Arrêté - AP 048 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 048 RUE Armand Silvestre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 048 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 00 SO - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET IDF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTE - OUVERTURE ET CONTROLE DES CHAMBRES DU RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION - DIRECTION DE LA

VOIRIE - HS/VB/NL -— AP 048

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SERPOLLET IDF en date du 23/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SERPOLLET IDF, sise 4 rue de la Belle Etoile — 91540 Ormoy,

doit mettre en place pour le compte de la société RTE un balisage sur chaussée afin d'effectuer le contrôle des chambres du réseau électrique haute tension, rue Armand

Silvestre,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 13 JANVIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 31 JANVIER 2025 inclus de 09H30 à 16H30, la société SERPOLLET IDF est autorisée à

NEUTRALISER la circulation sur une période n’excédant pas deux heures :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°85 sur chaussée.

- La circulation des véhicules sera déviée par la rue Franklin, le boulevard de la Paix puis la

rue Louis Ulbach,

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant

et réservé aux véhicules de la société SERPOLLET IDF :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au vis-à-vis du n°85 sur 07 emplacements.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SERPOLLET IDF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNYNNY

NY

NVNNNY

Fait à Courbevoie, le = f JAN, 2025

la prévention”de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le f JAN, 2025

Arrêté notifié le = 6 JAN. 2095

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)