Arrêté - Arrete 2023 ST EV 010

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 015

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 011

Arrêté - Arrete 2024 ST EV 010

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 013 rugby

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 012 football

Arrêté - 2024 ST EV 001

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 008

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 007

Arrêté - 16 09 2022 Arrete 2022 ST EV 016

Arrêté - 12 09 2022 Arrete 2022 ST EV 015

Arrêté - Arrete 2023 ST EV 010 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ST EV 010)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, sir npeet

Saint-Lys cœur de bastide

| DATE : Le 30/11/2023 |

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale 31470 Saint-

Lys

Interdiction temporaire d’accès

et d’utilisation des terrains

enherbés football honneur, A5,

A8 et rugby

Durée de l’autorisation :

A compter du 01/12/23 jusqu’au

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT

INTERDICTION D’UTILISER DES

TERRAINS ENHERBES

N° 2023-ST EV-010

Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L2212-1 à L2212-2 et L2213-1 à L2213-4,

VU, l’article R610-5 du code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de préserver l’état des terrains

enherbés de Saint-Lys,

CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains

enherbés pour intempéries,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité, le maintien du bon

05/12/2023 inclus ordre et la sécurité publique ;

ARRÊTÉ

Article 1 : Afin de préserver l’état des terrains de sport, les terrains enherbés football honneur, A5, A8 et rugby seront fermés du 01/12/2023 au 05/12/2023 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des stades et rendu public par tout moyen approprié.

Article 3 : L’interdiction d’utiliser les terrains sera notifiée aux dirigeants des clubs sportifs, SLOO, directeurs d’établissements scolaires et au collège.

Article 4 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la commune.

Fait à Saint Lys le 30/11/2023

Monsieur le Maire, | ï —{

Serge DEUILHE : + TE

EL ir

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.

1/1