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Arrêté - peze
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h49 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - peze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P29
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
Liberté
+
Liberté +
Égalité
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
AVENUE
DE
PEZENAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
19/03/2026
de
Mr
GARAIX
LOIC,
qui sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
avec
accès
ponctuels
d'engins
depuis
l’Avenue
de
Pézenas,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°:
Mr
GARAIX
LOIC
—
3 AVENUE
DE
PEZENAS
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
terrassement
avec
accès
ponctuels
d'engins
depuis
l’Avenue
de
Pézenas
à l'endroit
suivant
:
-
Avenue
de
Pézenas
(accès
arrière
du
N°3
avenue
de
la Fabrique)
Article
2è"
: La
présente
autorisation
est
délivrée
du
Lundi
23
Mars
2026
au
Mardi
30
Juin
2026,
La
circulation
est
alternée
manuellement,
le stationnement
est
interdit.
Article
3è"°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4èe :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5è"e:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera :
Publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
Notifié
à
Mr
GARAIX
LOIC,
Fait
à CASTELNAU
DE
GUERS,
le 19
Mars
2026
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 19 Mars
2026