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Compte-Rendu - CR succinct 12102020
Compte-Rendu - CR CM 12102020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12102020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Point-Lac s’est réuni à la Mairie le 12 octobre 2020, à 18 heures
30, sur convocation de Madame le Maire en date du 08 octobre 2020.
Présents : Mmes Patricia FAGIANI, Elodie ROBBE, Lisa RUBILONI , Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER ,
Sandrine VALLET, Françoise NORMAND et M. François HANROT
Excusée : Mme Aurélie GRARD
Procuration : 0
Secrétaire de séance : Mme Lisa RUBILONI
Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 9 septembre à l’unanimité des
membres présents.
I. Taxe d’aménagement :
Un courrier reçu de la DDT rappelle que la taxe d’aménagement doit être débattue pour instituer ou modifier
le taux et les exonérations applicables à compter du 1er janvier 2021. Il est décidé de proroger les dispositions
existantes.
Taux fixé actuellement à 5%
Taux maintenu à 5%
Approbation à l’unanimité
II. CCID : désignation d’un nouveau membre.
M. MONTAVON n’est plus candidat ; membre actuel : Daniel PACQUELET
Frédéric CANELLE est candidat au remplacement de M. MONTAVON.
Candidature approuvée à l’unanimité
III. Dissolution du CCAS
Le conseil municipal fait le constat d’une activité inexistante du CCAS et entérine sa dissolution déjà envisagée
par l’équipe de la mandature précédente.
Dissolution approuvée à l’unanimité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 12 Octobre 2020
Affiché le 15/10/2020 2
IV. Droit à la formation des élus
L’article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur
mandat, a créé un droit individuel à la formation (DIF). Il est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non
une indemnité de fonction : ils accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Sa
gestion administrative, technique et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, chargée
d’instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes, en lien
avec les compétences exercées par la commune et avec l’objectif de renforcer la compréhension des
problématiques locales :
- La gestion locale, l’élaboration budgétaire, la fiscalité et les finances locales, les contributions financières
versées par l’état aux collectivités territoriales ;
- La pratique de l’achat et des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait ;
- L’aménagement, la transition écologique, les objectifs de développement durable (ODD) et ses différentes
déclinaisons en matière de stratégies territoriales ;
- Les fondamentaux de l’action publique locale, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des
collectivités territoriales et leurs partenaires.
Approbation à l’unanimité
V. Location de l’appartement communal de la mairie : fixation du loyer
La municipalité a été saisie d’une demande pour la location de l’appartement communal situé au-dessus des
locaux de la mairie. Après la visite des lieux par le Bureau Municipal et en présence du demandeur, il est
proposé :
- de mandater une entreprise pour établir les diagnostics obligatoires : amiante, énergie (DPE), plomb,
installation électrique pour un coût de 350€
- de fixer le montant du loyer à 400€, sous réserve de diagnostics favorables.
Approbation : 7 voix pour, 1 abstention
VI. Décisions modificatives :
Budget communal :
Correction d’une anomalie signalée par la Trésorerie par transfert du compte D 21318 vers D 2313.
Budget eau
Affectation d’excédent de budget au compte D658 charges diverses de gestion courante.
Approbation à l’unanimité des 2 DM 3
VII. Subvention FC Remoray :
Le club a fait parvenir un courrier en mairie pour une demande de subvention. L’association fait le bilan de
l’évolution des effectifs et de ses objectifs de progression en termes d’encadrement et de classement sportifs.
L’essor escompté implique des besoins nouveaux avec un nouveau terrain et son vestiaire pour les féminines,
un éclairage pour le stade de Vaux et la mise aux normes du vestiaire de Labergement. 14 jeunes de St-Point
sont adhérents du club.
Il est rappelé que la commune a pris l’habitude de ne pas traiter les demandes de subvention en cours
d’année. Les décisions sont prises au moment de l’élaboration du budget. Il est proposé de ne pas déroger à
cette règle de conduite et d’adresser un courrier au club pour obtenir un complément d’informations pour
connaître le type et le montant de subvention attendus. La subvention serait alors à inscrire au budget 2021
de la commune.
Approbation à l’unanimité
VIII. Aménagement de voirie
Prêt Caisse des Dépôts & Consignations
Compte-tenu des avenants décidés concernant les travaux d’aménagement de voirie par l’entreprise Colas,
une augmentation du prêt CDC a été décidée. Le réajustement budgétaire du BP n’avait notifié cette
augmentation qu’en recette d’investissement. Il convient de le compléter avec l’inscription en dépense
correspondante.
Une décision modificative du BP 2020 est proposée : 50 000€ demandés en prêt doivent être inscrits en
recette et dépense.
Dépenses : augmentation de 50 000€ art. 2151 réseau de voirie
Recettes : augmentation de 50 000€ art. 1641 emprunt en euros.
Approbation à l’unanimité
Avancement des travaux
Des réunions de chantier ont eu lieu toutes les semaines en présence de M. J.E. Duquet du cabinet JDBE
maître d’oeuvre et de M. E. Marchand de l’entreprise Colas.
A ce jour, ont été réalisés :
- le mur de soutènement, les trottoirs, les reprises de chaussée et les enrobés de la route de Malpas
- l’élargissement et l’enrobé de la sortie de l’aire de camping-cars et du chemin piétonnier rue du Lac.
Il reste le garde-corps à poser sur le mur de soutènement route de Malpas, la résine piétons et les barrières
bois autour du parking rue du Port. Une difficulté a retardé les travaux rue du Port avec la problématique du
passage du camion de collecte du verre. Il s’avère que le marché passé par Préval avec la société en charge de 4
la collecte entraîne la circulation d’un camion trop volumineux pour le schéma de circulation prévu. Les plans
ont été réajustés au niveau des virages pour permettre cette circulation. De plus, il a été décidé avec les
services techniques de la CCLMHD de déplacer les containers à verre du camping pour se mettre en
conformité avec les règles de sécurité qui interdisent au camion de recourir à la marche arrière. Les travaux
devraient être terminés cet automne pour ce qui concerne la zone de loisirs. La seconde partie prévue au
printemps concernera la rue Damvauthier.
IX. Communication : site internet
La réactivation du site internet de la commune rencontre quelques difficultés. L’équipe en charge de cette
tâche en explique le détail au conseil. Il semble toutefois que quelques séances de travail devraient permettre
d’aboutir bientôt. Les informations passent encore pour le moment par l’affichage classique.
X. Camping et aire camping-cars
La saison touristique est terminée. Le camping est fermé depuis le 19 septembre. L’équipe en place a procédé
à sa fermeture habituelle. Mme Valérie Jourdin quitte ses fonctions de régisseure. Le bilan de la saison sera
établi dans les semaines à venir. L’aire de camping-car est restée accessible aux touristes malgré les travaux.
XI. Calendrier prochaines réunions
16 octobre : commission lien social, communication, éducation, culture
2 novembre : commission travaux, urbanisme, environnement
9 novembre : commission tourisme et camping
23 novembre : prochain CM.
Questions diverses :
Les conseillers délégués aux différentes commissions communautaires reçoivent leurs premières convocations
pour ce mois d’octobre.
Le conseil municipal a pris connaissance de la lettre de démission de son Premier adjoint en la personne de
Françoise NORMAND qui exprime cependant le souhait de rester au Conseil Municipal. Le conseil regrette
mais comprend cette décision et assure Mme Normand de son soutien. Sa participation au Conseil municipal
est reçue positivement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et close à 21 heures 15.