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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Pujaudran.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
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MAIRIE DE
PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
Présents :
Mesdames : ABADIE, DELFINI, GARRIGUES, MARTELOZZO, POUJAL, RUBIO, SAVARD. Messieurs : BRISARD, CANDIARD, DAUBA, DASSIEU, GOUZY, KLEIN-MEYER, PERIN, RAGOT, SUEL
Absents excusés :
- Mme CAZENAVE donne procuration à Mme GARRIGUES.
Mme FRITZ donne procuration à Mr SUEL.
Mr KLIMACEK donne procuration à Mr KLEIN-MEYER.
Absents :
Secrétaire de séance : Madame DELFINI Véronique.
Début de séance : 18h44
1. Approbation du Compte-rendu du 06 octobre 2021
Vote pour l’approbation du compte-rendu du 06 octobre 2021 : Unanimité
2. Délibération taxe d’aménagement majorée
Madame la Maire fait un point sur la taxe d’aménagement majorée à l’Assemblée.
Sur la commune, il existe huit zones avec une taxe d’aménagement majorée soit :
- Lotissement de la Pradasse : 12%
- Lotissement des Moulins : 10%
- Secteur Grousset/Clauzade : 19%
- Secteur Cardayre : 15%
- Secteur Jalabert : 15%
- Route de Mérenvielle : 11%
- Secteur du Pesqué : 9%
- Secteur Baillet/Gravette : 9%
La commission a examiné les zones où les aménagements et les investissements nécessaires ont été faits et dans lesquelles la taxe pouvait être supprimée. La commune via la commission urbanisme a décidé de remettre les zones au taux standard de 5%.
La commission propose :
- De maintenir à 12% la taxe d’aménagement majorée au lotissement de la Pradasse (plan ci-joint) tant
que toutes les maisons ne seront pas construites, ceci dans un souci d’équité.
- De maintenir à 10% le lotissement des Moulins (plan ci-joint) en vue d’aménager le chemin de la rose
et le chemin de l’autan, d’élargir le chemin de l’autan et de construire un rond-point route de
Mérenvielle.
- De supprimer la taxe d’aménagement majorée et d’appliquer les 5% sur les six autres zones à savoir :
Secteur Grousset/Clauzade : 19%
Secteur Cardayre : 15% Page 2 sur 8
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
Secteur Jalabert : 15%
Route de Mérenvielle : 11%
Secteur du Pesqué : 9%
Secteur Baillet/Gravette : 9%
La commission réfléchit à faire payer les promoteurs et non les futurs propriétaires. Le vote se fait en fin d’année pour une application début de l’année suivante.
Le Conseil Municipal procède au vote pour la suppression de la taxe d’aménagement majorée sur les six zones citées ci-dessus :
- Secteur Grousset/Clauzade : pour : 19 contre : 0 abstention : 0
- Secteur Cardayre : pour : 19 contre : 0 abstention : 0
- Secteur Jalabert : pour : 19 contre : 0 abstention : 0
- Route de Mérenvielle : pour : 19 contre : 0 abstention : 0
- Secteur du Pesqué : pour : 19 contre : 0 abstention : 0
- Secteur Baillet/Gravette : pour : 19 contre : 0 abstention : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de,
- MAINTENIR, la taxe d’aménagement majorée au lotissement de la Pradasse au taux de 12% et au lotissement des Moulins au taux de 10%.
- SUPPRIMER, la taxe d’aménagement majorée dans les six secteurs suite au vote et ainsi d’appliquer le taux standard de 5%.
3. Délibération PADD PLUiH
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal la commune doit prendre une nouvelle délibération dans son conseil municipal et en conseil communautaire entre le 15 et le 30 Novembre au sujet des orientations des deux documents.
La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a prescrit à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal instaure des règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle. Il remplace l’ensemble des documents d’urbanisme communaux au moment de son entrée en vigueur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une pièce obligatoire du PLUi. Le PADD est le document stratégique et politique du PLU, il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées.
Chaque Conseil Municipal de la Gascogne Toulousaine débat et est invité à prendre acte de la tenue, en son sein, du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-H de la Gascogne Toulousaine.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-11 et suivants relatifs à la procédure d’élaboration des plans locaux d’urbanisme ;
Vu le transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine ; Page 3 sur 8
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
Vu la délibération n°24022016-03a du 24/02/2016 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire communautaire ;
Considérant le projet de PADD du futur PLUi soumis à débat,
La commission urbanisme de la commune tient quelques précisions :
- Concernant le PADD, le taux de croissance est revu à la baisse pour les communes dites résidentielles
à savoir Lias, Fontenilles et Pujaudran. Nous passons de 2% à 1,8%, c’est le même niveau que le pôle
d’équilibre alors que les communes des coteaux restent à 1,5%.
Notre volonté et la volonté des habitants consultés au travers d’une consultation citoyenne est de passer à 1,6% pour la commune de Pujaudran.
- Concernant le PLUiH, nous avons eu le retour du bureau d’étude. Nous avions prévu l’ouverture de
nouvelles zones mais le bureau d’étude indique que nous avons 9ha en trop. La commission urbanisme
a donc décidé de garder toutes les zones mais de les couper. Ces modifications seront présentées au
prochain Conseil Municipal car la carte n’est pas faite.
Toutes les zones seront en 2 AU. Elles seront constructibles après délibération du Conseil Municipal. Cela nous permettra de travailler avec les promoteurs. Le Conseil Municipal sera informé de chaque étape.
Nous solliciterons l’avis des riverains.
Calendrier :
Fin 2021 : Vote par la commune du zonage.
A partir de Janvier 2022 : Consultation des Personnes Publiques Associées.
Juin ou Septembre 2022 : Enquête publique auprès des habitants.
Octobre 2022 : Vote final d’abord dans les communes puis à la CCGT.
Janvier 2023 : Mise en application.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- A DÉBATTU, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable proposées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- PREND ACTE, de la tenue du débat.
- PRÉCISE, que le présent procès-verbal sera transmis à la Gascogne Toulousaine afin que les observations et contributions émises par les élus sur ce document soient prises en compte.
4. Délibération RLPi
Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal
En préalable au débat sur les orientations du RLPi, Madame la Maire expose l'état d'avancement de la procédure d’élaboration du RLPi de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. Page 4 sur 8
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
Il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.
Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver. Le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération le 24 février 2016.
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLPi ont ainsi été définis :
1) Améliorer la qualité de ses paysages urbains en particulier aux abords des grands axes de circulation et de renforcer ainsi son image le long des axes fréquentés qui la traversent, notamment le long de la RN 124 ;
2) Garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de villes attractives et des zones d'activités dynamiques, par exemple celle du pont Peyrin ;
3) Valoriser les parcours et les sites touristiques ;
4) Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural du territoire ;
5) Améliorer l'image et la qualité des seuils paysagers et des entrées de ville.
Cette délibération a été publiée, affichée et mention de cet affichage a été insérée dans la presse. Elle a également été notifiée aux personnes publiques associées.
Présentation des orientations générales du RLPi
L'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Madame la Maire expose les orientations générales du projet de RLPi.
Afin de remplir ses objectifs, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine s’est fixée les orientations suivantes :
1) Réduire la densité publicitaire ;
2) Réduire la pollution lumineuse des publicités, enseignes et pré enseignes, faire des économies d’énergie et améliorer la qualité des paysages nocturnes ;
3) Éviter des implantations d’enseignes peu qualitatives ;
4) Limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires par façade d’une même activité ainsi que leur saillie pour une meilleure intégration ;
5) Réduire l’impact des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ;
6) Règlementer les enseignes qui ne sont pas encadrées par la réglementation nationale pour éviter la surenchère de ce type d’enseignes ;
7) Harmoniser la réglementation locale entre enseignes permanentes et temporaires. Page 5 sur 8
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PUJAUDRAN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
Après cet exposé, Madame la Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :
Monsieur CANDIARD expose que le RLPi définit l’affichage publicitaire pour toute la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. La CCGT demande à chaque commune de valider le règlement.
Madame POUJAL demande s’il serait possible d’envoyer le règlement aux entreprises de la zone ?
Monsieur CANDIARD répond que normalement les entreprises ont le RLPi étant donné que le précédent date de 2016. Il est revu en même temps que le PLUiH. Le débat sur les orientations générales du RLP est épuisé à 19h00.
Au vu de ces éléments, la Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Elle propose, ensuite, à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 février 2016 prescrivant l’élaboration du RLPi précisant les objectifs poursuivis, les modalités de la collaboration et les modalités de la concertation,
Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,
PREND ACTE, de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581- 14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de l’urbanisme.
5. Délibération remboursement frais des élus pour le Congrès des Maires
Mandat spécial accordé à Madame la Maire ou à un adjoint pour participer au Congrès des Maires, conformément à la délibération relative au remboursement des frais engagés par les élus, le Conseil Municipal doit délibérer pour accorder à Madame la Maire un mandat spécial pour assister au Congrès des Maires.
Il est précisé au Conseil Municipal que le congrès des Maires est organisé chaque année, généralement sur deux jours en novembre, à Paris par l’Association des Maires de France.
Ce déplacement s’inscrit dans le cadre d’une mission qui sort des activités courantes pour lesquelles Mme la Maire a été élu par le Conseil Municipal.
Pour autant, cette manifestation permet d’échanger avec des élus de régions différentes et de s’informer sur les perspectives, les innovations et les différentes pratiques afférentes à la gestion communale.
La participation de Madame la Maire contribue donc pleinement aux intérêts communaux. Il est donc proposé de donner un mandat spécial à Mme la Maire pour assister à la prochaine édition du congrès des Maires qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2021. Page 6 sur 8
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
Par ailleurs, compte tenu de l’organisation récurrente de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal de donner un mandat spécial à Madame la Maire pour toute la durée du mandat 2020-2026 pour assister au Congrès des Maires organisé par l’AMF.
Il est précis que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par la délibération relative au remboursement des frais engagés par les élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Vu la délibération relative au remboursement des frais engagés par les élus,
Vu l’intérêt pour la commune de Pujaudran d’être représentée par son Maire au Congrès des Maires,
Considérant la nécessité de définir les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour engagés par les élus,
ACCORDE, un mandat spécial à Madame la Maire et ses Adjoints, ou Conseillers Municipaux, pour assister à la prochaine édition du Congrès des Maires qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2021.
PRECISE, que ce mandat spécial est étendu pour toute la durée du mandat 2020-2026 pour participer au Congrès des Maires qui se tient généralement au mois de novembre chaque année,
PRECISE, qu’en cas d’empêchement du Maire, ce dernier pourra être représenté par un adjoint qui bénéficiera du remboursement des frais engagés,
PRECISE, que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6532 – Frais de mission.
6. Questions diverses
a) Association des chemins de Saint-Jacques
- Mise à disposition d’un local
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association demande un local dans l’ancienne mairie pour se réunir et pour stocker. Le Conseil Municipal propose de leur mettre à disposition la ludothèque ou une salle de la mairie.
Madame la Maire leurs en fera part lors de son prochain rendez-vous avec l’association.
- Restauration d’un tableau de l’église
C’est une œuvre qui appartient à la commune. La réfection coûte 5000€. Celle-ci est déjà en partie financée par la Fondation du Patrimoine (2500€), la Région (1000€), Groupe Parera, la DRAC. Il resterait entre 1 000 et 2 000€.
Madame la Maire propose que la commune finance la partie restante.
Le conseil municipal est favorable. Page 7 sur 8
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DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
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Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
b) La ludothèque
L’association qui a une convention d’utilisation de l’espace 5 heures par semaine demande un endroit pour stocker du gros matériel léger qu’elle n’utilise que ponctuellement.
Le conseil municipal lui propose un espace au grenier.
L’association a également été informée que l’espace qu’elle utilise 5 heures par semaine sera mutualisé avec d’autres associations du village le reste du temps.
c) Le city stade
Nathalie SAVARD informe que le début du chantier se fera semaine 49.
L’accessibilité sera faite première semaine de janvier.
La municipalité a sollicité une subvention de 9 520 € à la CAF pour laquelle nous avons reçu une notification d’accord.
Comme subventions, nous aurons :
9520 € de la CAF,
13901€ de la DETR,
6950€ de la Région
4633€ du département
ce qui fait 75 % de subvention.
d) La FNACA
La FNACA fait son assemblée générale le vendredi 26 novembre à 14h30 dans la salle des mariages de la mairie de l’Isle-Jourdain.
Françoise POUJAL va essayer d’y aller sinon ce sera Véronique DELFINI.
e) Fédération régionale des travaux publics
La Fédération régionale des travaux publics organise en collaboration avec l’Association des Maires 32 une réunion pour la voirie à Seissan le lundi 22 novembre.
f) Le Congrès des Maires de France
Le Congrès des Maires a lieu cette semaine à Paris.
Madame la Maire y va avec Martine MARTELOZZO et René PERIN.
Ce congrès a lieu tous les ans à la même époque. Il est ouvert à tous les élus. Si d’autres élus veulent venir ils peuvent. Les frais sont pris en charge par le budget formation de la commune.
Il y a des ateliers, formations, tables rondes, conférences et des stands.
Vote pour la délibération d’autoriser les défraiements des élus par la mairie : Unanimité Page 8 sur 8
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DU 15 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation 12-11-2021
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 19 Présents : 16 Procurations : 3
g) Annuaire professionnel
La maquette sera envoyée à tous les élus pour relecture avant impression.
Il sera distribué avec la lettre de la CCGT.
h) Projet école
Le cahier des charges a été rédigé avec le CAUE.
Le comité de pilotage a un rendez-vous avec l’ARAC, organisme régional.
Nous avons deux options :
- Faire un marché sans accompagnement pour un Assistant Maître d’Ouvrage (AMO).
- Se faire accompagner par l’ARAC qui s’occupe de tout sous condition d’une adhésion de 1000 €.
L’ARAC a également pour mission d’aider à trouver des subventions.
Il y aura des appels d’offre à toutes les étapes.
i) Formation référents Vigilance Citoyenne
Il y a formation samedi 20 novembre de 9h à 11h dans la salle des mariages de la mairie.
j) Vernissage Médiathèque
Il y a vernissage de l’exposition de photographies à la médiathèque le vendredi 19 novembre en présence du photographe.
k) Salle des fêtes
Nous avons reçu le devis 5000€ par le bureau d’études pour l’expertise.
La séance est levée à 20h18, signé et approuvé par le secrétaire de séance
Signé et approuvé par le secrétaire de séance Madame la Maire
ABADIE Muriel