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PLU - Annexes - sup PPRI arrete
Procès Verbal - 1778781
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778781)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MARIE DE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PUJAUDRAN DU 13 Mai 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 mai 2024, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Madame la Maire.
La séance a été ouverte à 20h41.
Présents :
Mesdames ABADIE, DELFINI, LACROIX, MARTELOZZO, ROSTAN, RUBIO, SAVARD
Messieurs BRISARD CANDIARD, DASSIEU, HEINIGER, PERIN, RAGOT, SUEL
Procurations :
Monsieur KLEIN-MEYER donne procuration à Monsieur CANDIARD
Monsieur DAUBA donne procuration à Monsieur PERIN
Monsieur KLIMACEK donne procuration à Monsieur SUEL
Absentes :
Mesdames CAZENAVE, FRITZ
Secrétaire de séance : Véronique DELFINI
Madame la Maire souhaite la bienvenue à Monsieur HEINIGER qui remplace
Monsieur GOUZY.
Elle souhaite aussi la bienvenue à Monsieur NAVARO, représentant de la communauté
des communes en charge du PLUiH.
1.Approbation du Procès-verbal du 10 avril 2024
Pour Contre | Abstention
17 0 0
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DU 13 Mai 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
2.Délibération pour élaboration du PLUiH tenant lieu du PLH de la Gascogne
Toulousaine
Monsieur le Premier adjoint explique que le PLUiH a été arrêté au niveau de la
communauté des communes de la Gascogne Toulousaine le 08 février 2024 et qu'il
doit être adopté dans les trois mois suivants par toutes les communes membres.
Actuellement, il est examiné par les personnes publiques associées.
L'enquête publique aura lieu en septembre et l'approbation devrait être faite en fin
d'année.
Monsieur NAVARO présente le PLUIH élaboré selon le SCOT et de la loi climat de 2021
qui divise par deux le rythme d'artificialisation des sols.
Pujaudran est considéré comme un pôle relais au sein de la communauté des
communes.
Le Conseil Municipal a fait noter des remarques
-__ Supprimer un accès au public à travers un lotissement
- _ Figer les emplacements de commerces de proximité dans le centre bourg pour
éviter les changements de destinations en habitations.
Pour Contre Abstention |
17 0 0 |
3.Délibération pour l'approbation du règlement local de Publicité Intercommunal
(RLPi)
Rajout à l’ordre du jour validé par le conseil municipal
Vote
Pour | Contre | Abstention
17 10 0
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PUJAUDRAN DU 13 Mai 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
4.Délibération frais de scolarité 2023-2024/ 2024-2025
Madame la Maire informe que la commune facture des frais de scolarité pour les
enfants scolarisés dans la commune mais venant d'autres villages.
Madame la Maire propose d'augmenter le coût de ces derniers qui est actuellement
de 927,93€ pour l'année en cours et la suivante. Une proposition sera faite lors du
prochain conseil.
| Pour Contre |Abstention _
17 0 10
5, Indemnités 2ème adjointe
Suite au vote du budget primitif avec la modification de l’indemnité de la deuxième
adjointe par le conseil municipal du 10 avril 2024 Madame la Maire précise qu'il faut
une délibération spécifique.
Rappel : Le conseil municipal du 10 avril 2024 a validé une augmentation de
l'indemnité de Madame la 2ème adjointe pour sa délégation au CCAS.
Pour Contre Abstention
16 0 1
6.Vote du délégué titulaire à la Défense
Madame la Maire explique que Madame POUIJAL avait la charge de cette délégation
et qu'il faut la remplacer.
Il y a déjà deux candidatures mais il est possible de candidater. Les deux candidatures
proposées sont celles de Mesdames DELFINI et ROSTAN qui souhaitent se partager la
charge.
| Pour | Contre Abstention |
I 10 0 |
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Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
7.Délibération pour la Résidence Senior
Rajout à l’ordre du jour validé par le conseil municipal
Le projet avance, et Altéal doit maintenant récupérer le foncier pour la résidence
séniors.
| Pour | Contre Abstention Lu | == » | 17 10 0
12.Questions diverses
> Demande réserve incendie part un propriétaire route de Fontenilles
Monsieur le Premier Adjoint informe que la demande d'aménagement pour la Route
de Fontenilles a reçu une réponse favorable. Cependant la demande de réserve
incendie jointe avec a été refusée parce que la défense incendie relève de la
commune.
La commune va donc se rapprocher du SDIS du Gers pour connaître les modalités
d'installation, sachant que le propriétaire est toujours d'accord pour rétrocéder un
morceau de terrain à la commune pour la défense incendie.
> Impasse des Mimosas
Etat des lieux de l'impasse :
- Pas d'éclairage public
- Peu d'espaces verts 4
- Mais une grande partie de la voirie est en mauvaise état
Le conseil municipal constate que les frais de remise en état imputeraient les finances
de la commune de façon trop importante. Les espaces communs à rétrocéder doivent
être en parfait état.
> Toilettes salle des fêtes
Reprise des travaux d'accessibilité des toilettes publiques des deux salles et de
l'extérieur.
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PUJAUDRAN DU 13 Mai 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
> Commémoration du 08-Mai
Madame la Maire rappelle que la commémoration du 08-Maiï aura lieu dimanche 19
mai.
> Guinguette
Madame la Maire rappelle qu'une guinguette va venir s'installer sur le parvis de la
mairie les vendredis 25 mai, 8 juin et 29 juin.
> Fête du village
Madame la Maire rappelle que la fête du village a lieu ce week-end et qu'il y aura un
inter village dimanche.
> Flamme olympique
Madame la Maire rappelle que la flamme olympique passe à l'ISLE-JOURDAIN samedi
18 mai.
> Tables élémentaires pour le réfectoire
Madame la Maire informe que les tables, achetées auprès de la mairie de Colomiers,
ont été installées dans le réfectoire pour les enfants de l'école élémentaire.
> Charpente Mairie
Madame la Maire informe que le CAUE doit venir expertiser la charpente.
Elle informe aussi qu'aucun recours n'est possible parce qu'aucun traitement de fond
n'avait été effectué et doncil n'y a pas d'assurance décennale possible.
Des devis vont être faits.
> Election européenne 9 juin 2024
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’ils ont reçu le tableau des
permanences des tenues des bureaux de votes en fonction des disponibilités qu'ils
ont données.
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DU 13 Mai 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
> Anniversaire du marché
Madame la Maire rappelle que le quatrième anniversaire aura lieu le vendredi 05
juillet en présence de la banda de l'an dernier Los Pagayos. Il y aura de nouveau un
grand marché gourmand.
> Préemption
Madame la Maire informe que la signature de la préemption a eu lieu la semaine
précédente et que les clés seront récupérées dès que le paiement aura été effectué.
Elle annonce aussi que les frais de notaire ne sont que de 3000€ alors que 8000€
avaient été budgétisés.
> Bus dentaire
Madame la Mairie informe que la Convention a été signée pour un démarrage en
septembre 2024.
Fin de séance : 22h26
La secrétaire de séance Madame la Maire
Véronique DELFINI Muriel ABADIE
——
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