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Procès Verbal - compte rendu 24 MARS 20220509114925
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 24 MARS 20220509114925)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Var République française
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
leudi 24 mars 2022
COMPTE RENDU
LE PLAI\ DE LA TOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent, VASSEUR Florence, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline, BANET Fabien, VERGOZ
Annick, DUMONT Sophie, PIGNOI Florian, BINET Marie, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, DUTEURTRE Jean-Philippe, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAT Pierre, REVEILLON Thierry BILLO Marie-France
Etaient absents excusés :
BRANSIEC Frédéric
Etaient représentés :
LATTL Alexandre donne procuration à GIUBERGIA Laurent, BERENGUIER Nicolas donne procuration
à OtlVlER Gérald, GINIER Céline donne procuration à MACREZ Corinne, DE TREMERIE Gilles donne procuration à VASSEUR Florence, JAUDET Sébastien donne procuration à REVEILLON Thierry
Secrétaire de séance :
Madame Aline CHARLES
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 24 mars 2022 à dix-huit heures et trente-
six minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTE A [A MAJORITE,
1. Nouvelles délégations du Maire en vertu de I'article L2122-22 du CGCT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstention
(BILLO Marie-France)
De déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, les attributions complémentaires suivantes :
25. de demander à tout organisme financeur aussi bien pour les dépenses d'investissement que de
fonctionnement, I 'attribution de subventions sans limitation de montant ;
26. de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations inférieures à huit cent
mille euros;
27. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de I 'article 1-0 de la loi n" 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de I'article L
L23-I9 du code de I'environnement.
Hôtel de Ville . Place Foch . 83120 Le Plan de la Tour
Tâlénhnne . n4 S4 SS 07 tj oTâllrnnie . 04 S4 S5 n7 \O c F-mnil 'mnirie(ùnlnnrtelntnrtrnet
T De préciser qu'en vertu de I'article L21"22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les décisions prises par le maire en vertu de I'article L. 21,22-22 sont soumises aux mêmes règles que
celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application
de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du
maire dans les conditions fixées à I'article L.2122-18.
Les décisions relatives aux matières ayant fait I'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par un adjoint pris dans l'ordre des nominations. Le maire doit rendre compte de l'exercice de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du
conseilmunicipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
2. lndemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux investis d'une délégation
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité,
D'approuver le montant des indemnités de fonctions proposées, conformément au tableau
annexé,
De dire que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de ma valeur du point de I'indice,
De dire que ces dispositions sont applicables à la date d'effet du L"' avril 2022 et que le
retrait d'une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable,
Dit que la dépense en résultat sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Commune.
3. Règlement intérieur cantine 2022-2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'approuver la proposition de règlement interne de la restauration scolaire figurant en
annexe de cette présente délibération, qui entrera en application à compter de la rentrée
scolaire 2022/2023.
4. Demande de subvention au titre du FIPD 2022: lnstallation d'un système de vidéo protection phase
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'approuver la deuxième phase des travaux et équipements d'installation du système de
vidéo protection sur la commune ainsi que son plan de financement prévisionnel,
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de I'Etat au titre du FIPD 2022 pour
le financement des dépenses d'investissement liées au projet cité ci-dessus ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle I'opération serait éligible du fait de son objet, D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre du système de vidéo protection, De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.
2 5. Subventions de fonctionnement aux associations - année 2O22
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations précitées, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de ces subventions,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
6. Subventions de fonctionnement aux associations "Club Nostalgie Passion Autos Motos 83" et "Club Photo Ciné Vidéo" - année2O22
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstention
(VERGOZ Annick),
D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations précitées, conformément au
tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de ces subventions,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
7. Subventions de fonctionnement aux associations "Culture & Cultures", "Comité de Liaison avec
le pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez", "Union Nationale des Combattants Sainte-Maxime Plan
de la Tour" - année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstention
(DUTEURTRE Jean-Philippe),
D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations précitées, conformément au
tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de ces subventions,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
8. Subventions de fonctionnement aux associations "Lei Freire Dou Baloun" et "Jeunes Agriculteurs
duVar" -année2O22
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21voix pour et 1 abstention
(LATIL Alexandre),
D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations précitées, conformément au
tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de ces subventions,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
9. Subvention de fonctionnement à I'Association Plantourianne Pour les Enfants - année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 19 voix pour et 3 -L-^^-À:--- tÀa^lr^a Fl^-!-- laaÀ^Àlr-^lra r:-- la^ha alr D---aal du5teilLtt n! [rtriltrvL rturtdn, lvtAnLAtrItJt\lt Lllrd, lvtAll|-llr DclllrlLr,
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association plantourianne pour les enfants
d'un montant de 800 euros, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.
3 10. Subvention de fonctionnement à I'association "Amicale des CCFF et RCSC" - année2O22
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 15 voix pour et 5 abstentions (GIUBERG|A Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, EERENGUIER Nicolas, BINET Marie, MARLIN Benoît),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Amicale des CCFF et RCSC >
d'un montant de 1 000 €, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
11. Subvention de fonctionnement à I'association "Comité des Fêtes et du Sport Plantourian" -
année2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 18 voix pour et 4 abstentions (OLIVIER Gérald, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, DUMONT Sophie),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Comité des fêtes et du sport plantourian >r d'un montant de 1-8 000 euros, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ZO22- compte 65.
12. Subvention de fonctionnement à l'association "Les Vieux Crampons" - année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstentions (DE TREMERIE Gilles),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Les Vieux Crampons > d'un montant de 500 euros, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.
13. Subvention de fonctionnement à I'association "sporting Club Football" - année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstentions (MARCANTONI Lina),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Sporting Club Football >r d'un montant de 1-0 000 euros, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.
14. Subvention de fonctionnement à I'association "La Pie Plantourianne"- année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 2 abstentions (BERENGUIER Nicolas, DUTEURTRE Jean-Philippe),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < La Pie Plantourianne >, d'un
montant de 2 000 euros, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2OZ2- compte 65.
4 15. Subvention de fonctionnement à I'association "Lei Pastre Deis Abiho" - année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 21 voix pour et 1 abstention
(BINET Marie),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Lei Pastre Deis Rbiho n d'un montant de 500 euros associations précitées, conformément au tableau ci-dessus, D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention, De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.
16. Subvention de fonctionnement à I'association "Ordurables" 'année 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 2
abstentions (CHARtES Aline, VERGOZ Annick),
D'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association < Ordurables D d'un montant de 150 euros, conformément au tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 - compte 65.
17. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de I'association "Ginga Mundo Var"
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'approuver la mise à disposition de la salle Marie Mauron au profit de l'Association ( Ginga
Mundo Var >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
18. Avenant n"1 à la convention de mise à disposition de salles communales au profit de I'association "Bien-être en Harmonie"
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'adopter l'avenant n" L à la convention de mise à disposition de salles communales au profit
de l'association < Bien-être en Harmonie > annexé à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
19. Avenant n'là la convention de mise à disposition de salles communales au profit de
I'association "Club Photo - Ciné Vidéo du Plan de la Tour"
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'adopter l'avenant n" L à la convention de mise à disposition de salles communales au profit
de l'Association << Club Photo - Ciné Vidéo du Plan de la Tour > annexé à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
5 20. Avenant n'l à la convention de mise à disposition de salles communales au profit de I'association "EPSS (Education, Prévention, Sport, Santé)"
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité,
D'adopter l'avenant n" L à la convention de mise à disposition de salles communales au profit
de l'Association < EPSS (Education, Prévention, Sport, Sonté) > annexé à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
21. Avenant n'2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de I'association "Culture
& Cultures"
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'adopter l'avenant n" 2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de
l'association < Culture & Cultures > annexé à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
22. Organisation d'examens psychotechniques par le CDG du Var - année 2O22
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'approuver la convention précitée,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et les actes à
intervenir.
23. Mise en place d'un emploi de vacataire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
De faire face au besoin ci-dessus par I'emploi d'un vacataire,
De charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement,
De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu'en cas de besoin et sur demande
expresse de Monsieur le Maire pour effectuer les missions de placier communal,
De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à
un montant brut de 14,80 € par heure,
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à
cette décision,
De dire les crédits nécessaires sont inscrits au budget de I'exercice en cours.
24. Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité,
D'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
De dire que les crédits nécessaires à la r'émLtnération et aux charges des agents nommés clans
l'emploi, sont inscrits au budget 2022.
Lecture des décisions municipales, 473-4L4-4L5-4t6-4t7-4L8-4L9-42O-42L-422.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h19.
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