Arrêté - AP 042 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 042 RUE Armand Silvestre Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 042 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - O 1S3 - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE- POSE ECHAFAUDAGE - BARAQUE DE CHANTIER- STOCKAGE - SOCIETE COMBET SERITH POUR LE COMPTE DU CABINET JOURDAN - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT ET

TROTTOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/VB — AP 042

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société AIDF en date du 22 décembre 2023,

Considérant que la société COMBET SERITH, sise 6 rue Paul Bert 94100 Saint-Maur-des Fossés, doit effectuer le ravalement de la façade du bâtiment sis 22/24 rue Armand Silvestre,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au delà du délai fixé, la facturation sera établie

à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 22 JANVIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 26

JUILLET 2024 inclus, la société COMBET SERITH est autorisée à mettre en place un

échafaudage avec passage inférieur :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du numéro 22/24.

Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

> Les vérifications avant mise ou remise en service,

Les vérifications journalières,

Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois). VV

VY

Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.

Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit

également être fourni à la Ville.ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 22 JANVIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 23

FEVRIER 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT afin de

permettre le stockage des éléments d’échafaudage :

> RUE ARAMND SILVESTRE : au droit du numéro 22 sur 02 emplacements.

ARTICLE 3 : A compter du LUNDI 22 JANVIER 2024 et jusqu'au VENDREDI 26

JUILLET 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT afin de

permettre la pose d’une baraque de chantier :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du numéro 22 sur 02 emplacements.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société COMBET SERITH. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses

dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 3,95 E/m°? par semaine pour l’échafaudage

> 3,95 €/m° par jour pour stockage

> 9,50 €/m° par étage et par semaine pour la baraque chantier

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 120 m° pour l’échafaudage : (du 22/01/2024 au 26/07/2024)

> 20 m’pour le stockage : (du 22/01/2024 au 23/02/2024)

> 10 m° pour la baraque de chantier : (du 22/01/2024 au 26/07/2024)

- Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor public dès réception du titre de recette. - Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de autorisation.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié ié par 2. - _ Ilest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

à

À

À

À

À

À

À

1

VV

à la sécurité, la frévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie

© 12 JAN 2024 Arrêté notifié le 4 9 JAN, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)