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Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin
Déliberation - listedelib29042024
PLU - Annexes - Liste SUP
Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
17
juin
2025
à
19
heures
Le
mardi
17
juin
deux-mil
vingt-cinq,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-
Point-Lac
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
FAGIANI,
Maire
de
Saint-Point-Lac,
à
la suite
de
la convocation
qui
a été
dressée
le jeudi
12
juin
2025.
Étaient
présentes:
Mélanie
ALPY,
Patricia
FAGIANI,
Aurélie
GRARD,
Françoise
NORMAND,
Elodie
ROBBE
(arrivée
à
19h40),
Lisa
RUBILONI
et
Sandrine
VALLET
Étaient
absentes
excusées
: Mathilde
COUTURIER
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil
municipal.
Mme
Sandrine
VALLET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
18.
Table
des
matières
:
Préambule
: Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2025.
A
l’unanimité,
le PV
de
la séance
du
1°
avril
2025
est
approuvé.
1/
Appel
à
cotisation
au
titre
des
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
et
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
Difficultés
(FAAD)
Mme
le
Maire
informe
que
la commune
a
reçu
un
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
département
du
Doubs
concernant
un
appel
à
cotisation
au
titre
des
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
et
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
Difficultés
(FAAD),
dont
elle
donne
lecture.
Il'est
rappelé
que
«
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
permet
notamment
le financement
:
-
d'aides
financières
individuelles
-
de
dispositifs
d'accompagnement
social.
En
2024,
3 220
ménages
ont
bénéficié
d’un
soutien
de
ce
fonds,
soit
près
de
3 %
de
plus
par
rapport
à
2023.
Le
fonds
est
alimenté
par
la
contribution
du
Département
à
hauteur
de
1,8
M£€
en
2025,
et
par
les
contributions
volontaires
des
collectivités
locales
et
de
différentes
structures
œuvrant
en
matière
de
logement.
Le
fonds
d’Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
permet
de
soutenir
et
d'accompagner
pendant
1 an
maximum,
environ
400
ménages
en
difficulté
pour
qu'ils
puissent
conserver
leur
propriété
et
retrouver
un
équilibre
financier
dans
la poursuite
de
leur
projet
immobilier.
1/5 Ce
fonds
est
alimenté
par
la
contribution
du
Département
et
par
les
participations
volontaires
des
communes
et
de
leur groupement,
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Doubs.
Mme
le
Maire
indique
le
niveau
attendu
de
participation
pour
la
commune,
à
savoir
0.61
€
par
habitant
pour
le FSL,
soit
0.61
X 317
habitants
= 193.37
€ et de
0.30
€ par
habitant
pour
le FAAD,
soit
0.30
X 317
= 95.10
€.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
les
pièces
y afférant.
2/
Attribution
d’une
aide
financière
aux
scouts
et guides
de
France
des
groupes
de
Besançon
Bregille,
Pontarlier
et
Vesoul
Mme
le
Maire
expose
la
demande
d’aide
financière
des
Scouts
et
guides
de
France
des
groupes
de
Besançon
Bregille,
Pontarlier
et Vesoul
qui
ont
participé
le week-end
du
26/27
avril
au
nettoyage
du
camping.
Mme
le
Maire
propose
une
aide
de
300
€
pour
le
travail
effectué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le
versement
d’une
aide
financière
de
300
€
aux
scouts
et
guides
de
France.
3/
Attribution
d’une
subvention
à l'association
« Semons
l’espoir
»
Mme
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Semons
l’espoir
»
pour
soutenir
la
maison
des
familles.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
fonds
récoltés
chaque
année
par
la
vente
des
sapins
de
Noël
est versée
en
intégralité
à l'association
« Semons
l’espoir
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
REJETTE
le versement
d’une
subvention
à l’association
« Semons
l’espoir
».
4/
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
«
OncoDoubs
»
Mme
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
de
l’association
«
OncoDoubs
»
pour
qui
apporte
soutien
et
bien-être
aux
personnes
confrontés
à
un
traitement
contre
le
cancer,
en
particulier
la
chimiothérapie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
5
voix
contre
et
1
abstention,
REJETTE
le
versement
d’une
subvention
à
l’association
«
OncoDoubs
».
Arrivée
de
Elodie
ROBBE
à 19h40.
5/
Prise
de
compétence
eau
potable
VU
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
dans
l’action
publique
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique,
et
proximité
(12.2019) VU
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
2/5 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5214-16
relatifs
aux
compétences
des
communautés
de
communes
et
l’article
L
5211-17
relatif
aux
modifications
statutaires, VU
l'arrêté
préfectoral
n°25-2021-06-16-00005
du
16
Juin
2021
approuvant
la
dernière
version
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
VU
les
statuts
de
la CCLMHD
annexés
à
l'arrêté
préfectoral,
CONSIDERANT
que
si le transfert
de
la compétence
eau
potable
est
facultatif
CONSIDERANT
les enjeux
communs
de gestion
de
la ressource
et d'exploitation
du
service
eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Hauts
Doubs
pour
y
intégrer
la
compétence
eau
potable
au
1°
janvier
2026,
CONSIDERANT
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée
et qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
CONSIDERANT
que
la
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
la
communauté,
à
savoir
soit
l’accord
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
soit
l'accord
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers
de
la
population
VU
le
projet
des
statuts
modifiés
annexés
à
la présente
délibération,
OUÏ
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
qui
rappelle
les
éléments
exposés
par
Madame
ALPY,
1°"°
adjointe,
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
1°" avril
dernier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l’unanimité,
DECIDE : -
DE
TRANSFERER,
à
compter
du
01.01.2026,
la
totalité
de
la
compétence
«
Eau
Potable
» exercée
par
la commune
à
la CC
de
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
-
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
CC
de
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
en
conséquence,
-__
D’AUTORISER
le
service
de
gestion
comptable
communal
pour
la
communication
régulière
des
données
comptables
et
financières
des
budgets
annexes
communaux
nécessaires
à
l’organisation
des
futurs
transferts,
- __ D'AUTORISER
la communauté
de
communes
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
préparation
du
transfert
de
la compétence
eau
potable
durant
l’année
2025,
-_
PREND
ACTE
de
la volonté
de
la
communauté
de
ne
pas
déléguer
la
compétence
eau
potable
aux
syndicats
intra-communautaires
dont
les
opérations
de
dissolution
devront
être
réalisées
au
31
décembre
2025
6/
Tarif
de
l’eau
2026
Mme
le
Maire
rappelle
que
si
le transfert
de
compétence
eau
à
la
CCLMHD
ne
se
réalise
pas,
la
date
limite
pour
fixer
le
nouveau
tarif de
l’eau
au
1°
septembre
2025
est
trop
juste.
Il'est
proposé
d'augmenter
le tarif de
la
part
fixe
et
de
la
part
variable
de
10
%,
3/5 -
soit
pour
la
part
fixe
: 47
€ +
10%
= 52€
-
soit
pour
la
part
variable
: 1.43
€ / m°
+ 10
%
=
1.57
€ /
m°
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
5
voix
«
pour
»
et
2
abstentions,
décide
des
tarifs
suivants
: 52
€ la part
fixe
et
1.57
€ / m°
la part
variable.
7/ SISPEA
2024
L'accès
à
la
plateforme
en
ligne
n’a
pas
été
réactivé
à temps
pour
la
réunion :
le point
est
ajourné.
8/
Points
divers
a)
Devis
signés :
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
Mme
le
Maire
a signé
les
devis
suivants
:
- Remplacement
extincteur
de
l’église
— CASI
sécurité
incendie
—
116.47
€
HT
-
Prestation
de
service
pour
la
tonte
et
épareuse
— SAS
CHAUVIN
Clément
—
670
€
HT
- Plaque
déclenchement
Sigma
20
brosse
poli
anti
vandalisme
—
Eurl
LANDOIN
Daniel
— 611.18
€
HT
- Livraison
de
plaquettes
forestières
pour
massifs
et aménagement
paysager
—
Earl
COTE
DIT
JACQUES
Stéphane
— 32
€
HT
le m3
-
Buste
Marianne
—
SEDI
—
215
€
HT
b)
Urbanisme :
Réorganisation
du
pôle
mairie
>
Le
comité
de
pilotage
mis
en
place
suite
à
la
réunion
du
21
mars
dernier
organisée
par
le CAUE,
s’est
réuni
à quatre
reprises.
La
réflexion
s’est
appuyée
sur
la visite
de
plusieurs
réalisations
des
alentours
(Bonnevaux,
Touillon-Loutelet,
Montperreux,
Fourg
et
La
Longeville).
La
question
préliminaire
de
garder
ou
pas
les volumes
actuels
reste
entière
: quid
de
l’état
actuel
du
bâtiment
mairie-logement
?
une
rénovation
est-elle
techniquement
possible
?
Une
prochaine
réunion
avec
le CAUE
détaillera
la liste
des
éléments
retenus
pour
le projet
ainsi
que
la suite
à donner.
c)
Camping
Quatre
candidatures
ont
été
reçues
pour
le
poste
complémentaire
proposé.
La
personne
de
Labergement
Sainte
Marie
et
en
BTS
Tourisme
présentie
pour
ses
compétences
a
finalement
déjà
trouvé
un
autre
emploi.
Mme
Carine
MONTOIS
qui
habite
également
Labergement
Sainte
Marie
a été
reçue
et
il a
été
convenu
qu'elle
vienne
le jeudi
de
l’Ascension
pour
prendre
la
mesure
de
ce
qui
lui
serait
demandé
dans
le
cas
d’une
« grosse
journée
»
d’arrivée.
L'expérience
a
été
concluante
: Mme
MONTOIS
travaillera
au
camping
quatre
après-midis
par
semaine
(soit
20
heures
par
semaine)
du
1°
juillet
au
31
août.
d)
Défense
incendie
Une
partie
des
bornes
demande
à être
mise
aux
normes
avec
le marquage
des
numéros.
e)
Personnel
communal
4/5 Suite
à
la
démission
de
M.
DAVID
au
31
juillet
prochain,
une
annonce
a
été
publiée
pour
le
poste
d’employé
technique
communal
polyvalent.
À
ce
jour,
sept
candidatures
ont
été
reçues.
Deux
candidats
ont
été
retenus
pour
un
entretien
le
18 juin
2025.
Suite
à la publication
des
décrets
d'application
de
la loi visant
à revaloriser
le métier
des
secrétaires
de
mairie,
Mme
Emilie
SENECHAULT
a
bénéficié
d’une
promotion
interne.
Depuis
le
1°"
juin,
elle
est
titularisée
dans
le grade
de
rédacteur.
f)
Campagne
de
recensement
de
la
population
2026
En
2026,
à
la
demande
de
l'INSEE,
le
recensement
des
habitants
de
la
commune
doit
être
réalisé.
L'enquête
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Mme
Emilie
SENECHAULT
a
été
nommée
coordonnatrice
communale.
Elle
sera
chargée
de
la mise
en
œuvre
de
l'enquête
de
recensement.
Un
agent
recenseur
qui
assurera
la collecte
auprès
des
habitants
est
à
rechercher.
Annonce
à diffuser
sur
Maire
et
Citoyens
(critères:
disponible
en
soirée
et
le
samedi
pour
rencontrer
les
habitants
;
avenant,
discret,
à
l'aise
avec
l'informatique).
Attention,
l'agent
recenseur
ne
doit
pas
exercer
de
fonctions
électives.
g)
Désignation
d’un
référent
ambroisie
L'ambroisie
à
feuille
d'armoise
est
une
plante
annuelle
envahissante
dont
le
pollen
est
à
l’origine
de
fortes
réactions
allergiques.
Elle
fait
l’objet
d’un
plan
de
lutte
dont
les
modalités
sont
définies
par
le
Code
de
la Santé
Publique.
Saint-Point-Lac
n’est
encore
pas
ou
peu
concerné
par
la
présence
de
cette
plante.
La
mise
en
place
d’un
réseau
de
surveillance
permettra
d’agir
au
plus
vite
dès
l’apparition
de
celle-ci
et
de
préserver
votre
cadre
de
vie.
Parmi
les
différentes
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral,
le
maire
est
encouragé
à
désigner
un
référent
ambroisie,
qui
a pour
mission
d'organiser
la
lutte
au
niveau
communal.
Le
référent
ambroisie
sera
informé
de
tous
les signalements
de
plants
d’ambroisie
réalisés
sur
le village
via
la
Plateforme
de
Signalements
Ambroisie
(PSA).
Il
pourra
également
bénéficier
de
formation
dispensée
par
FREDON
BFC
organisée
en
lien
avec
le CNFPT.
Futur
agent
technique
?
h)
Calendrier
Dimanche
29
juin
: triathlon
du
Club
Nautique
de
Pontarlier
Dimanche
27 juillet
: course
de
ski-roues
HautDoubsLoppet
sur
un
parcours
Oye-et-Pallet,
St-Point-Lac,
Malpas,
Oye-et-Pallet
Mardi5
août
: conseil
municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
48.
Mme
le
Maire,
Patricia
FAGIANI
Mme
la
secrétaire
de
séance,
Sandrine
VALLET
5/5