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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11JUIN2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020
Affiché le 16/06/2020
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Point-Lac s’est réuni à la Mairie le 11 juin 2020, à 18
heures 10, sur convocation de M. le Maire en date du 5 juin 2020.
Conditions de quorum : Pendant l’état d'urgence sanitaire, toujours d'actualité à ce jour, les organes
délibérants des collectivités peuvent délibérer valablement si le tiers des membres en exercice est
présent.
Présents : Mmes Patricia FAGIANI et Mathilde COUTURIER, MM. Patrick LIEGEON, Daniel PACQUELET
et Maurice VUILLARD.
Etaient absents: Mme VIONNET Cindy, MM. Dimitri JOURDIN, Olivier ILLICETO, Sylvain REMONNAY et
Frédéric CANNELLE.
Secrétaire de séance : Mme Patricia FAGIANI
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2020 est approuvé à l'unanimité des membres
présents le 11 juin 2020.
L ECONOMIE — TOURISME
L'ouverture du camping est prévue pour le samedi 13 juin 2020. Un protocole a été mis en place
suite à la pandémie du Covid-19. Tous les contrôles de conformité sont OK.
L’aire de camping-cars est réouverte depuis le 22 mai dernier.
I PATRIMOINE URBANISME TRAVAUX VOIRIE
1. Dossier Lehmann: DP de régularisation en cours, résidence Les Cygnes du Lac
(conduit poêle)
2. Compte rendu JDBE, travaux d'aménagement Calendrier des travaux :
Route de Malpas, Rue du Port - Septembre 2020 (Camping fermé à partir du 20/09/2020)
Rue Damvauthier, Rue de la Rochette — travaux reportés au printemps 2021
3. Marché de travaux Colas
L'acte d'engagement a été validé le 10 avril 2020 avec l’entreprise attributaire du marché : la société
Colas. Demande d'avance suite à l’ordonnance dans le cadre du Covid 19. Taux d'avance de 5 %
proposé par le Conseil Municipal dans le respect du marché.
4.
e _Enfouissement Rue de la Rochette par ENEDIS
-__ Appuis supprimés concernent le téléphone à la charge de la commune, négociation en cours.
Début au 15 juin.
- Eclairage public, 2 candélabres devis de 2778 € TTC validé.
e RD: Convention OPSA présentée au CM. Argent avancée par la commune,
subvention à 100 %.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
- _ Aménagement écluse (sécurité) : 25 % de subvention acceptée par le département.
-_ Création de trottoirs c@p 25 volet B 24 % par le département.
-__ Copropriété du 14 Rue Damvauthier, Syndic Century 21: L’AG a validé la convention qui
autorise la cession de la parcelle AB 113 à l’euro symbolique à la commune.
e 5 plans de bornage validés
- PV géomètre expert PETITE, à venir prochainement et à signer par tous les propriétaires
concernés. Devis de 4800 € TTC validé.
e Réseaux d’eau / assainissement OK côté RD
- Remplacement conduite eau potable sur terrain communal (rdv entreprise Boucard pour
finaliser le projet)
-__ Réseau pluvial vers la fromagerie à voir avec Anthony Messika à la CCLMHD.
Travaux à coordonner avec ceux de la voirie, prévus pour le printemps 2021
e Financement
Emprunt sur 25/30 ans + autofinancement. Etude des propositions de la Caisse des Dépôts et
validation à l’unanimité des membres présents.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant. 5. Hôtel Monnot
A la demande de la SCCV Le Château, l'autorisation de création d’une rampe d'accès côté Route de
Malpas est accordée à l'unanimité.
GESTION DU PERSONNEL
1. Secrétaire
Possibilité de passage au grade supérieur Adjoint administratif principal de 2°" classe,
soumis au Comité Technique et à la Commission Administrative Paritaire (CDG 25).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
V.
Remplacement de congé maternité: 2 candidatures sans expérience, 1 contact avec la
secrétaire de Labergement Sainte Marie disponible 5 heures par semaine, 1 contact avec la
secrétaire en remplacement à Bulle 50 % jusqu’à fin août.
2. Agent technique polyvalent
Reprise en mi-temps thérapeutique du 1° mai au 31 juillet 2020
L'agent fait valoir ses droits à congés jusqu’au 21 juin.
Reprend le travail à mi-temps le 22 juin
Demande de départ à la retraite le 1” juillet 2020
Avancement d’échelon le 1° mai dernier
ELECTIONS
Une information communale sera diffusée prochainement, protocole Covid en fonction des
consignes préfectorales
Recherche d’assesseurs pour 4 créneaux de 2 heures 30
QUESTIONS DIVERSES
1. Sauvegarde externalisée et sécurisée des données informatiques :
Audit prévu le 21 juillet prochain. Le secrétariat de la mairie sera fermé le mardi 21
juillet matin.
2. Carte Avantages Jeunes:
Inscription en Mairie jusqu’au 10 juillet prochain pour la nouvelle carte 2020 et 2021.
Information diffusée par affichage et sur le site Internet de la commune.
3. Avocats CGBG:
Le 18 juin prochain, audience PLU Vionnet / Vernerey contre Commune
4. CCLMHD : Impact financier dispositif Covid
5. « Art en Chapelle » : confirmation de la biennale à partir du mois de juillet 6. Artelia : Campagne de reconnaissances topographiques barrage et berges du lac
7. Course du cœur : Passage dans le village le samedi 17 octobre vers 7h45
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 28.
Le Maire, Patrick LIEGEON