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Arrêté - Arrete 2026 02 1157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 1157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M
atfée ARRETE 2026/02/1157 CHARROUX DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
nf DE CIRCULATION Cr
Petites Cités
de Caractère
Le Maire de Charroux,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signa- lisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande en date du 13 janvier 2026 de l’Entreprise SOGETREL, dont le siège est situé au 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation 8 route de Gorce. Les travaux sont dirigés par M. BOYER.
CONSIDERANT qu’il convient pour la pose d’une chambre sous accotement, située 8 route de Gorce. Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant sur les voies publiques.
ARRÊTÉ
RTICLE 1‘ : Du 23 février au 9 mars 2026 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante sis « 8 route de Gorce » :
- La vitesse est limitée à 30 km/h.
- Le stationnement des véhicules (véhicules légers et poids lourds) est interdit.
RTICLE 2 : La signalisation spécifique sera mise en place par le demandeur visé ci- dessus et maintenue pendant toute la durée des travaux.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Charroux
- Le demandeur
Patrice BOSSEBOEUR NE
Mairie, 3 place de la Cahue , 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 87 50 33 - contact@charroux86.fr - www.charroux86.fr