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Arrêté - parnasse
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h09 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - parnasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P28
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
A
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
PARNASSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
18/03/2026
de
Mr
OUHSSAIN
société
NOVAAEDIFI,
qui sollicite
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
un
échafaudage
pour
le remaniement
et reprise
des
rives
et faitage,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°:
Mr
OUHSSAIN
société
NOVAAEDIFI
—
7
RUE
HONORE
MURATET
—
34300
AGDE
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
pour
le remaniement
et
reprise
des
rives
et faitage
à l’endroit
suivant
:
- 2
rue
parnasse
Article
2è"
: La
présente
autorisation
est
délivrée
du
Mardi
31
Mars
au
Mardi
14
Avril
2026,
La
circulation
est
interdite,
Article
3è"°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la
fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4è"e
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5è"°:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
Notifié
à
Mr
OUHSSAIN
SOCIETE
NOVAAEDIFI
Fait
à CASTELNAU
DE
GUERS,
le 18
Mars
2026
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 18
Mars
2026