Arrêté - ARR2023 0175 interdiction circulation arret stationnement rue du Bourg

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Arrêté - ARR2023 0175 interdiction circulation arret stationnement rue du Bourg Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0175 interdiction circulation arret stationnement rue du Bourg)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, sn © Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE

N°ARR20234/75

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Tél. 02 38 61 96 00

ARRETE

ARRÊTÉ PORTANT SUR L'INTERDICTION DE CIRCULATION ET D'ARRET ET DE STATIONNEMENT SUR LA RUE DU BOURG

REF. : ARR 2023/

Le Maire de la Commune de Semoy,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-4,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5,

Vu la demande présentée par le gérant du bar tabac « le flambloyant » Monsieur MARCO Emmanuel concernant la retransmission du match de coupe du monde de rugby,

Considérant qu'à l'occasion de la transmission du match de rugby qui aura lieu le jeudi 14 septembre 2023, la rue du Bourg sera utilisée pour la mise en place de tables et de chaises, des accidents pourraient survenir si la circulation n'était pas interdite ;

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie une interdiction de circulation de tous les véhicules motorisés, le temps de la manifestation ;

ARRETE

ARTICLE ER: En raison de l'organisation d’une soirée au bar tabac « le flambloyant » rue du Bourg, cette dernière sera interdite à la circulation, à l'arrêt et au stationnement de tout véhicule motorisé, le jeudi 14

septembre 2023 de 18 heures 00 à la fin de la manifestation vers 23 heures 30.

ARTICLE 2 : La circulation des cycles sera tolérée à condition qu'elle se fasse à vitesse très réduite n'apportant aucune gêne.

ARTICLE 3 : Les habitants riverains de la rue du Bourg et de la rue de la coopérative pourront accéder à leur habitation par la rue du Chemin noir. Une déviation sera mise en place et la circulation des véhicules sera autorisée uniquement pendant la manifestation entre la rue Mendes France et la rue du Bourg. La signalisation "sens interdit” sera masquée sur cette portion de rue pendant la durée cet évènement.

ARTICLE 4 : La signalisation sur la voie publique sera réalisée, conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. La mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières et panneaux seront réalisés par le service technique de la commune.ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière des véhicules gênant pourra être prescrite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Madame l'adjointe à la vie associative,

- Monsieur l'Adjoint Délégué aux Travaux,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le gérant,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

ubécabèn mumouque Le 48/69/2022 Fait à Semoy, le 13 septembre 2023.

Le Maire

Laurent BAUDE