Arrêté - AP 074 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 074 RUE Armand Silvestre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 074 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 06 SE - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - OUVERTURE ET

CONTROLE DES CHAMBRES DU RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET IDF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 074

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SERPOLLET IDF en date du 19/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SERPOLLET IDF, sise 4 rue de la Belle Etoile 91540 Ormoy,

doit pour le compte de la société RTE, mettre en place un balisage sur chaussée afin

d'effectuer le contrôle des chambres du réseau électrique haute tension, rue Armand

Silvestre,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 16 FEVRIER 2026 et jusqu'au VENDREDI 27

FEVRIER 2026 inclus, de 9h30 à 16h30 hors jours de marché (les mercredis et samedis) et

sur une période n’excédant pas deux heures, la société SERPOLLET IDF est autorisée à

NEUTRALISER la circulation afin de procéder au contrôle des chambres du réseau

électrique par ouverture de tampon existant :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°85 sur chaussée.

- La circulation des véhicules sera déviée par la rue Franklin, le boulevard de la Paix puis la

rue Louis Ulbach.

ARTICLE 2 : Sur la même période, hors jours de marché (les mercredis et samedis), le

stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société SERPOLLET IDF :

> RUE ARMAND SILVESTRE: au vis-à-vis des n° 85 à 91 sur 07

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SERPOLLET IDF. Ceux-ci seront de type

B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La circulation des véhicules sera maintenue en double sens en toutes circonstances et sera

gérée par le biais d’hommes trafics,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les interventions n’auront pas lieu le mercredi jour de marché,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, YVYYNYNNYYNNN

Fait à Courbevoie, le 0 4 JAN. 9026

Pour le Mai

Michel

Adjoint au Mairg/ délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Û k JAN. 2026

Arrêté notifié le 04 JAN. 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)