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Procès Verbal - Arrete n° 062 PV Travaux eau potable ODYSSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 062 PV Travaux eau potable ODYSSI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
4
4
1 # à Sas
LE
ur
ARRETE
N°062
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
EE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
lArrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
03
mai
2024,
formulée
par
ODYSSI,
représentée
par
M.
MITERO
Alexandre,
Vu
le plan
de
la zone
de travaux
concernée,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
à l’occasion
de
la
réalisation
des
travaux
URGENT
de
mise
en
service
du
pompage
d’eau
potable
de
Fond
Lahayé
dont
l’emprise
affecte
l’accotement
de
la
rue
Huraut
de
Manencourt
située
devant
le
lotissement
Fond
Rousseau,
au
quartier
Terreville,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schoelcher,
Considérant
que
pendant
la
durée
de
l’occupation,
il
y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers.
ARRETE:
ARTICLE
1
:
La
Régie
Communautaire
de
l'Eau
et
de
FAssainissement
(ODYSSI),
représentée
par
M.
Alexandre
MITERO,
ayant
son
siège
au
7-9
rue
des
Arts
et
Métiers,
Bâtiment
Flore
Gaillard,
Lotissement
Dillon
Stade
—
BP
162
—
97202
FORT
DE
FRANCE
CEDEX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
*
Rue
Huraut
de
Manencourt
située
devant
le
lotissement
Fond
Rousseau,
au
quartier
Terreville
à
Schoelcher.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
+
Réalisation
des
travaux
urgents
de
mise
en
service
du
pompage
d’eau
potable
de
Fond
Lahayé
dont
l'emprise
affecte
l’accotement
de
la
rue
Huraut
de
Manencourt
située
devant
Le
lotissement
Fond
Rousseau,
au
quartier
Terreville,
sur
le
territoire
de
Ia
commune
de
Schoelcher,
dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
définitif de
la
canalisation
de
refoulement
d’eau
potable.
*
L’exécution
du
chantier
sera
réalisée
par
le
groupement
d’entreprises
SOGEA-SARL
ZOZIME-
ANTRA.
ARTICLE
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
06
mai
2024
et être
achevés
le vendredi
31
mai
2024,
dans
un
délai
de
seize
(16)
jours,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
Publié le 24/05/2024 Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
pourraient
être
perturbés.
Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
de
l'opération. Les
usagers
de
la
route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et la
signalisation
mise
en
place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de
jour
ou
de
nuit.
ARTICLE
3 :
À
l’issue
des
travaux,
le permissionnaire
aura
l'obligation
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la
Ville
et
donnera
lieu
à
procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4 :
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5:
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
ainsi
que
de
la
dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6
:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la chaussée
et de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à compter
de
la réception
du
courrier
recommandé. Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le présent
arrêté
est passible
de
sanctions
pénales
et administratives. ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
+
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville,
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la Ville,
La
Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable,
La
Responsable
du
Pôle
Infrastruture,
Aménagement
du
Territoire
et Environnement
de
la Ville,
La
Direction
des
Affaires
Juridiques
de
la Ville,
ODYSST
représentée
par
monsieur
MITERO
Alexandre
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
actes
de
l'exécutif
de
la
Ville
et
publié.
Copie
leur
sera
adressée.
‘
Schoelcher
le,
tAI
2004
Le
Maire
ACDEST>;