plateau Roy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETEN® LS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D'IMPLANTATION
SUPPORT BT POUR POSE DE CABLE AERIEN ET REALISATION DE
TRANCHEE POUR LE RACCORDEMENT DU NOUVEAU BATIMENT ARC EN
CIEL SIS 91 IMPASSE MATELYNE PLATEAU ROY SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par La société EDF MARTINIQUE le 05 juin 2023,
e Vu la permission de voirie n°120 en date du 07 juin 2023,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux d’implantation support BT pour pose de câble aérien et réalisation de tranchée pour le raccordement du nouveau bâtiment Arc-en-Ciel sis 91 impasse Matelyne Plateau Roy sur le territoire de la Ville de Schœlcher,
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
La société EDF MARTINIQUE-SERP, représentée par Monsieur Lionel MORMIN et ayant son siège : CS 80171
97271 SchoϾlcher Cedex
est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux d’implantation support BT pour pose de câble aérien et réalisation de tranchée pour le raccordement du nouveau bâtiment Arc-en-Ciel sis 91 impasse Matelyne Plateau Roy sur le territoire de la Ville de Schælcher. Les travaux seront réalisés par l’entreprise GETELEC MARTINIQUE.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et, être achevés le lundi 31 juillet 2023, dans un délai de trente jours (30) jours calendaires après le démarrage effectif des travaux. Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. (Suite Arrêté n°42 )
La circulation et le stationnement seront interdits sur l'emprise des travaux. La signalisation sera assurée par le permissionnaire.
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
Article 3 :
Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le Représentant d'EDF, Monsieur MORMIN Lionel
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AA Fait à Schœlcher le, 14 JUN 2023
Le Maire,
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Par délégation du Gr
La 1ère parmi
yYolène LARGEN_M