Conseil Municipal - CM DU 02 AVRIL 2026

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Conseil Municipal - CM DU 02 AVRIL 2026 Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h09 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 02 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de

Présents : 14

Votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de

Nombres de Mr Jean-Michel CLEMENT, Maire de CHARROUX.

conseillers : 15

En exercice: 1$ PRÉSENTS : CLÉMENT Jean-Michel, SURREAUX Louis, AUCHER Claire, DUPUY Pierre, WHARMBY Brenda, DILLIES François, ROUSSEAU Jean-François, LEBOEUF Sébastien, GOURGEAUD Annabelle, KOTORRI Armela, MARTIN Thomas, GROLLIER Elodie, PELLETIER Constance, ARNAUD Baptiste.

EXCUSÉE : MILLET Béatrice (pouvoir à SURREAUX Louis)

PELLETIER Constance a été désignée secrétaire de séance.

RMINATION DES INDE S F > N DES ÉLUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales,

«les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des

communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de

délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les

indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette

délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que «toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée

d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ....perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-

dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités

maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à

cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints

est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 1055 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux

conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

Article 1er -

À compter du 1° avril 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire est fixé aux taux suivants

-36.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

À compter du 1° avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT; fixé aux taux suivants : -Ler adjoint : 22.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 17.03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3e adjoint : 17.03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - conseillers municipaux délégués : 8.51 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 3 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code

général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.Article 5-

Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est fixé

comme suit .

Nom prénom - Fonction % de l’indice 1027 (4110.52 €)

Clément J-Michel - Maire 36.50

Surreaux Louis — 1° adjoint 21.38

Aucher Claire — 2i"° adjointe 17.03

Dupuy Pierre — 3éme adjoint 17.03

Dillies Fraçois - CMD 8.52

Wharmby Brenda - CMD 8.52

U MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au

conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de

cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Mr le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales,

Décide à l’unanimité :

Article 1er -

Mr le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22

du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans les limites de 20 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes

de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans l’hypothèse où l’urgence commanderait dans l’intérêt général, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans

l'hypothèse où l’urgence commanderait dans l'intérêt général;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même Code ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

23° De procéder, dans les limites fixées par le PLUi et par le code de l’urbanisme au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du Code de l'environnement ;

26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent Code.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code

général des collectivités territoriales.

Article 3

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de

celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de

cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une

formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant

reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal

délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement

de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la

formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des

formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en

application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal

par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais

pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

prévu à l'article L.

1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation

des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat

annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de

déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies

par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite

de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire

minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du

droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la

session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

-Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments

suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

-La somme de1160 € sera inscrite au budget primitif, au compte 65315.

TION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. (le cas échéant) Dans les communes de

plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions

d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).Il vous est proposé de créer 9 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- FINANCES COMMUNALES ET BUDGETS

- URBANISME - VOIRIE COMMUNALE - ENVIRONNEMENT

- BATIMENTS COMMUNAUX — VOIRIE URBAINE

- BATIMENTS PRIVÉS — HABITAT

- ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS :

- BIBLIOTHEQUE

- COMMUNICATION

- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE TOURISME

- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Il vous est proposé de créer 3 commissions thématiques, chargées respectivement des thèmes suivants

- RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

- RÉHABILITATION DES HALLES

- MAISON DU PAYS CHARLOIS

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de créer 9 commissions municipales et 3 commissions thématiques :

- FINANCES COMMUNALES ET BUDGETS

- URBANISME - VOIRIE COMMUNALE - ENVIRONNEMENT

- BATIMENTS COMMUNAUX -— VOIRIE URBAINE

- BATIMENTS PRIVÉS - HABITAT

- ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS :

- BIBLIOTHEQUE

- COMMUNICATION

- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE TOURISME

- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

- RÉHABILITATION DES HALLES

- MAISON DU PAYS CHARLOIS

Article 2 : après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

FINANCES COMMUNALES ET BUDGETS :

Responsable : Jean-Michel CLÉMENT

Membres : Pierre DUPUY, Armela KOTORRI, Sébastien LEBOEUF, François DILLIES, Annabelle

GOURGEAUD

URBANISME - VOIRIE COMMUNALE - ENVIRONNEMENT :

Responsable : LEBOEUF Sébastien

Membres : Jean-François ROUSSEAU, François DILLIES, Baptiste ARNAUD), Pierre DUPUY

BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE URBAINE :

Responsable : François DILLIES

Membres : Jean-François ROUSSEAU, Thomas MARTIN, Sébastien LEBOEUF, Baptiste

ARNAUD, Béatrice MILLET

BATIMENTS PRIVÉS - HABITAT :

Responsable : François DILLIES ,

Membres : Constance PELLETIER, Élodie GROLLIER, Jean-François ROUSSEAUENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS :

Responsable : Pierre DUPUY

Membres : Brenda WHARMBY, Jean-François ROUSSEAU, Annabelle GOURGEAUD

BIBLIOTHEQUE :

Armela KOTORRI, Annabelle GOURGEAUD

COMMUNICATION :

Louis SURREAUX, Annabelle GOURGEAUD, Brenda WHARMBY

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE TOURISME :

Responsable : SURREAUX Louis

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : Responsable : AUCHER Claire

Membres : Armela KOTORRI, Béatrice MILLET, Élodie GROLLIER, Annabelle GOURGEAUD +2 enseignants

+2 parents d’élèves délégués du conseil de classe

RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE :

Responsable : François DILLIES

Membres : Béatrice MILLET, Claire AUCHER, Armella KOTORRI, Thomas MARTIN

Membres extérieurs : Directrice de l’école, Laurence RENAULD (Cheffe de projet), Patrice

BOSSEBOEUF

RÉHABILITATION DES HALLES :

Responsable : Louis SURREAUX

Membres : François DILLIES, Jean-François ROUSSEAU, Claire AUCHER

Membres extérieurs : Directrice de l’école, Laurence RENAULD (Cheffe de projet), Patrice

BOSSEBOEUF

MAISON DU PAYS CHARLOIS :

Responsable : Louis SURREAUX h

Membres : Constance PELLETIER, Baptiste ARNAUD, Élodie GROLLIER, Pierre DUPUY

CTION DES MEMBRES DE LA O. (COMMISSION D’APPEL D’OFFRES)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la

commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est

composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus

par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les

listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

(le cas échéant),

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou

dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, lesnominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire :

- DUPUY Pierre

- DILLIES François

- LEBOEUF Sébastien

Sont candidats au poste de suppléant :

- Annabelle GOURGEAU

- Armela KOTORRI

- Claire AUCHER

Sont donc désignés en tant que :

Président :Mr le maire,

Membres titulaires :

- DUPUY Pierre

- DILLIES François

- LEBOEUF Sébastien

Membres suppléants :

- Annabelle GOURGEAU

- Armela KOTORRI

- Claire AUCHER

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les

membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale.

Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer à 5 le

nombre de membres du conseil d'administration.Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre

son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des

membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des

familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est

secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués

aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour

l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 2 avril 2026, à 10 le

nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus par le conseil municipal

et 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées

au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS.

Les listes de candidats sont les suivantes :

- Claire AUCHER

- Élodie GROLLIER

- Armela KOTORRI

- Béatrice MILLET

- Brenda WHARMBY

Le vote a donné les résultats suivants :

-nombre de suffrages exprimés :15

-nombre de sièges à pourvoir : 5

Le conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, le conseil municipal déclare - Claire

AUCHER, Élodie GROLLIER, Armela KOTORRI, Béatrice MILLET et Brenda WHARMBY élues

pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de CHARROUX.Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à

l’article L1111-13 » du

CGCT.

Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de

désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut

disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier

les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des

risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d’intérêts

ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret

professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion

professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice

ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par

l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du

syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou

syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis

au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit

d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le

collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il n’y a pas d’obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en

application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer

les missions de référent déontologue, à savoir :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant

maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de

l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée :

300 euros ;2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités

prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Vu l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que Mme Pavageau Stéphanie, Mr Brenet François sont volontaires et compétents pour être

désignés référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner Mme Pavageau Stéphanie référent déontologue des élus de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne Mme Pavageau Stéphanie référent déontologue des élus dela commune

- Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,

-Fixe les modalités de sa saisine comme suit : saisine par courriel

-Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier.

-Fixe les conditions de rendu des avis comme suit : échange courriel

-Décide de participer aux frais éventuels de transport et d’hébergement du référent déontologue

Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents

déontologues ou le collège seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune de Charroux.

GNATION DELEGUES SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE

Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant

modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner

un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission

territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du

code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des

établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par

principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou

communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et

d’opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service

public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises

locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions énergétiques

nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNEa engagé la dynamique

« Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes,

l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la

performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de

recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé

(groupement d’achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

. Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

. Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait

remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

. Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour

rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal/Communautaire, après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, renonce à recourir au scrutin secret,

- Désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat

ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Jean-Michel CLÉMENT- représentant CTE titulaire

- Claire AUCHER- représentant CTE suppléant

- Prend acte que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et

informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

OMMUNAL DU

Mr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 2 délégués de la commune au sein du

Syndicat Intercommunal du Collège Romain Rolland, à raison de 2 délégués titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégués :

- Jean-Michel CLÉMENT

- Louis SURREAUX

DER

ATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L'ÉQUIPEMENT RURAL (SIMER)

Mr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 2 délégués de la commune au sein du

Syndicat Intercommunal Mixte pour l’Équipement, à raison de 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégués :

- François DILLIES

- Annabelle GOURGEAUDDÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU COLLÉGE

ROMAIN ROLLAND

Mr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 1 délégués de la commune au sein du

conseil d’administration du collège.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégué :

- Claire AUCHER

OBJET: 13

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Mr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 1 délégué de la commune au sein du

Comité National d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégué :

- Claire AUCHER

OBJET : 14

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AUPRÉS DES PETITES CITÉS DE CARACTÈRE

Mr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 2 délégués de la commune au sein Des

Petites Cités de Caractère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégués :

- Louis SURREAUX- délégué titulaire

- Jean-Michel CLÉMENT - délégué suppléant

OBJET: 15

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ÉCOLE

Mr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 2 délégués de la commune au sein du

conseil d’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégués :

- Jean-Michel CLÉMENT

- Claire AUCHER

OBJET : 16

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU COMITÉ LOCAL EAUX DE VIENNEMr le Maire informe que le conseil municipal doit désigner 2 délégués, un titulaire et un suppléant au

Comité Local d’Eaux de Vienne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégués :

- Baptiste ARNAUD - délégué titulaire

- Sébastien LEBOEUF - délégué suppléant

NS DIVERSES