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Procès Verbal - compte rendu 24 JANVIER 20220509114859
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 24 JANVIER 20220509114859)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Département du Var République Française
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL Lundi 24 janvier 2022
COMPTE RENDU
LB PLAI\ DE LATOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, VASSEUR Florence, OLIVIER Gérald, CHARTES Aline, BANET
Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, DUMONT Sophie, PIGNOI Florian,
BINET Marie, DE TREMERIE Gilles, MARLIN Benoît, DUTEURTRE Jean-Philippe, FOURNIER-NER|
Christiane, ARNAT Pierre, REVEIttON Thierry, BlILO Marie-France, JAUDET Sébastien
Etaient absents excusés :
MARCANTONI Lina, BRANSIEC Frédéric
Etaient représentés :
MACREZ Corinne donne procuration à OttvtER Gérald
Secrétaire de séance :
Monsieur Gérald OUVIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 24 janvier 2022 à dix-huit heures et trente-six minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTE A LA MAJORITE,
01. Mise à disposition d'un terrain communal pour un apiculteur
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
Monsieur Gaspard PELLETI ER,
F D'approuver la mise à disposition de cette parcelle, selon les termes de la convention
annexée à la présente délibération,
02. Mise à disposition d'une salle avec l'association Mieux Vivre Sa Santé dans le Golfe de St-
Tropez
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
opérée par la commune au profit de cette association,
Vivre Sa Santé dans le Golfe de Saint-Tropez )), selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
F D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Hôtel de Ville . Place Foch. 83120 Le PIan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-maiL : mairie@plandelatour.net
1 03.
matin
Délibération bail de location d'un terrain pour le stationnement des véhicules le jeudi
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
GRINDA,
délibération,
04. Délibération rectificative de la délibération n" 2O2l_L2_16_23 du 15 décembre 2021 demandant une subvention au titre de la DSIL pour la création d'une aire de covoiturage et d'intermodalités
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
matérielles en remplaçant les montants erronés dans le plan de financement prévisionnel comme
suit
Le montant de ce projet est estimé à 98 979 euros HT se décomposant de la manière suivante
montant de 98 979 € HT, selon le plan de financement exposé ci-dessus,
2
Opérations Dépenses € HT Recettes
Subvention Commune
Etudes
(conception,
etc...
préalables
géomètre,
7 800,00 €
Travaux préliminaires 6 580,00 €
Réseaux 8 250,00 €
Mobilier urbain 900,00 €
Gabions 4 000,00 €
Maçonnerie 5 500,00 €
Revêtements de sol 30 435,00 €
Plantations 17 000,00 €
Signalétique 2 000,00 €
Eclairage public + caméra
de vidéosurveillance
16 514,00 €
Etat (DlSlL) 72943,00€
Autofinancement 26 036,00 €
Sous-total HT 98 979,00 € 72943,00€ 26 036,00 €
Total HT 98 979,00 € 98 979,00 €
TVA 19 795,80 € 19 795,80 €
Sous-total TTC 72943,00€ 45 831,80 €
Total TTC 1I8774,80 € LIg 774,80 € D De confirmer que les autres termes de la délibération demeurent inchangés.
05. Installation de pièges photographiques - Fin de I'expérimentation
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
) De se prononcer favorablement sur la pose de pièges photographiques sur la commune afin
de lutter contre les dépôts sauvages,
) D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
I'application de la délibération.
05. Approbation du contrat territorial pour les milieux aquatiques
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
F D'approuver le contrat territorial pour les milieux aquatiques 2022-2024,
D De participer aux instances de suivi du contrat : commissions mixtes intercommunales, F De s'engager à réaliser les actions du contrat territorial pour les milieux aquatiques sous la maîtrise d'ouvrage communale, sous réserve de la faisabilité technique des opérations, de la capacité financière de la commune et du respect des engagements des partenaires financiers,
D D'autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subvention relatives aux actions inscrites sous maitrise d'ouvrage communale,
F D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature
administrative ou financière relative à I'exécution, de la présente délibération, notamment le document contractuel du contrat territorial pour les milieux aquatiques 2020-2024.
07. Certification de la gestion durable de la forêt du Plan de la Tour - Renouvellement de I'adhésion
au PEFC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
F D'adhérer au PEFC, pour l'ensemble des forêts que la commune du Plan de la Tour
possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans. Cette adhésion sera
reconduite tacitement tous les 5 ans sauf dénonciation de la part de la commune par courrier au
moins 3 mois avant la date d'expiration ;
D De s'engager à respecter le cahier des charges national du propriétaire forestier ainsi que le cahier des charges national pour l'exploitant forestier durant la période d'adhésion ;
F D'accepter et de faciliter la mission du certificateur et/ou de PEFC Provence-Alpes-Côte
d'Azur étant amenés à effectuer des contrôles de conformité sur la propriété forestière objet de
l'adhésion et les autoriser à cet effet à titre confidentiel à consulter le document de gestion
durable attaché à la forêt de la commune;
de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC ;
ccntinue et qu'en ccnséquence, les cahiers des charges sur lesquels la ccmmune s'est engagée pourront être modifiés ;
d'Azur;
les différents formulaires d'ad hésion.
3 08. Approbation du rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation au regard des dépenses liées à I'exercice des compétences de I'EpCl
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
compensation au regard des dépenses liées à I'exercice des compétences transférées à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez sur la période 2Ot7-2O20.
09. Budget primitif 2022 - Assainissement et Commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 19 voix pour et 2 abstentions (ARNAL Pierre, JAUDEL Sébastien)
par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement,
nécessaire à I'application de la délibération.
10. Taux de fiscalité pour 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à
TFPB : 29,28o/o
TFPNB : 64,95 Yo
De voter, pour l'année 2022,les taux de fiscalité comme énoncé ci-dessus.
t1-. Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
exercer les fonctions d'agent chargé de l'urbanisme à compter du 5 Avril2O22,
les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à compter du 1"' Mars2022.
complet pour exercer les fonctions de responsable de pôle de l'urbanisme, des services techniques,
de l'aménagement et de la commande publique à compter du ler Avril ZO22,
fonctions de responsable de pôle de l'urbanisme, des services techniques, de l'aménagement et de la
commande publique à compter du Ler Avril2022.
4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.